Ce séminaire organisé en hybride se déroulera le vendredi 5 avril 2024 à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

Elle aura lieu le 4 avril 2024, de 9h à 17h, au sein de l’Assemblée Nationale à Paris.

L’inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/426917?lang=fr

Plus d'informations dans le programme ci-dessous. 

Un grand merci à nos sponsors EBRAND, Fovea IP, LexisNexis, PAPERZ IP, Questel et à notre partenaire l'Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI)

Conférence organisée sous le haut patronage du député Christophe Blanchet

À la recherche d'une formation d'excellence en propriété intellectuelle ? Découvrez les Masters du CEIPI ! 

Au programme : des focus sectoriels en lien avec l'actualité jurisprudentielle et législative (IA, contrefaçon, traçabilité, environnement, droit de la propriété intellectuelle…)

Le CEIPI y sera représenté par Yann Basire, Directeur général et Maître de conférences au CEIPI, ainsi que Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI.

Les détails concernant cet événement ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles ici : https://www.lexposia-events.com/accueil/detail-de-la-formation.htm?zoom=f1b65769-c1da-ed11-a8d3-005056ac7c95

Un événement LEXPOSIA sous la direction de Maître Emmanuelle Hoffman.

Le CEIPI et Fidal Avocats sont heureux de vous inviter à la première cérémonie de remise du Prix de thèse CEIPI / FIDAL.

• Vendredi 1er mars 
• 17h00 à 19h00
• Siège de Fidal, Tour Prisma, Paris 

Cet événement aura lieu le lundi 19 février 2024, à Strasbourg.

Parmi les intervenants de la table ronde nous comptons M. Stefan Martin, Président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et Mme Ángela Martínez López, Juriste à l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

La table ronde sera animée par M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour la biographie de M. Mattina  et pour plus d’informations concernant l’OCVV : https://cpvo.europa.eu/en

Creatricks, La Ligue des Auteurs Pros et le CEIPI organisent un hackathon sur l’Intelligence Artificielle et les métiers de la création !

Cet évènement se déroulera le 16 janvier 2024 de 9h à 18h à la Maison de la Bretagne (8 rue de l’Arrivée, Paris 15^e).

L'IA a radicalement transformé les fondements des métiers créatifs. Cette révolution soulève des défis éthiques, des réflexions sur la collaboration entre humains et machines, des problématiques juridiques, ainsi que des questionnements sur l'avenir des métiers de la création.

Plusieurs thématiques pourront être abordées :

• Incidences juridiques, éthiques et économiques de la collaboration humain/machine.
• Quelles clauses dans les contrats pour protéger les droits des créateurs ?
• Domaine public payant et gestion collective des droits d’auteur.
• Solutions techniques pour protéger les créations.
• Et tous autres sujets, questions et problématiques soulevés par l’Intelligence Artificielle dans le monde de la création !

Cet événement gratuit est ouvert à tous les créateurs et professionnels intervenant dans le domaine de la création

Seront présents, entre autres :

• des créateurs, artistes et auteurs
• des membres de sociétés de gestion collective de droits (ADAGP, CFC, La Sofia…)
• des membres de la Ligue des Auteurs Professionnels et du CEIPI
• des juristes et avocats

Et pourquoi pas vous ?
Pour vous inscrire, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse : creatricks2.0[at]gmail.com.

Pour plus d’informations sur l’événement et le programme, rendez-vous sur le site web de Creatricks : https://lnkd.in/gNaxBUDP et consultez le programme ci-dessous.

Le CEIPI et Ally Avocats organisent, le 14 décembre au Grand Rex, une conférence inédite où la sitcom emblématique Friends et le monde du droit se rencontrent.

Le CEIPI a pris part à l'Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), qui s'est tenue vendredi 8 décembre 2023 à l'Assemblée nationale, un an après le lancement de l'initiative « France Anti-Contrefaçon ».

Le CEIPI y était représenté par Yann Basire, Directeur général du CEIPI et Laury Pereira, Assistante-chercheuse. 
 
Lors de cet événement, Laury Pereira a eu l'opportunité de présenter au Député Christophe Blanchet (Président du CNAC), au Directeur Général de l'INPI France, Pascal Faure, ainsi qu’aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon, les résultats de ses travaux de recherche portant sur la contrefaçon opérée via les places de marché en ligne.
 
Ces travaux, réalisés dans le cadre d’une collaboration avec l'INPI, formulent plusieurs propositions visant à renforcer le dispositif de lutte contre la contrefaçon en ligne. Ils cherchent ainsi à répondre aux préoccupations des titulaires de droits, en mettant l'accent sur la poursuite des cyber-contrefacteurs, la transparence des places de marché en ligne et leur responsabilité.

Jean-Marc Deltorn, professeur au CEIPI, fera partie du jury qui récompensera des entreprises dont la démarche de propriété industrielle est exemplaire.

Pour participer, cliquer ici.

Ce séminaire s’adresse :
•aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
•aux professionnels du secteur

L’étude a été publiée et elle est disponible ici.

Auteurs de l’étude :

Stéphanie CARRE, Maître de conférences et Directrice adjointe du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg

Stéphanie LE CAM, Maître de conférences Université de Rennes II et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI

Franck MACREZ (leader du projet), Maître de conférences et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg

Avec l’assistance de :

Julie DAGHER, Assistant-chercheur, CEIPI, Université de Strasbourg

Claudia ULLOA TORRES, Assistant-chercheur, CEIPI, Université de Strasbourg.

L’audition a été enregistrée et peut être suivie sur le lien suivant à partir de 14:49:30 : https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/committee-on-legal-affairs_20231107-1430-COMMITTEE-JURI

Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle ont le plaisir de vous convier lundi 30 octobre à un évènement spécial Halloween, qui mêlera horreur et propriété intellectuelle !

Retour en images sur le 19 octobre, journée riche en évènements pour le CEIPI ! 

La journée a débuté par une visite du Parlement Européen en compagnie de Pascal Faure, Directeur général de l'INPI et M. le député Christophe Blanchet, Président du Comité National Anti-Contrefaçon. Ce fût également l’occasion d’échanger avec plusieurs députés européens sur le sujet de la propriété intellectuelle et la contrefaçon.

This event will take place on 11 and 12 October, in Strasbourg (CEIPI, Bâtiment le CARDO) and online (Zoom).

Registration is free but mandatory : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/193541?lang=en

The European patent system presents a dual asymmetry. Firstly, it functions independently of the European Union, maintaining a distinct legal framework, prompting questions regarding its alignment with Union law. Secondly, the European Patent Office grants patents following stringent examination criteria, but its interpretation of legislative texts may conflict with that of national courts, risking patent annulment during infringement cases. 

This duality creates legal ambiguity for companies, impacting both the feasibility of their patent applications and the valuation of awarded patents essential to their innovations. This uncertainty poses challenges to businesses operating within this framework.

The focal point of this conference is to address these pivotal and fundamental inquiries by employing a comparative approach that contrasts the diverse practices of the Office, applicants, and the case law of judicial courts across major European countries in the realm of patents.

Download the program.

The CEIPI is pleased to invite you to the conference "AI, creativity and innovation at the crossroads".

The event will take place on 30 June 2023, from 5pm to 7pm, in Strasbourg (Bâtiment le Cardo, Amphithéâtre F).

How has AI modified the practice in science, innovation and the arts? How can AI be used for creative endeavours, to generate novel ideas, open research tracks or help bring about original artefacts?

Join us for a roundtable to explore the impact of artificial intelligence, with five distinguished researchers in economics, robotics, arts, and innovation.

Admission is free, registration is not required.

The conference will be held in English.

We look forward to welcoming you!

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant dix jours une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. 
Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.

Avant le début de la Summer School, les participants auront accès à des cours préenregistrés. Ces courtes vidéos dynamiques ont pour objectifs de transmettre aux participants les principes généraux et notions essentielles de la propriété intellectuelle en Europe.

FRAIS D'INSCRIPTIONS

 This virtual event, organized in collaboration with the European Patent Office, is scheduled for June 17th, 2023, from 9 am to 12:45 am and it will be conducted in English.

 The Mock Trial, featuring a panel of distinguished judges and experts, and two experienced lawyers, provides a glimpse into the practical training that participants have engaged in throughout the year. For the first time, this mock trial, traditionally reserved for Diploma participants, will be open to the public for online participation.

 With the Unified Patent Court system launched earlier this month, we invite you to take advantage of this opportunity both to learn and to update yourself for your future practice.

 Join us online via Zoom to witness this dynamic simulation of an oral hearing before the Unified Patent Court. Registration is available here.

 Please note that this Mock Trial is for educational purposes only and has no official character. It shall not represent the position of the UPC and should not be considered as endorsed or supported by the UPC institution.

 We eagerly look forward to virtually welcoming you to our Mock Trial next week!

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 01^er juin aux étudiants et aux professionnels du monde entier désireux de suivre cette formation. qui est proposée la première semaine en ligne (12-16 juin) et la deuxième semaine en présentiel (dans les locaux du CEIPI à Strasbourg, France) (19-23 juin).

Le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence l'heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme provisiore en cliquant ici.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

M. BOHOUSSOU interviendra sur le thème : « la place de la PI dans la construction du marché commun africain ZLECAF ».

L’année s’est achevée en beauté pour la promotion Fabienne Keller 2022/2023 du CEIPI avec la remise de prix du concours vidéo Show me your IP ! qui s'est déroulée le 25 mai 2023.

Pour cette deuxième édition, en partenariat avec le cabinet Laurent et Charras, les étudiants du CEIPI ont réalisé des vidéos en équipe sur le thème « La lutte contre la contrefaçon ». 

5 vidéos ont été présélectionnées par le public et l’équipe du CEIPI. C’est ensuite un jury composé de Yann Basire, Ellen Monsnergue (Laurent et Charras) et Gilles Vercken (Cabinet Vercken & Gaullier) qui ont décerné les prix, lors d’une diffusion exceptionnelle au cinéma UGC. 

