CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Tue, 28 Mar 2023 10:55:48 +0200 Tue, 28 Mar 2023 10:55:48 +0200 TYPO3 EXT:news news-14079 Thu, 16 Mar 2023 09:30:00 +0100 3ème édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/10-fevrier-2021-ouverture-des-inscriptions-pour-le-nouveau-seminaire-seps-and-frand-licensing-qui-se-tiendra-en-ligne-les-25-26-27-mars-2021

La 3ème édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” se déroulera pendant deux jours, les 16 et 17 mars 2023.

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEP et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteur de SEP ou en tant qu'exécutant de normes.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 mars 2023.

Téléchargez le programme de l'édition 2023.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consulter la page dédiée.

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news-14934 Thu, 16 Mar 2023 00:00:00 +0100 Séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-sur-la-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels-16-et-17-mars-2023 Le séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels  se tiendra les 16 et 17 mars 2023.

Ce séminaire, entièrement en français, intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

  • présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
  • présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
  • identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
  • adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
  • présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Les cours auront lieu en distanciel (via Zoom).

Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Les inscriptions sont closes.

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news-15057 Wed, 15 Feb 2023 14:43:00 +0100 Job Fair du CEIPI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/job-fair-du-ceipi

La Job Fair du CEIPI aura lieu les 15 et 16 février 2023 dans un format hybride : à Strasbourg et en ligne. 

La Job Fair du CEIPI est un événement annuel qui favorise les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

Cette troisième édition réunira plus de 30 structures participantes et des étudiants juristes comme ingénieurs.

Nous tenons à remercier tous les professionnels et organisations qui ont répondu à notre appel et participeront à cet événement !

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news-14929 Mon, 06 Feb 2023 16:03:00 +0100 Résultat des élections des étudiants au Conseil d'administration du CEIPI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/elections-des-etudiants-au-conseil-dadministration-du-ceipi-le-lundi-6-fevrier-2023 Le 6 février 2023 se sont tenues les élections des étudiants au Conseil d'administration du CEIPI. Ainsi, les représentants des étudiants (usagers) au Conseil d’administration du Centre ont été élus à cette date pour un mandat de deux ans (sauf perte de la qualité d’étudiant).

Tous les étudiants régulièrement inscrits au CEIPI étaient appelés à élire leurs représentants et avaient la possibilité d’être candidats. Quatre sièges des représentants titulaires des étudiants et, le cas échéant, quatre suppléants.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de proclamation des résultats.

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news-14918 Thu, 15 Dec 2022 16:30:00 +0100 Soutenance de thèse de Mme Anastasiia Kyrylenko : « Deconstructing EU IP norm-export to the Eastern European Neighborhood » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/soutenance-de-these-de-mme-anastasiia-kyrylenko-deconstructing-eu-ip-norm-export-to-the-eastern-european-neighborhoud Le 15 décembre 2022, Mme Anastasiia Kyrylenko soutiendra sa thèse, « Deconstructing EU IP norm-export to the Eastern European Neighborhood », effectuée sous la direction de Aurelio López-Tarruella (Université d’Alicante, Espagne) et de Christophe Geiger (Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie). Les travaux de recherche de Mme Kyrylenko portent sur les dispositions relatives au respect des droits de propriété intellectuelle dans les accords commerciaux de l'UE, avec un accent particulier sur les accords d'association entre l'UE et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. La recherche doctorale de Mme Kyrylenko a été menée dans le cadre du programme doctoral EIPIN Innovation Society.

La soutenance aura lieu à 16:30 (CET) en format hybride (en ligne et en présentiel). La soutenance publique se déroulera à la Faculté de Droit de l’Université d’Alicante.

Lien Google Meet en ligne ici : https://meet.google.com/nis-ixva-hbz.

Membres du jury :  

  • Aurelio LOPEZ-TARRUELLA, Professeur, Université d’Alicante, Espagne (directeur de thèse)
  • Christophe GEIGER, Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie (co-directeur de thèse)
  • Annette KUR, Chercheuse affiliée, Max Planck Institute, Munich, Allemagne
  • Kseniia SMYRNOVA, Professeur, Université Nationale Tarass Chevtchenko de Kiev, Ukraine
  • Manuel DESANTES, Professeur, Université d’Alicante, Espagne
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news-14580 Thu, 15 Dec 2022 09:30:00 +0100 Colloque « Propriété intellectuelle et pop culture » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/pre-inscriptions-au-colloque-propriete-intellectuelle-et-pop-culture-15-decembre-a-paris Le CEIPI et La Ligue des Auteurs Pros en collaboration avec Quatrebarbes, SCAN Avocats, Artlex, GUIU IP, LexisNexis, LexisNexis France et ARDAN organisent le 15 décembre 2022 la quatrième édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture ».

Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande-dessinées, Intelligences artificielles…

Cet évènement se déroulera en hybride et en présentiel à Paris au Palais Bourbon (Salle Colbert).

Téléchagez le programme de la conférence.

L'inscription est obligatoire :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_Q0BYcloTRPCM5GdesapNaw

Liste des intervenants : Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy,  Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.

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news-14916 Tue, 13 Dec 2022 09:30:00 +0100 Soutenance de thèse de Mme Linhua Lu : « Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/soutenance-de-these-de-mme-linhua-lu-les-juridictions-specialisees-en-propriete-intellectuelle Le 13 décembre 2022, Mme Linhua Lu  soutiendra sa thèse, « Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle », effectuée sous la direction d' Adrien Bouvel, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg.

La soutenance se déroulera en ligne à 09h30.

Membres du jury :  

  • Adrien BOUVEL, directeur de thèse, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg
  • Catherine GINESTET, rapporteur, Présidente du jury, Professeure, Université de Toulouse Capitole
  • Emmanuel PY, rapporteur, Maître de conferences, HDR, Université de Bourgogne
  • Jiayou SHI, President suppléant, Professeur, Université de Renmin(Chine)
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news-14897 Thu, 01 Dec 2022 14:15:00 +0100 Présentation des travaux de Yann Basire en vue de l'Habilitation à Diriger des Recherches https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/hdr Monsieur Yann BASIRE présentera ses travaux en vue de l'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES le 1er décembre 2022 à 14h15 en salle 4A (4ème étage), bâtiment le CARDO, 7 rue de l'Ecarlate, Strasbourg

sur le thème : Propriété intellectuelle et Pop culture.

Veuillez trouver ci-après le lien ZOOM pour le public en ligne :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_ge2sQMLFSA-Yp1aqYrq-VA 

Cette habilitation à diriger des recherches a été encadrée par :

  • Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France 
  • M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le jury sera composé de :

  • Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France (garant)
  • M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (garant)
  • Mme Valérie-Laure BENABOU, Professeure, Université Versailles (rapporteur)
  • M. Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Lyon III (rapporteur)
  • M. Nicolas BINCTIN, Professeur, Université de Poitiers (rapporteur)
  • M. Alain STROWEL, Professeur, Université St Louis Bruxelles
  • Mme Annick BATTEUR, Professeure, Université Caen Basse-Normandie
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news-14622 Wed, 30 Nov 2022 19:00:00 +0100 Cérémonie de remise des trophées INPI 2022 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ceremonie-de-remise-des-trophees-inpi-2022 Le mercredi 30 novembre à 19h00 à l'Institut de France, l'INPI organise la cérémonie de remise des trophées INPI 2022.

Bernard Reybier,  Président du jury, Président du Conseil d'Administration de Fermob
&
Pascal Faure, Directeur général de l'INPI,

récompenseront cinq entreprises pour l'exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle.

Découvrez les portraits des 15 finalistes sur inpi.fr

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news-14891 Thu, 24 Nov 2022 10:52:00 +0100 Signature de la convention de coopération annuelle entre le CEIPI et l’INPI, le 24 novembre 2022 à Strasbourg https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/signature-de-la-convention-de-cooperation-annuelle-entre-le-ceipi-et-linpi-le-24-novembre-2022-a-strasbourg Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 24 novembre 2022, M. Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, pour le Conseil d’administration du CEIPI. A cette occasion a eu lieu également la signature de la convention de coopération annuelle entre le CEIPI et l’INPI.

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une très longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts avaient signé un accord-cadre, le 6 juin 2014, à Strasbourg, lequel a été complété chaque année par des plans de travail fixant des actions communes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété industrielle.

La signature de la convention de coopération annuelle s’est déroulée lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure, du Directeur général du CEIPI, M. Yann Basire, du Président du Conseil d’administration du CEIPI, M. Benoit Battistelli et des membres du Conseil d’administration du CEIPI.

