L'étude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne, co-rédigée avec Impact Licensing Initiative et ECORYS Nederland B.V. vient d'être publiée.
L'objectif principal de l'étude est d'aider la Commission européenne à définir les problèmes potentiels en matière de licences obligatoires dans l'Union européenne ainsi qu'à identifier et évaluer un certain nombre d'options politiques pour améliorer la cohérence et l'efficacité du système de licences obligatoires tel qu'il est appliqué dans l'UE.
Cette étude a été rédigée par Julie Dagher et Natasha Mangal du CEIPI, Bruno Vandermeulen de Impact Licensing Initiative, Rémy Guichardaz et Samuel Ligonniere de BETA, Nga Nguyen, PhD et Roel Peeters de ECORYS Nederland B.V.
Un grand merci aux experts nationaux et aux personnes interrogées pour leur collaboration, ainsi qu'à la Commission européenne : Virginie Fossoul et Denis Dambois pour leur confiance.
Le rapport peut être lu et téléchargé, en anglais, ici :
