• Startups et les entreprises en quête de moyens pour sécuriser leur propriété intellectuelle et stimuler leur croissance
• Artistes et créateurs souhaitant protéger leurs œuvres et comprendre comment en tirer le meilleur parti
• Étudiants et chercheurs désireux de découvrir comment la PI peut contribuer à la promotion de la recherche et de l'innovation
• Toute personne curieuse de découvrir la PI

This event will take place on 11 and 12 October, in Strasbourg (CEIPI, Bâtiment le CARDO) and online (Zoom).

Registration is free but mandatory : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/193541?lang=en

The European patent system presents a dual asymmetry. Firstly, it functions independently of the European Union, maintaining a distinct legal framework, prompting questions regarding its alignment with Union law. Secondly, the European Patent Office grants patents following stringent examination criteria, but its interpretation of legislative texts may conflict with that of national courts, risking patent annulment during infringement cases. 

This duality creates legal ambiguity for companies, impacting both the feasibility of their patent applications and the valuation of awarded patents essential to their innovations. This uncertainty poses challenges to businesses operating within this framework.

The focal point of this conference is to address these pivotal and fundamental inquiries by employing a comparative approach that contrasts the diverse practices of the Office, applicants, and the case law of judicial courts across major European countries in the realm of patents.

Download the program.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la décision du Directeur général du CEIPI pour plus de précision sur l'organisation et le déroulement de ces élections.

The CEIPI is pleased to invite you to the conference "AI, creativity and innovation at the crossroads".

The event will take place on 30 June 2023, from 5pm to 7pm, in Strasbourg (Bâtiment le Cardo, Amphithéâtre F).

How has AI modified the practice in science, innovation and the arts? How can AI be used for creative endeavours, to generate novel ideas, open research tracks or help bring about original artefacts?

Join us for a roundtable to explore the impact of artificial intelligence, with five distinguished researchers in economics, robotics, arts, and innovation.

Admission is free, registration is not required.

The conference will be held in English.

We look forward to welcoming you!

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant dix jours une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. 
Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.

Avant le début de la Summer School, les participants auront accès à des cours préenregistrés. Ces courtes vidéos dynamiques ont pour objectifs de transmettre aux participants les principes généraux et notions essentielles de la propriété intellectuelle en Europe.

FRAIS D'INSCRIPTIONS

 This virtual event, organized in collaboration with the European Patent Office, is scheduled for June 17th, 2023, from 9 am to 12:45 am and it will be conducted in English.

 The Mock Trial, featuring a panel of distinguished judges and experts, and two experienced lawyers, provides a glimpse into the practical training that participants have engaged in throughout the year. For the first time, this mock trial, traditionally reserved for Diploma participants, will be open to the public for online participation.

 With the Unified Patent Court system launched earlier this month, we invite you to take advantage of this opportunity both to learn and to update yourself for your future practice.

 Join us online via Zoom to witness this dynamic simulation of an oral hearing before the Unified Patent Court. Registration is available here.

 Please note that this Mock Trial is for educational purposes only and has no official character. It shall not represent the position of the UPC and should not be considered as endorsed or supported by the UPC institution.

 We eagerly look forward to virtually welcoming you to our Mock Trial next week!

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 01^er juin aux étudiants et aux professionnels du monde entier désireux de suivre cette formation. qui est proposée la première semaine en ligne (12-16 juin) et la deuxième semaine en présentiel (dans les locaux du CEIPI à Strasbourg, France) (19-23 juin).

Le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence l'heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme provisiore en cliquant ici.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

M. BOHOUSSOU interviendra sur le thème : « la place de la PI dans la construction du marché commun africain ZLECAF ».

L’année s’est achevée en beauté pour la promotion Fabienne Keller 2022/2023 du CEIPI avec la remise de prix du concours vidéo Show me your IP ! qui s'est déroulée le 25 mai 2023.

Pour cette deuxième édition, en partenariat avec le cabinet Laurent et Charras, les étudiants du CEIPI ont réalisé des vidéos en équipe sur le thème « La lutte contre la contrefaçon ». 