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news-14603 Mon, 31 Oct 2022 17:30:00 +0100 Soirée « Horreur et Propriété Intellectuelle » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/default-3bd8bff526 Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle ont le plaisir de vous convier lundi 31 octobre à un évènement spécial Halloween, qui mêlera horreur et propriété intellectuelle !

Au programme :

  • Enregistrement en live d’un épisode du podcast R2PI spécial Halloween 
  • Suivi de la diffusion de la version originale japonaise (restaurée) du film d'horreur 'The Ring' (Le Cercle)

L’inscription est gratuite mais obligatoire, ici : https://lnkd.in/ePfW8ZfP
Attention, les places sont limitées. 

Pour toute information supplémentaire veuillez contacter : e.gothie[at]ceipi.edu

Déguisement optionnel mais apprécié ! 
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Découvrez R2PI, le podcast de la propriété intellectuelle, par ici : https://linktr.ee/r2pi

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news-14586 Fri, 07 Oct 2022 00:00:00 +0200 Programme de formation du CEIPI sur la magistrature et le droit des brevets pour les juges techniquement qualifiés de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), 7 & 8 octobre 2022, Paris https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/programme-de-formation-du-ceipi-sur-la-magistrature-et-le-droit-des-brevets-pour-les-juges-techniquement-qualifies-de-la-juridiction-unifiee-du-brevet-jub-78-octobre-2022-paris Nous sommes fiers d’annoncer que le Comité préparatoire de la JUB a sélectionné le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg pour organiser une formation pour les juges techniques sélectionnés pour la nouvelle cour.

Cette formation de 2 jours qui porte sur la magistrature et le droit des brevets « CEIPI Program on Judgecraft and Patent Law for Technically Qualified Judges of the Unified Patent Court » sera organisée à Paris, les 7 et 8 octobre 2022, au Tribunal judiciaire de Paris.

La juridiction unifiée du brevet (JUB) est une juridiction internationale créée par 25 des Etats membres participants pour régler les affaires de contrefaçon et de validité des brevets unitaires ainsi que des brevets européens. Ses décisions seront applicables dans tous les Etats membres ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Le CEIPI a été retenu par le Comité préparatoire suite à l’expertise développée dans ce domaine, que ce soit dans le domaine de la formation ou de la recherche, notamment :

  • au niveau Master, des sujets liés au contentieux et aux questions judiciaires sont inclus dans les programmes des cinq cursus1
  • au niveau de la formation des professionnels, les bases du contentieux sont abordées dans le cadre du Diplôme universitaire « Brevets d’invention », cycle long et cycle accéléré.
  • le CEIPI, en collaboration avec l’EPI (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets), a développé un programme d’études intitulé « Contentieux des brevets en Europe » destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.

Dans le but d’anticiper la création de la Juridiction unifiée du brevet, le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets2. Le programme d’études comprend ainsi des conférences, des exercices, des tables rondes et un procès blanc. Le Comité Préparatoire de la JUB a retenu en première position cette formation parmi les diplômes offrant la qualité de représentant devant la JUB.

  • le « Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet », en partenariat avec l’INPI.
  • 2 éditions de ce programme ont eu lieu depuis l’ouverture en 2015
  • 67 participants accueillis pendant les 2 éditions du programme
  • des sessions de mise à jour ont lieu tous les ans (5 éditions ont déjà eu lieu).

Avec une solide expertise, le CEIPI est ainsi reconnu en tant qu’un des centres de référence pour les activités liées à la Juridiction unifiée du brevet et à la formation de ses acteurs.

 

[1] Master « Propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels », Master « Propriété intellectuelle et commerce international », Master « Propriété intellectuelle et activités culturelles », Master « Droit européen et international de la propriété intellectuelle », Master « Propriété industrielle ».

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news-14576 Fri, 30 Sep 2022 10:54:00 +0200 Soutenance de thèse de M. Luc Desaunettes : « La protection juridique des secrets d’affaires - D’une analyse comparative des protections conférées aux États-Unis et en Europe à la proposition d’un nouveau modèle conceptuel » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/soutenance-de-these-de-m-luc-desaunettes-la-protection-juridique-du-secret-daffaires-analyse-prospective-et-comparative Le 30 septembre 2022, M. Luc Desaunettes a soutenu sa thèse « La protection juridique des secrets d’affaires - D’une analyse comparative des protections conférées aux États-Unis et en Europe à la proposition d’un nouveau modèle conceptuel » effectuée sous la direction de Christophe Geiger, Professeur à l'Université Luiss Guido Carli, Italie et de Reto M. Hilty Professeur à l’Université Ludwig Maximilian de Munich (LMU) et directeur de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne.

Membres du jury (de gauche à droite sur la photo) : Reto M. Hilty, Professeur à l’Université Ludwig Maximilian de Munich (LMU) et directeur de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne, Tanya Aplin, Professeur à King’s College London, Royaume-Uni, Josef Drexl, Professeur et directeur de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne, Luc Desaunettes, Christophe Geiger, Professeur à l’Université Luiss Guido Carli, Italie et Annette Kur, Professeur et Chercheuse à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne (absente sur la photo).

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news-14547 Wed, 14 Sep 2022 14:00:00 +0200 Signature d’une convention de partenariat CEIPI-INPI, dans la cadre du dispositif « France anti-contrefaçon », 14 septembre 2022, Paris https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/signature-dune-convention-de-partenariat-ceipi-inpi-dans-la-cadre-du-dispositif-france-anti-contrefacon-14-septembre-2022-paris Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle de Université de Strasbourg est heureux de vous annoncer la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour la création du dispositif « France anti-contrefaçon ».

La signature de cette convention de partenariat a eu lieu à Paris, le 14 septembre 2022, lors de l’Assemblée Générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du député Christophe Blanchet, président de la CNAC, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique de l’INPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les partenaires du dispositif sont :

  • l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
  • le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
  • la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
  • France brevets
  • l’Union des fabricants (UNIFAB)
  • la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
  • la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). 

Le dispositif « France anti-contrefaçon » a été mis en place et coordonné par l’INPI dans le cadre du renforcement de ses missions de lutte anti-contrefaçon, pour permettre de consolider le rôle d’analyse de la lutte anti-contrefaçon. Les données collectées dans ce cadre et l’analyse des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon permettront d’éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

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news-14439 Fri, 01 Jul 2022 09:00:00 +0200 Colloque : « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/colloque-les-30-ans-du-code-de-la-propriete-intellectuelle Le CEIPI a le plaisir de vous convier au colloque « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle ».

Il se tiendra le 1er juillet 2022 de 09h00 à 17h30, sous un format hybride :

En présentiel : Paris, Auditorium de l’EFB et à distance via Livestorm

Inscriptions : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/874121?lang=fr

L’évènement est organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB. 

En partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

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news-14484 Thu, 30 Jun 2022 00:00:00 +0200 Ateliers de recherche « Intelligence Artificielle & Propriété Intellectuelle : état de la recherche » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/atelier-de-recherche-sur-lintelligence-artificielle-et-la-propriete-intellectuelle Le Laboratoire de recherche du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est heureux de vous annoncer que la deuxième partie des ateliers de recherche « Intelligence Artificielle & Propriété Intellectuelle : état de la recherche », aura lieu le 30 juin & 1 juillet 2022, à Dresde.

Ce séminaire est organisé en partenariat entre l’Université Technique de Dresde, notamment l’Institute of International Law, Intellectual Property and Technology Law (IRGET) et le LR CEIPI, sous la coordination scientifique de Jean-Marc Deltorn et Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI et du Prof. Anne Lauber-Rönsberg, Professeur de droit civil, droit de la propriété intellectuelle à l’Université Technique de Dresde.

Ce séminaire a lieu suite à l’obtention d’un financement de l’Université Franco-Allemande (UFA) pour l’organisation des ateliers de recherche pour jeunes chercheurs consacrés à l´intelligence artificielle et à ses enjeux en Europe. L’objectif de cette démarche est d’intensifier la réflexion sur l’intelligence artificielle dans une perspective franco-allemande et une dimension européenne.

Le séminaire aura lieu à Dresde:

Institut für Holztechnologie Dresden gemeinnützige GmbH
Zellescher Weg 24
01217 Dresden

Pour plus de détails, voir le programme ci-inclus, ainsi que sur le lien ci-dessous :

https://tu-dresden.de/gsw/phil/irget/jfbimd13/veranstaltungen/research-atelier-ai-ip

La première partie des ateliers de recherche s'est déroulée à Strasbourg les 19 & 20 mai 2022.

