L'épreuve M4 2027

L'épreuve M4 aura lieu pour la première fois en 2027, le 11 mars 2027. Elle est réservée aux candidats qui remplissent les conditions requises pour se présenter à cet examen (cf. le nouveau règlement relatif à l'EEQ, Publication supplémentaire 3 – JO OEB 2024). Les candidats doivent avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle et en règle générale avoir réussi l'épreuve F pour passer la nouvelle épreuve M4.

 L'épreuve M4 évalue si le candidat peut fournir une réponse sous la forme d'un avis juridique répondant à une demande d'un client. Le candidat est censé motiver, présenter et gérer des aspects procéduraux et matériels avancés du droit des brevets. Durée de l’épreuve : 2 – 2,5 heures. L’épreuve M4 ressemblera probablement à l’actuelle épreuve D2.

La préparation à l'épreuve M4 2027 consistera en :

- un cours de méthodologie de deux demi-journées en septembre et en novembre 2026,

- un séminaire de préparation de 3 jours en janvier 2027 (précédés par une première demi-journée en format distanciel en septembre 2026),

- un cours d'examen blanc en février 2027.

La participation à l'ensemble de ces formations est recommandée aux candidats souhaitant se préparer à l'épreuve M4.

Cours de méthodologie préparant à l'épreuve M4 2027

Le cours de méthodologie préparant à l'épreuve M4, d'une durée d'un jour réparti sur deux demi-journées, aura lieu  le 30 septembre 2026 après-midi et le 6 novembre matin.  Ce cours sera organisé en format distanciel.

Le cours de méthodologie M4 s'adresse aux candidats qui ont l'intention de participer au séminaire M4 de janvier 2027. Il vise à fournir aux candidats des connaissances plus approfondies, leur permettant de se préparer de manière efficace et autonome à l'épreuve M4 dès que possible et de les amener au niveau requis pour le séminaire M4 qui se tiendra en janvier 2027.

Le cours de méthodologie M4 ne se limite pas à une présentation générale de la structure et du contenu de l'épreuve M4 et des méthodes possibles pour l'aborder (équivalente à la session d'introduction du séminaire M4 principal). Il explique également en détail les spécificités de l'épreuve à l'aide d'épreuves M4 blanches simplifiées à des fins pédagogiques.

Il convient de noter que les participants sont censés avoir une connaissance suffisante du droit européen des brevets et du PCT ainsi que des bases du droit international des brevets (qu'ils devraient également avoir pour l'épreuve M2, qu'ils peuvent passer un an plus tôt que l'épreuve M4).

Ce séminaire sera organisé dans les trois langues officielles de l'OEB (l'allemand, l'anglais et le français).

Séminaire de préparation à l'épreuve M4 2027

Le séminaire préparant à l'épreuve M4 se tiendra du 14 au 16 janvier 2027, précédé par une première demi-journée en ligne le 30 septembre matin..

Ce séminaire sera proposé, au choix, comme "séminaire à Strasbourg" ou en format distanciel. L’expérience montre que les cours présentiels représentent une préparation particulièrement efficace à l’EEQ puisqu’ils permettent des échanges intenses entre tuteurs et participants ainsi qu'entre les participants eux-mêmes. Le CEIPI recommande par conséquent de privilégier ce format d'enseignement. Cependant, afin de préparer également à l’EEQ des candidats qui ne peuvent pas participer aux séminaires en présentiel, cette formation du CEIPI préparant à l’épreuve M4 de l'EEQ 2027 est également proposée sous forme d’enseignement à distance.

Les participants sont censés avoir une connaissance suffisante du droit européen et international des brevets (qu'ils devraient également avoir pour l'épreuve M2, qu'ils peuvent passer un an plus tôt que l'épreuve M4).

Le séminaire comprend une première session d'introduction en ligne, le 30 septembre 2026 matin, présentant la structure et le contenu de l'épreuve M4 et les méthodes possibles pour l'aborder. Les candidats ont la possibilité d'approfondir cette introduction de base, qui est obligatoire dans le cadre du séminaire, en s'inscrivant également au cours de méthodologie M4, qui développe cette introduction davantage sur la base d'épreuves M4 simplifiées à des fins pédagogiques.  Cette offre de cours leur permettra de préparer l'épreuve M4 de manière plus efficace et autonome. 

La partie principale du séminaire vise à présenter aux candidats des cas types dans le cadre des contraintes de temps imposées par l'EQE. Le séminaire consiste en un travail indépendant sous la supervision des tuteurs, suivi d'une discussion des réponses. Les candidats apprennent et s'exercent ainsi à affronter les difficultés liées à l'épreuve M4. Il est à noter que les participants sont censés avoir préparé quelques épreuves M4 de façon autonome avant le séminaire en appliquant les connaissances transmises durant la session d'introduction de septembre.

Les textes de travail utilisés pour le séminaire sont basés sur des supports de formation préparés par les tuteurs. Le séminaire abordera également certaines spécificités de l'e-EQE.

Ce séminaire sera organisé dans les trois langues officielles de l'OEB (l'allemand, l'anglais et le français).

Cours d'examen blanc préparant à l'épreuve M4 2027

Le cours d'examen blanc préparant à l'épreuve M4 2027 aura lieu le mercredi 10 février 2027 matin. Il se déroulera exclusivement en ligne.

Ce cours est vivement conseillé aux candidats qui souhaitent tester et parfaire leurs compétences concernant la nouvelle épreuve M4. Lors de ce dernier cours avant l'examen, les candidats seront mis dans les conditions de l'épreuve M4 en rédigeant une épreuve de la même durée et structure que celle de l'examen de l'OEB. Leur épreuve sera corrigée par un tuteur. Grâce aux commentaires ultérieurs d'un tuteur et à la possibilité de poser des questions de dernière minute, les candidats auront une meilleure idée des points à approfondir et/ou des compétences à perfectionner. 

Ce concept a été élaboré au cours des dernières années pour les épreuves F, M1 et M2, et les épreuves antérieures AB, C et D. 

Ce cours est proposé en langues française, anglaise et allemande.

 

Module "correction d'épreuve" pour l'épreuve M4 2027

Ce module vise à offrir aux participants un entraînement spécifique personnalisé à l'examen avant qu'ils ne passent l'EQE et à les aider à affiner leur méthodologie pour résoudre les questions de l'épreuve M4. Les participants préparent une épreuve M4 complète et l'envoient au CEIPI. Ils reçoivent une correction personnalisée de leur épreuve par un tuteur du CEIPI, accompagnée de la solution type du CEIPI pour cette épreuve. Les candidats peuvent choisir parmi quatre dates possibles avant l'EQE pour soumettre leur épreuve à la correction.

Veuillez contacter Mme Cynthia Jehl pour obtenir les formulaires d'inscription correspondants : cynthia.jehl@ceipi.edu

Inscriptions

Consultez l'offre tarifaire complète 2026-2027

Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt !

En effet, pour des raisons d'organisation, le nombre de participants sera limité. Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que s'il reste des places disponibles. Une liste d'attente sera ensuite établie.

Dates limite d'inscription :

Pour le cours de méthodologie M4 :  4 septembre 2026

  • Droits d'inscription : 650 €

Pour le séminaire M4 : 20 novembre 2026

  • Droits d'inscription : 1 250 €

Pour le cours d'examen blanc M4 : 8 janvier 2027

  • Droits d'inscription : 800 €

Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que si des places sont disponibles dans les cours concernés. Des listes d'attente seront ensuite établies.

 

Vous travaillez en France et votre employeur prend en charge la formation

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