5 vidéos ont été présélectionnées par le public et l’équipe du CEIPI. C’est ensuite un jury composé de Yann Basire, Ellen Monsnergue (Laurent et Charras) et Gilles Vercken (Cabinet Vercken & Gaullier) qui ont décerné les prix, lors d’une diffusion exceptionnelle au cinéma UGC. 

• Félicitations à Nicolas Charlot ; Grégoire Brucker ; Aude Campion ; Batya Allal ; Marina Cabada et Sonya Ozdek qui remportent le premier prix avec leur court métrage « Des médicaments aux barreaux ». 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le flyer pour plus d'information.

Le CEIPI y tiendra un stand afin de faire la promotion de ses activités.

• Jean-Marc Deltorn, Maître de conférences au CEIPI
• Alexandre Lebkiri, Conseil en propriété intellectuelle, Cabinet Camus Lebkiri, Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI
• Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI
• Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
• Julie Dagher, Doctorante au CEIPI
• Sandra Strittmatter, Avocat, Cabinet Franklin
• Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI
• Malik Chapuis, Magistrat, Tribunal judicaire de Paris, 3e chambre
• Guillaume de La Bigne, Conseil en propriété industrielle, Cabinet LLR, Médiateur
• Virginia Melgar, Présidente de la 5e chambre de recours, EUIPO, médiatrice, membre du GEMME Questions du public
• Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2
• Stefan Martin, Membre des chambres de recours, EUIPO, Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI
• Valérie Laure Benabou, Professeure, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay)
• Anaïs Dépinoy, Maître de conférences au CEIPI
• Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken & Gaullier, Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI

L'événement se tiendra à la fois en présentiel à Strasbourg, Cardo amphithéâtre B, 7 rue de l’Ecarlate et en distanciel sur Zoom.

L’inscription est obligatoire ici : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/297237?lang=fr

Cet évènement, organisé en partenariat avec Lexisnexis, est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats. 

Vous pouvez télécharger ci-desous le programme de la Journée d'actualité.

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle vous invitent a célébrer l'Europe ensemble avec un événement sur le thème « Europe et propriété intellectuelle ». 
 
Nous aurons le plaisir d'accueillir Monsieur Jean-Marie Cavada, Président de l'Institut iDFRights pour discuter de ce sujet crucial.

• Enregistrement en direct d'un épisode du podcast R2PI « Europe et propriété intellectuelle » 
• Suivi de la projection du film « L’auberge espagnole ». 

Ce séminaire s’adresse :
•aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
•aux professionnels du secteur

L'édition 2023 se déroulera les 9, 10 et 11 mai 2023 en hybride (CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle 13 rue du 4 septembre, 75002 Paris et en ligne)

Tarifs :

• Formation complète : 850€
• Une journée : 500€
• Une demi-journée : 280€

Langue d’enseignement : Français

Téléchargez le programme.

Le CEIPI a eu le plaisir d’organiser la 14ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle, le 12, 13 et 14 avril 2023.

Le CN2PI est, à chaque édition, un véritable lieu de rencontres entre les étudiants de Master 2 et les professionnels du domaine de la PI, selon une philosophie qui s’est dessinée au fur et à mesure : sérieux du Concours mais convivialité des échanges.

Sur trois jours, les étudiants des différents Master 2 se sont affrontés en tournois de plaidoirie devant des jurys d’universitaires et d’avocats, sur un cas pratique qui leur a été communiqué au préalable.

En amont du concours, le CEIPI a proposé, sous forme de capsule vidéo, une conférence dédiée à l’art oratoire et à ses spécificités dans le domaine de la propriété intellectuelle. Prodiguée par un spécialiste de la rhétorique et deux praticiens de la matière, elle a été partagée par l’intermédiaire d’une plateforme permettant l’échange et les réactions des divers participants de manière interactive.

Après ces trois jours riches en émotions pour les participants, c’est l’équipe de Strasbourg (CEIPI 2) qui a remporté la victoire à domicile. 

Nous tenons à féliciter nos étudiants : Arnaud Bertoni, Louise François et Grégoire Brucker. 

