Nous avons le plaisir d’annoncer que plusieurs membres du laboratoire de recherche du CEIPI associés à deux sociologues de l'Institut d'études politiques de Paris vont réaliser pour le compte de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice une étude consacrée au traitement du contentieux de la propriété intellectuelle par les juges du fond. Elle s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet spontané.
La coordination du projet sera assurée par Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI, et Camille Vallaud, Docteur en droit et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI.
Cette étude sera construite autour de trois axes :
• la formation des juges, ce volet devant permettre de déterminer comment les juges généralistes se forgent une expertise en droit de la propriété intellectuelle mais également si des profils spécialisés parviennent à intégrer les pôles spécialisés en propriété intellectuelle ;
• l'organisation des juridictions, qui permettra d'interroger l'organisation interne des juridictions avec la création de véritables pôles de propriété intellectuelle ou l'éclatement du contentieux au sein de différents services ;
• le dernier point conduira à mesurer l'impact des règles procédurales et des pratiques judiciaires sur le traitement du contentieux de la propriété intellectuelle. Différents aspects seront abordés tels que la place laissée aux modes alternatifs de règlement des litiges, la mise en état, la préparation et le déroulement des audiences, les caractéristiques de l’audiencement, l'organisation du délibéré...
Une grande importance sera donnée à la recherche de terrain, l'équipe souhaitant étudier l'organisation et les pratiques de l'ensemble des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle et s'entretenir avec leurs membres. L'étude intègrera également des éléments de droit comparé (Allemagne, Belgique, Suisse) et de droit européen.
L'équipe de recherche est composée de : Yann Basire, Maître de conférence au CEIPI ; Oleksander Bulayenko, Docteur en droit et chercheur au CEIPI ; Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI ; Caroline Ertz, membre du CEIPI et responsable de la bibliothèque ; Tamar Khuchua, Docteur en droit, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI et chercheur post-doc à Sciences Po Paris ; François Lachapelle, Docteur en sociologie et chercheur post-doc à Sciences Po Paris ; Anna Lawrynowicz-Drewek, Doctorante au CEIPI et ATER à l'Université de Strasbourg ; Emmanuel Lazega, Professeur de sociologie à Sciences Po Paris ; Thibaud Lelong, Docteur en droit et chercheur post-doc au CEIPI ; Thomas Lemieux, Docteur en droit et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI ; Camille Vallaud, Docteur en droit, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI et juriste assistante du magistrat.