Le 21 septembre 2021, M. Emmanuel François Himbé soutiendra sa thèse sur le thème « L'intérêt général et le droit des brevets dans l'espace OAPI : Contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet » , effectuée sous la direction de Céline Meyrueis, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et de Yves Reboul, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg et Directeur général honoraire du CEIPI.
La soutenance aura lieu à 14h00 à l'Université de Strasbourg, Faculté de Droit, 1, place d'Athènes, salle Alex Weill.
La soutenance pourra également être suivie en ligne via Zoom : https://ceipi-edu.zoom.us/j/91306009971?pwd=ZFd0SjkvOEZwdVJpQ2lYY2E2cnlpZz09 ID de réunion : 913 0600 9971 - Code secret : 849073
Membres du jury :
- Michel Vivant, Professeur émérite, École de Droit de Sciences Po Paris (rapporteur)
- Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne (rapporteur)
- Joseph Fometeu, Professeur titulaire, Université de N’Gaoundéré (Cameroun)
- Céline Meyrueis, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg (co-directrice de thèse)
- Yves Reboul, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg et Directeur général honoraire du CEIPI (co-directeur de thèse)
Résumé de thèse :
L'Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d?enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l'ouest. Les dix-sept États membres constituent un espace commun et le brevet, dominé par les dépôts européens, reste le titre phare.
La présente réflexion intitulée : « L'intérêt général et le droit des brevets dans l?espace OAPI : Contribution à l?étude de la fonction sociale du brevet », se propose d'examiner l?incidence de l'intérêt général dans les différentes phases du brevet. Puis de démontrer que le brevet intègre le public dans tout le système.
En l'absence de définition légale, elle propose une approche opératoire : l'intérêt général est le régulateur entre „?le permis?? et „?l'interdit??, qui permet au Droit de maintenir sa droiture et à la Justice d'établir l'équilibre des droits entre les divers acteurs sociaux. Aussi, établit-elle qu?il y occupe une place prépondérante qui s'apprécie, dès l'accès au brevet, puis lors de
l'exploitation obligatoire de l'invention brevetée.
