La prochaine édition du sséminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels se tiendra les 4 et 5 avril 2024.
Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants et il a pour objectifs de :
- présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
- présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
- identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
- adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
- présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.
La formation se déroulera en ligne via zoom.
Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 02 avril 2024. Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels