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news-14115 Tue, 28 Jun 2022 00:00:00 +0200 Université d'été du CEIPI sur le droit de la propriété intellectuelle en Europe - A Strasbourg et en ligne du 29 juin au 09 juillet 2022. https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/28-juin-09-juillet-universite-dete-du-ceipi-sur-le-droit-de-la-propriete-intellectuelle-en-europe-frais-dinscription-reduits-jusquau-18-juin Une université d'été en droit européen de la propriété intellectuelle - Summer School - a été instituée au CEIPI depuis 2009. L'édition de 2022 se déroulera à Strasbourg et en ligne du 29 juin au 09 juillet 2022.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. 
Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.

Avant le début de la Summer School, les participants auront accès à des cours préenregistrés. Ces courtes vidéos dynamiques ont pour objectifs de transmettre aux participants les principes généraux et notions essentielles de la propriété intellectuelle en Europe.

FRAIS D’INSCRIPTION

  • 1700 € TTC (early birds) pour toute inscription jusqu'au 25 mai 2022
  • 1 900 € TTC (Plein tarif) pour toute inscription à partir du 26 mai 2022

La date limite d'inscription est le 15 juin 2022.

Téléchargez le programme de l'édition 2022.

Cliquez ici pour plus d'information.

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news-14475 Fri, 24 Jun 2022 09:11:00 +0200 Cérémonie de proclamation des résultats des diplômes Brevets d’invention & Marques, Dessins et Modèles 2022 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ceremonie-de-proclamation-des-resultats-des-diplomes-brevets-dinvention-marques-dessins-et-modeles-2022

Le 24 juin 2022 marquait la fin de l'année universitaire pour les étudiants des D.U. « Brevets d'Invention » et « Marques, Dessins & Modèles » avec la traditionnelle cérémonie de proclamation des résultats, suivie du verre de l’amitié qui a réuni une partie du corps enseignant, des étudiants et de l’équipe du CEIPI.

C'est la première fois que cette cérémonie se tenait dans les locaux du CARDO, puisque les deux éditions précédentes (2020 et 2021) avaient du être annulées en raison de la pandémie de Covid-19.

Cette année, les majors et vice majors de promotion se sont vu remettre des prix offerts par l'ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie), représentée par M. Jean-François Renou, Vice-Président de l'ASPI.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à la promotion 2021-2022 !

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news-14451 Mon, 20 Jun 2022 17:00:00 +0200 Soutenance de thèse de Mme Natasha Mangal : "EU Copyright Reform: An Institutional Approach" https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/soutenance-de-these-de-mme-natasha-mangal-eu-copyright-reform-an-institutional-approach Le 20 juin 2022, Mme Natasha Mangal soutiendra sa thèse, "EU Copyright Reform: An Institutional Approach", effectuée sous la direction de Christophe Geiger (Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie) et de Guido Westkamp (Professeur à la Queen Mary University of London). Les travaux de recherche de Mme Mangal examinent les rôles potentiels des institutions de l'UE et des réseaux de régulateurs nationaux pour contribuer à l'avancement de la législation européenne sur le droit d'auteur. La recherche doctorale de Mme Mangal a été menée dans le cadre du programme doctoral EIPIN Innovation Society.

La soutenance aura lieu à 17:00 (CET) en format hybride (en ligne et en présentiel). La soutenance publique se déroulera en Amphi E du CARDO, 7, rue de l'Écarlate 67082 Strasbourg.

Lien ZOOM pour le public en ligne ici: https://us02web.zoom.us/j/81698720277  

Membres du jury :  

  • Christophe GEIGER, Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie (directeur de thèse)
  • Guido WESTKAMP, Professeur, Université Queen Mary de Londres, Royaume-Uni  (co-directeur de thèse)
  •  Jonathan GRIFFITHS, Professeur, Université Queen Mary de Londres, Royaume-Uni (rapporteur)
  •  Raquel XALABARDER, Professeure, Université publique de Catalunya, Espagne (rapporteur)
  •  Daniel GERVAIS, Professeur, Université de Vanderbilt, États-Unis
  •  Frédérique BERROD, Professeure, Université de Strasbourg, France
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news-14132 Mon, 13 Jun 2022 10:00:00 +0200 Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences (formation en format hybride) https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/14-juin-2021-inscriptions-ouvertes-pour-le-seminaire-avance-ceipi-ompi-inpi-sur-la-propriete-intellectuelle-le-transfert-des-technologies-et-loctroi-des-licences-28-juin-au-9-juillet-2021-formation-a-distance Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 13 au 24 juin 2022. La formation est proposée sous un format hybride la première semaine et exclusivement en ligne la deuxième semaine.

En effet, le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

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news-14429 Thu, 09 Jun 2022 17:30:00 +0200 Conférence PCPI : « Stratégies open source : opportunités et contrainte » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/conference-pcpi-strategies-open-source-opportunites-et-contrainte Le CEIPI a le plaisir de vous convier à la conférence en ligne :

« Stratégies open source : opportunités et contraintes »

La conférence est organisée par l'IEEPI, et s’inscrit dans le cadre du Pôle de Compétence en Propriété Intellectuelle (PCPI), qui regroupe l'IEEPI, le CEIPI et l’INPI Grand Est.

Elle se déroulera le 9 juin de 17h30 à 19h, en visioconférence sur Zoom.

Avec l’intervention de :

  • Frédéric Le Mauff, Senior Corporate IP Counsel - BioMérieux
  • Charlotte Montaud, Conseil en Propriété Industrielle Associée - Plasseraud IP
  • Jérémy Pappalardo, Avocat associé - MCE Carrel

L'inscription est gratuite mais obligatoire. 

Le programme et le formulaire d’inscription en ligne sont disponibles en suivant ce lien : https://www.ieepi.org/conference-pcpi-strategies-open-source-opportunites-et-contraintes-9-juin-2022/

Les informations relatives à nos prochains événements seront progressivement publiées sur notre site internet et seront également diffusées sur nos réseaux sociaux [ LinkedIn / Twitter / Facebook / Instagram ]. 

Les événements que nous avons organisés au cours de l'année peuvent être visionnés à nouveau sur notre chaîne YouTube.

Nous nous réjouissons de vous accueillir prochainement sur place ou en ligne.

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news-14327 Thu, 19 May 2022 08:30:00 +0200 Ateliers de recherche « Intelligence Artificielle & Propriété Intellectuelle : état de la recherche », 19 & 20 mai 2022, Strasbourg https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ateliers-de-recherche-intelligence-artificielle-propriete-intellectuelle-etat-de-la-recherche Le Laboratoire de recherche du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est heureux de vous inviter à participer aux ateliers de recherche « Intelligence Artificielle & Propriété Intellectuelle : état de la recherche », qui auront lieu les 19 & 20 mai 2022, à Strasbourg.

Ce séminaire est organisé en partenariat avec l’Université Technique de Dresde, notamment l’Institute of International Law, Intellectual Property and Technology Law (IRGET), sous la coordination scientifique de Jean-Marc Deltorn et Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI et du Prof. Anne Lauber-Rönsberg, Professeur de droit civil, droit de la propriété intellectuelle à l’Université Technique de Dresde.

Ce séminaire a lieu suite à l’obtention d’un financement de l’Université Franco-Allemande (UFA) pour l’organisation des ateliers de recherche pour jeunes chercheurs consacrés à l´intelligence artificielle et à ses enjeux en Europe. L’objectif de cette démarche est d’intensifier la réflexion sur l’intelligence artificielle dans une perspective franco-allemande et une dimension européenne.

Les ateliers de recherche que le CEIPI et l’IRGET proposent visent à examiner le sujet de la PI et de l’IA à la fois sous l’angle du droit européen et sous l’angle du droit comparé. En outre, des perspectives interdisciplinaires sont également intégrées dans le programme, telles que les conséquences économiques et sociologiques de l’avènement de nouvelles applications de l’IA ainsi que l’impact de l’IA sur l’innovation et la création artistique. Le programme est complété par une impulsion interdisciplinaire, telle qu’une comparaison de la créativité humaine et de la créativité informatique dans une perspective artistique.

Pour plus de détails, voir le programme ci-inclus.

Le séminaire aura lieu à Strasbourg:

Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Université de Strasbourg
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l’Ecarlate
67000 STRASBOURG

  • le 19 mai 2022 : Amphithéâtre B
  • le 20 mai 2022 : Amphithéâtre G

Inscription gratuite, mais obligatoire, en suivant le lien :

https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/588466?lang=fr

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news-14288 Tue, 17 May 2022 09:00:00 +0200 Séminaire de préparation à l'EQF Brevets d'invention - 17, 18 et 19 mai 2022 en hybride (à Paris et en ligne) https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/seminaire-de-preparation-a-leqf-brevets-dinvention-17-18-et-19-mai-2022-en-hybride-a-paris-et-en-ligne

Le CEIPI organise un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire se déroulera les 17, 18 et 19 mai 2022 en hybride (Espace Vinci 25 rue Jeûneurs 75002 Paris et en ligne)

Les inscriptions sont ouvertes.