Un grand bravo également à l'équipe finaliste de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales-Ulille) ainsi qu'aux lauréats des différents prix :  

• Le prix du meilleur plaideur, attribué à Louis Limousin et Quentin Lucas du  Master Propriété Intellectuelle - Nantes de Nantes Université
• Le prix de la sportivité, attribué à l'équipe du M2 PIDAN- Propriété intellectuelle et Droit des affaires numériques de UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La finale s'est tenue devant un jury prestigieux, que nous remercions grandement :

• Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes
• Laurent Mulatier, Responsable du service contentieux, INPI France 
• Nathalie Sabotier, Présidente 3ème chambre, Tribunal judiciaire de Paris 
• Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken & Gaullier 

 Les étudiants ont également pu assister à une joute des professionnels, avec :

• Thibault Lachacinski, Avocat Associé, NFALAW Avocats
• Julien Canlorbe, Avocat Associé, Momentum Avocats
• Annette Sion, Avocat Associé, Cabinet Hollier-Larousse&Associés
• Adèle Maier, Avocat Associé, Cabinet Bouchara & Avocats 

Le CEIPI espère que cette 14ème édition du cn2pi fût une occasion unique pour tous les participants de se rencontrer, d'échanger et d'apprendre les uns des autres.

Nous remercions tous les participants, les enseignants-chercheurs, les professionnels, les sponsors ainsi que les membres du CEIPI qui ont rendu cet événement possible. 

Pour plus d'informations sur le concours : https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2023-strasbourg/

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEP et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteur de SEP ou en tant qu'exécutant de normes.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 mars 2023.

Téléchargez le programme de l'édition 2023.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consulter la page dédiée.

Ce séminaire, entièrement en français, intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;

• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;

• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;

• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;

• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Les inscriptions sont closes.

Lien Google Meet en ligne ici : https://meet.google.com/nis-ixva-hbz.

Membres du jury :  

• Aurelio LOPEZ-TARRUELLA, Professeur, Université d’Alicante, Espagne (directeur de thèse)
• Christophe GEIGER, Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie (co-directeur de thèse)
• Annette KUR, Chercheuse affiliée, Max Planck Institute, Munich, Allemagne
• Kseniia SMYRNOVA, Professeur, Université Nationale Tarass Chevtchenko de Kiev, Ukraine
• Manuel DESANTES, Professeur, Université d’Alicante, Espagne

Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande-dessinées, Intelligences artificielles…

Cet évènement se déroulera en hybride et en présentiel à Paris au Palais Bourbon (Salle Colbert).

Téléchagez le programme de la conférence.

L'inscription est obligatoire :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_Q0BYcloTRPCM5GdesapNaw

Liste des intervenants : Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy,  Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.

La soutenance se déroulera en ligne à 09h30.

Membres du jury :  

• Adrien BOUVEL, directeur de thèse, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg
• Catherine GINESTET, rapporteur, Présidente du jury, Professeure, Université de Toulouse Capitole
• Emmanuel PY, rapporteur, Maître de conferences, HDR, Université de Bourgogne
• Jiayou SHI, President suppléant, Professeur, Université de Renmin(Chine)

sur le thème : Propriété intellectuelle et Pop culture.

Veuillez trouver ci-après le lien ZOOM pour le public en ligne :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_ge2sQMLFSA-Yp1aqYrq-VA 

Cette habilitation à diriger des recherches a été encadrée par :

• Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France 
• M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le jury sera composé de :

• Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France (garant)
• M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (garant)
• Mme Valérie-Laure BENABOU, Professeure, Université Versailles (rapporteur)
• M. Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Lyon III (rapporteur)
• M. Nicolas BINCTIN, Professeur, Université de Poitiers (rapporteur)
• M. Alain STROWEL, Professeur, Université St Louis Bruxelles
• Mme Annick BATTEUR, Professeure, Université Caen Basse-Normandie

Bernard Reybier,  Président du jury, Président du Conseil d'Administration de Fermob
&
Pascal Faure, Directeur général de l'INPI,

récompenseront cinq entreprises pour l'exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle.

