Le CEIPI est heureux d’annoncer que Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l’Université de Rennes 2 et membre du laboratoire de recherche du CEIPI ont été auditionnés par la Commission JURI du Parlement européen, suite à l’étude qu’ils ont réalisée sur le thème « Buyout contracts imposed by platforms in the cultural and creative sector ». Cette étude a été réalisée dans le cadre du contrat-cadre que le CEIPI a signé avec le Parlement européen en 2019. Pour rappel, le CEIPI a été retenu en 2019 pour la troisième fois en tant qu’expert auprès de la Commission JURI du Parlement européen, suite à l’appel d’offres « Framework contract on Expertise on Regulatory and Policy Issues in the Field of Intellectual Property Law ».
L’étude a été publiée et elle est disponible ici.
Auteurs de l’étude :
Stéphanie CARRE, Maître de conférences et Directrice adjointe du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg
Stéphanie LE CAM, Maître de conférences Université de Rennes II et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI
Franck MACREZ (leader du projet), Maître de conférences et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg
Avec l’assistance de :
Julie DAGHER, Assistant-chercheur, CEIPI, Université de Strasbourg
Claudia ULLOA TORRES, Assistant-chercheur, CEIPI, Université de Strasbourg.
L’audition a été enregistrée et peut être suivie sur le lien suivant à partir de 14:49:30 : https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/committee-on-legal-affairs_20231107-1430-COMMITTEE-JURI