Vous pouvez télécharger le programme et le formulaire d'inscription à renvoyer à Sabine Zorn : sabine.zorn[at]ceipi.edu

Date limite pour renvoyer le formulaire d'inscription : 10 mai 2022.

Cliquez ici pour consulter l'Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2022), paru au Journal officiel.

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news-14322 Wed, 11 May 2022 15:00:00 +0200 Conférence en présentiel et en ligne de Pascal Faure, Directeur général de l'INPI : « Propriété intellectuelle : enjeux et perspectives » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/conference-en-presentiel-et-en-ligne-de-pascal-faure-directeur-geenral-de-linpi-propriete-intellectuelle-enjeux-et-perspectives Le CEIPI vous invite à participer à la conférence « Propriété intellectuelle : enjeux et perspectives » avec Monsieur Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. La conférence se déroulera le 11 mai 2022 de 15h à 16h30 au CEIPI, CARDO, amphitheatre C, 7 rue de l’Ecarlate à Strasbourg et sur Zoom.

Pour vous inscrire gratuitement, veuillez suivre ce lien : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_tdkWSXHsRHi_0eTObXGofA

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news-14334 Tue, 10 May 2022 09:00:00 +0200 Projet Erasmus+, « New skills to face the risks of counterfeiting in consumer goods for children (CounterRisk) », formation de 3 jours organisée par le CEIPI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/projet-erasmus-strategic-partnerships-for-vocational-education-and-training-sous-la-coordination-de-lassociation-aiju-technological-institute-for-childrens-product-and-leisure-espagne-training-sur-3-jours-organise-par-le-ceipi Le CEIPI a le plaisir d’accueillir du 10 au 12 mai 2022 une session de formation conjointe dans le cadre du projet CounterRisk, cofinancé par le programme Erasmus+ de l’Union européenne. Le thème de cette formation porte sur « Training and interchange learning on Intellectual Property Rights ». L’objectif principal de la formation est l’échange de connaissances entre les participants au projet impliqués dans la production des résultats intellectuels du projet CounterRisk.

Cette session de formation portera sur les connaissances clés permettant aux entreprises de protéger leurs produits et leur marque. Ainsi, il abordera, entre autres, les aspects juridiques de la propriété intellectuelle, la blockchain appliquée à la protection des produits et des entreprises, ainsi que la réglementation sur la sécurité des produits pour enfants que les industriels doivent respecter.

Le premier jour sera dédié à une visite d’études au Musée de la contrefaçon, à Paris, en partenariat avec l’Union des fabricants (UNIFAB). Le musée présente plusieurs centaines d’objets répartis dans six salles. Il rassemble des collections très variées allant des plus grandes marques de luxe jusqu’aux produits du quotidien, en passant par l’industrie et les œuvres d’art.

Les résultats et les conclusions de l’événement de formation seront partagés publiquement sur le site web du projet : www.counterrisk.eu

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news-14316 Fri, 06 May 2022 09:00:00 +0200 Journée d'actualité du CEIPI : « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/journee-dactualite-du-ceipi-la-jurisprudence-europeenne-en-proptiete-intellectuelle Le 6 mai prochain, de 9h à 17h30, le CEIPI organise sa traditionnelle Journée d’actualités, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. On y retrouvera cette année :

  • Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI
  • Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI
  • Pauline Debré, Avocat, Cabinet Linklaters
  • Flora Donaud, Avocate, Cabinet Greffe
  • Bérénice Ferrand, Doctorant au CEIPI et Avocat, Présidente d’Avocap
  • Dorian Guiu du Cabinet GUIU
  • Franck Macrez, Maître de conférences HDR au CEIPI, Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI
  • Stefan Martin, Membre des chambres de Recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
  • Mounia Mouncif-Moungache, Maître de conférences, Directrice adjointe du CERCRID
  • Caroline Paolini, Doctorante au CEIPI
  • Chloé Piedoie, Doctorante au CEIPI
  • Nathalie Sabotier, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris (tbc)
  • Frédéric Sardain, Avocat, Cabinet Jeantet
  • Romain Soustelle, Doctorant au CEIPI

L'événement se tiendra à la fois en présentiel à Strasbourg, Cardo amphithéâtre C, 7 rue de l’Ecarlate et en distantiel sur Zoom.

Les inscriptions sont closes.

