Le Laboratoire de recherche du CEIPI organise en partenariat avec l’Université de Lille un colloque intitulé « La protection des secrets d’affaires : perspectives nationales et européennes », le 1er avril 2016, au Palais du Luxembourg, à Paris.
Cet événement a lieu sous la direction scientifique de M. Jean Lapousterle, Professeur à l'Université de Strasbourg, CEIPI et de M. Bertrand Warusfel, Professeur à l'Université de Lille.
La protection des secrets d’affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets ou par le droit d’auteur lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de la création ou de l’invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.
Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ?
La Commission européenne s’est résolument engagée dans cette voie en publiant, le 28 novembre 2013, une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires). Ce texte, ultérieurement amendé par le Conseil de l’Union européenne, a ensuite été soumis à la commission des Affaires juridiques du Parlement européen. Les différentes institutions européennes sont ensuite parvenues à un compromis provisoire, le 15 décembre 2015, dans le cadre de la procédure de trilogue.
A ce stade désormais avancé d’adoption de la proposition de directive, il paraît nécessaire de s’intéresser aux nombreuses questions essentielles qu’elle soulève.
Quelle est la nature de ces secrets d’affaires ?
A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ?
Quels sont les apports de la proposition de directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ?
Quels sont les oubliés de l’harmonisation et risquent-ils de s’inviter au stade de la transposition ?
Ce colloque s’attachera à apporter des réponses à ces différentes questions dont dépend l’avenir de la protection des secrets d’affaires en France, comme en Europe.
Vous pouvez télécharger le programme.
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles.
Voir aussi : « Observations du CEIPI sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées ».
https://www.ceipi.edu/recherche/activites/activites-de-conseil#c54311
