M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, a rédigé un rapport pour la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, visant à éclairer les travaux du Conseil dans le cadre de la préparation d'une recommandation sur l'avenir du droit d'auteur en Europe.
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance ci-après la version finale de ce rapport (en version française et anglaise), révisée et mise à jour en octobre 2009.
Rapport sur l'Avenir du Droit d'Auteur en Europe (version révisée et mise à jour en octobre 2009)