Cet évènement, organisé en partenariat avec le cabinet Vercken & Gaullier, le cabinet Meyer & Partenaires, le abinet GUIU IP, le cabinet Greffe et Lexisnexis, est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats. 

Vous pouvez télécharger ci-desous le programme de la Journée d'actualité.

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news-14320 Tue, 03 May 2022 17:30:00 +0200 Séminaire en ligne CEIPI – AFPPI « « Regards croisés sur la saisie-contrefaçon » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/seminaire-en-ligne-ceipi-afppi-regards-croises-sur-la-saisie-contrefacon Le CEIPI vous invite à participer au séminaire en ligne « Regards croisés sur la saisie-contrefaçon » qui se déroulera le 3 mai 2022 à 17h30 sur Zoom.

Ce séminaire est organisé en partenariat avec l’Association française pour la protection de la propriété industrielle (AFPPI) avec les interventions de :

  • Thierry Caen, CPI, Vice-président de l’AFFPI
  • Renaud Diebold, Huissier de justice
  • Florence Jacquand, Avocate, Membre du Conseil de l’AFPPI

Pour vous inscrire gratuitement, veuillez suivre ce lien : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_g7fXnLqYTpy_DJnmjxoxVg

Ce séminaire fait partie du cycle de séminaires organisé en partenariat avec les associations professionnelles œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle en France avec lesquelles le CEIPI entretient une relation privilégiée. 

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news-14326 Fri, 29 Apr 2022 00:00:00 +0200 Concours vidéo « Show me your IP » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/concours-video-show-me-your-ip Votez pour vos courts métrages préférés !

Le CEIPI et le Cabinet Laurent & Charras ont le plaisir de vous présenter la 1ère édition du concours de courts métrages « Show me your IP ».

Ce concours a pour objectif de traiter de manière divertissante des thèmes liés à la propriété intellectuelle afin de sensibiliser le public sur ce sujet. Pour cette édition, les étudiants des Masters II du CEIPI ont réalisé des courts métrages en équipe sur le thème « Raconte-moi la PI ».

Pour voter : https://lnkd.in/ehAEBCmf

Votes ouverts du 29 avril au 19 mai. 5 courts métrages seront présélectionnés pour la finale :

  • 3 par les votes du public
  • 2 par l’équipe du CEIPI
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news-14293 Mon, 25 Apr 2022 10:00:00 +0200 Première édition de l'IDEATHON du CEIPI et de l'Association des Masters du CEIPI : « L'accès au vaccin anti-covid » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/default-53c490b75e - APPEL À PARTICIPATION - Vous êtes expert(e)s ou futur(e) expert(e)s en propriété intellectuelle ? Santé publique ? Economie ? ou encore Sciences politiques ? Pour assurer la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, le CEIPI et l’Association des Masters du CEIPI (AM CEIPI) vous donnent rendez-vous les 25 et 26 Avril prochains à Strasbourg pour son événement SEED: la première édition de son IDEATHON.

  • Le sujet : L’accès au vaccin anti-covid.
  • Le but : Course de réflexion avec une équipe pluridisciplinaire dans un temps limité de 24H. 

Si vous êtes un adepte du travail en équipe, que le sujet proposé vous tient à cœur, agrandir votre réseau au-delà de votre secteur vous séduit, ou tout simplement si vous souhaitez participer à une expérience humaine enrichissante.

Cet événement n’attend que vous !

Pour vous inscrire, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante: projet.accesvaccin@ceipi.edu

Pour plus d'informaion, téléchargez le fichier ci-dessous.

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news-14315 Thu, 21 Apr 2022 18:30:00 +0200 Séminaire en ligne « Recherche Conseil en Propriété Industrielle », organisé en partenariat avec l'Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI). https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/seminaire-en-ligne-recherche-conseil-en-propriete-industrielle-organise-en-partenariat-avec-lassociation-des-conseils-en-propriete-industrielle-acpi Le CEIPI vous invite à participer au séminaire en ligne « Recherche Conseil en Propriété Industrielle », qui se tiendra le 21 avril de 18h30 à 20h30, organisé en partenariat avec l'Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI). Avec l'intervention de Monsieur Éric Denjean.

Pour vous inscrire au séminaire, veuillez suivre ce lien : http://ow.ly/r4Cx50IMfvz

Ce séminaire fait partie du cycle de séminaires organisé en partenariat avec les associations professionnelles œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle en France avec lesquelles le CEIPI entretient une relation privilégiée.

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