• Félicitations à Nicolas Charlot ; Grégoire Brucker ; Aude Campion ; Batya Allal ; Marina Cabada et Sonya Ozdek qui remportent le premier prix avec leur court métrage « Des médicaments aux barreaux ». 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le flyer pour plus d'information.

Le CEIPI y tiendra un stand afin de faire la promotion de ses activités.

• Jean-Marc Deltorn, Maître de conférences au CEIPI
• Alexandre Lebkiri, Conseil en propriété intellectuelle, Cabinet Camus Lebkiri, Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI
• Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI
• Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
• Julie Dagher, Doctorante au CEIPI
• Sandra Strittmatter, Avocat, Cabinet Franklin
• Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI
• Malik Chapuis, Magistrat, Tribunal judicaire de Paris, 3e chambre
• Guillaume de La Bigne, Conseil en propriété industrielle, Cabinet LLR, Médiateur
• Virginia Melgar, Présidente de la 5e chambre de recours, EUIPO, médiatrice, membre du GEMME Questions du public
• Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2
• Stefan Martin, Membre des chambres de recours, EUIPO, Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI
• Valérie Laure Benabou, Professeure, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay)
• Anaïs Dépinoy, Maître de conférences au CEIPI
• Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken & Gaullier, Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI

L'événement se tiendra à la fois en présentiel à Strasbourg, Cardo amphithéâtre B, 7 rue de l’Ecarlate et en distanciel sur Zoom.

L’inscription est obligatoire ici : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/297237?lang=fr

Cet évènement, organisé en partenariat avec Lexisnexis, est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats. 

Vous pouvez télécharger ci-desous le programme de la Journée d'actualité.

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle vous invitent a célébrer l'Europe ensemble avec un événement sur le thème « Europe et propriété intellectuelle ». 
 
Nous aurons le plaisir d'accueillir Monsieur Jean-Marie Cavada, Président de l'Institut iDFRights pour discuter de ce sujet crucial.

• Enregistrement en direct d'un épisode du podcast R2PI « Europe et propriété intellectuelle » 
• Suivi de la projection du film « L’auberge espagnole ». 

Le CEIPI a eu le plaisir d’organiser la 14ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle, le 12, 13 et 14 avril 2023.

Le CN2PI est, à chaque édition, un véritable lieu de rencontres entre les étudiants de Master 2 et les professionnels du domaine de la PI, selon une philosophie qui s’est dessinée au fur et à mesure : sérieux du Concours mais convivialité des échanges.

Sur trois jours, les étudiants des différents Master 2 se sont affrontés en tournois de plaidoirie devant des jurys d’universitaires et d’avocats, sur un cas pratique qui leur a été communiqué au préalable.

En amont du concours, le CEIPI a proposé, sous forme de capsule vidéo, une conférence dédiée à l’art oratoire et à ses spécificités dans le domaine de la propriété intellectuelle. Prodiguée par un spécialiste de la rhétorique et deux praticiens de la matière, elle a été partagée par l’intermédiaire d’une plateforme permettant l’échange et les réactions des divers participants de manière interactive.

Après ces trois jours riches en émotions pour les participants, c’est l’équipe de Strasbourg (CEIPI 2) qui a remporté la victoire à domicile. 

Nous tenons à féliciter nos étudiants : Arnaud Bertoni, Louise François et Grégoire Brucker. 

Un grand bravo également à l'équipe finaliste de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales-Ulille) ainsi qu'aux lauréats des différents prix :  

• Le prix du meilleur plaideur, attribué à Louis Limousin et Quentin Lucas du  Master Propriété Intellectuelle - Nantes de Nantes Université
• Le prix de la sportivité, attribué à l'équipe du M2 PIDAN- Propriété intellectuelle et Droit des affaires numériques de UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La finale s'est tenue devant un jury prestigieux, que nous remercions grandement :

• Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes
• Laurent Mulatier, Responsable du service contentieux, INPI France 
• Nathalie Sabotier, Présidente 3ème chambre, Tribunal judiciaire de Paris 
• Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken & Gaullier 

 Les étudiants ont également pu assister à une joute des professionnels, avec :

• Thibault Lachacinski, Avocat Associé, NFALAW Avocats
• Julien Canlorbe, Avocat Associé, Momentum Avocats
• Annette Sion, Avocat Associé, Cabinet Hollier-Larousse&Associés
• Adèle Maier, Avocat Associé, Cabinet Bouchara & Avocats 

Le CEIPI espère que cette 14ème édition du cn2pi fût une occasion unique pour tous les participants de se rencontrer, d'échanger et d'apprendre les uns des autres.

Nous remercions tous les participants, les enseignants-chercheurs, les professionnels, les sponsors ainsi que les membres du CEIPI qui ont rendu cet événement possible. 

Pour plus d'informations sur le concours : https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2023-strasbourg/

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEP et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteur de SEP ou en tant qu'exécutant de normes.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 mars 2023.

Téléchargez le programme de l'édition 2023.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consulter la page dédiée.

Ce séminaire, entièrement en français, intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;

• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;

• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;

• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;

• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Les inscriptions sont closes.