Modèles commerciaux portant atteinte à la propriété intellectuelle

Le CEIPI et le BETA œuvrent conjointement sur un projet de recherche à finalité pédagogique pour les forces de l’ordre et le corps judiciaire relatif aux modèles d'entreprise violant la propriété intellectuelle pour l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), IBM phase 5, OTH/1168/21, dans le cadre de l'appel d’offre AMI/009/20, 2021-2022.

Ce projet vise à développer des outils d'analyse et d’étude ainsi que des supports pédagogiques pour la formation des forces de l'ordre et des magistrats dans le but de faciliter la compréhension des modèles d'affaires portant atteinte à la propriété intellectuelle. Le travail est réalisé en coordination avec l'Institut Interrégional de recherches sur la criminalité et la justice des Nations Unies (UNICRI) et est basée sur des supports des enquêtes et des cas confirmés de contrefaçon et de piratage des droits d'auteur.

L'équipe centrale d'étude conjointe CEIPI-BETA, composée d'Oleksandr Bulayenko (CEIPI), Remy Guichardaz (BETA), Emilie Ruiz (BETA) et Julie Dagher (CEIPI), travaille avec une équipe de projet plus large CEIPI-BETA et s'appuie sur leurs connaissances spécifiques et leur revue scientifique, dont Yann Basire (CEIPI), Julien Pénin (BETA), Franck Macrez (CEIPI), Eric Shenk (BETA), Jean-Marc Deltorn (CEIPI), Laurent Bach (BETA) et Ionela Asandulesei (CEIPI).

Quelques événements clés du projet :

11-13 octobre 2021, Strasbourg, France : Atelier de travail CEIPI-BETA/EUIPO, en coopération avec l'UNICRI

L'atelier conjoint, qui a réuni de nombreux experts de la protection et mise en vigueur des droits de propriété intellectuelle des secteurs public et privé, a été consacré à la présentation des précédentes études et de celles en cours sur les modèles d'entreprise portant atteinte à la propriété intellectuelle, ainsi qu'à des discussions sur des cas spécifiques identifiés et des techniques d'enquête.

13-15 décembre 2021, Alicante, Espagne : Réunion et atelier de l'EIPPN

La réunion du Réseau européen des procureurs spécialisés en propriété intellectuelle (EIPPN), qui s'est tenue à l'EUIPO à Alicante, a permis aux chercheurs de l’équipe de discuter avec les procureurs de l’étude et de leurs recherches en cours, de recueillir leurs réactions sur les résultats des recherches antérieures et de mieux comprendre leurs besoins.

26-27 janvier 2022, Saint-Hippolyte, France : Atelier de travail CEIPI-BETA

Ce séminaire a été consacré aux essais de la méthodologie développée et à la validation de ses capacités analytiques dans le but de décrire les principaux éléments des modèles d'entreprise portant atteinte à la propriété intellectuelle, à établir des liens entre ces divers éléments et à l’obtention de renseignements utiles malgré la disponibilité d’informations limitées.

[Dernière maj : 20 février 2022]