Découvrez les portraits des 15 finalistes sur inpi.fr

Au programme :

• Enregistrement en live d’un épisode du podcast R2PI spécial Halloween 
• Suivi de la diffusion de la version originale japonaise (restaurée) du film d'horreur 'The Ring' (Le Cercle)

L’inscription est gratuite mais obligatoire, ici : https://lnkd.in/ePfW8ZfP
Attention, les places sont limitées. 

Pour toute information supplémentaire veuillez contacter : e.gothie[at]ceipi.edu

Déguisement optionnel mais apprécié ! 
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Découvrez R2PI, le podcast de la propriété intellectuelle, par ici : https://linktr.ee/r2pi

Cette formation de 2 jours qui porte sur la magistrature et le droit des brevets « CEIPI Program on Judgecraft and Patent Law for Technically Qualified Judges of the Unified Patent Court » sera organisée à Paris, les 7 et 8 octobre 2022, au Tribunal judiciaire de Paris.

La juridiction unifiée du brevet (JUB) est une juridiction internationale créée par 25 des Etats membres participants pour régler les affaires de contrefaçon et de validité des brevets unitaires ainsi que des brevets européens. Ses décisions seront applicables dans tous les Etats membres ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Le CEIPI a été retenu par le Comité préparatoire suite à l’expertise développée dans ce domaine, que ce soit dans le domaine de la formation ou de la recherche, notamment :

• au niveau Master, des sujets liés au contentieux et aux questions judiciaires sont inclus dans les programmes des cinq cursus¹
• au niveau de la formation des professionnels, les bases du contentieux sont abordées dans le cadre du Diplôme universitaire « Brevets d’invention », cycle long et cycle accéléré.
• le CEIPI, en collaboration avec l’EPI (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets), a développé un programme d’études intitulé « Contentieux des brevets en Europe » destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.

Dans le but d’anticiper la création de la Juridiction unifiée du brevet, le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets². Le programme d’études comprend ainsi des conférences, des exercices, des tables rondes et un procès blanc. Le Comité Préparatoire de la JUB a retenu en première position cette formation parmi les diplômes offrant la qualité de représentant devant la JUB.

• le « Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet », en partenariat avec l’INPI.
• 2 éditions de ce programme ont eu lieu depuis l’ouverture en 2015
• 67 participants accueillis pendant les 2 éditions du programme
• des sessions de mise à jour ont lieu tous les ans (5 éditions ont déjà eu lieu).

Avec une solide expertise, le CEIPI est ainsi reconnu en tant qu’un des centres de référence pour les activités liées à la Juridiction unifiée du brevet et à la formation de ses acteurs.

Il se tiendra le 1^er juillet 2022 de 09h00 à 17h30, sous un format hybride :

En présentiel : Paris, Auditorium de l’EFB et à distance via Livestorm

Inscriptions : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/874121?lang=fr

L’évènement est organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB. 

En partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Ce séminaire est organisé en partenariat entre l’Université Technique de Dresde, notamment l’Institute of International Law, Intellectual Property and Technology Law (IRGET) et le LR CEIPI, sous la coordination scientifique de Jean-Marc Deltorn et Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI et du Prof. Anne Lauber-Rönsberg, Professeur de droit civil, droit de la propriété intellectuelle à l’Université Technique de Dresde.

Ce séminaire a lieu suite à l’obtention d’un financement de l’Université Franco-Allemande (UFA) pour l’organisation des ateliers de recherche pour jeunes chercheurs consacrés à l´intelligence artificielle et à ses enjeux en Europe. L’objectif de cette démarche est d’intensifier la réflexion sur l’intelligence artificielle dans une perspective franco-allemande et une dimension européenne.

Le séminaire aura lieu à Dresde:

Institut für Holztechnologie Dresden gemeinnützige GmbH
Zellescher Weg 24
01217 Dresden

Pour plus de détails, voir le programme ci-inclus, ainsi que sur le lien ci-dessous :

https://tu-dresden.de/gsw/phil/irget/jfbimd13/veranstaltungen/research-atelier-ai-ip

La première partie des ateliers de recherche s'est déroulée à Strasbourg les 19 & 20 mai 2022.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. 
Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.