Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEP et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteur de SEP ou en tant qu'exécutant de normes.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 mars 2023.

Téléchargez le programme de l'édition 2023.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consulter la page dédiée.

Ce séminaire, entièrement en français, intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;

• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;

• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;

• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;

• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Les inscriptions sont closes.

Tous les étudiants régulièrement inscrits au CEIPI étaient appelés à élire leurs représentants et avaient la possibilité d’être candidats. Quatre sièges des représentants titulaires des étudiants et, le cas échéant, quatre suppléants.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de proclamation des résultats.

Lien Google Meet en ligne ici : https://meet.google.com/nis-ixva-hbz.

Membres du jury :  

• Aurelio LOPEZ-TARRUELLA, Professeur, Université d’Alicante, Espagne (directeur de thèse)
• Christophe GEIGER, Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie (co-directeur de thèse)
• Annette KUR, Chercheuse affiliée, Max Planck Institute, Munich, Allemagne
• Kseniia SMYRNOVA, Professeur, Université Nationale Tarass Chevtchenko de Kiev, Ukraine
• Manuel DESANTES, Professeur, Université d’Alicante, Espagne

Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande-dessinées, Intelligences artificielles…

Cet évènement se déroulera en hybride et en présentiel à Paris au Palais Bourbon (Salle Colbert).

Téléchagez le programme de la conférence.

L'inscription est obligatoire :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_Q0BYcloTRPCM5GdesapNaw

Liste des intervenants : Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy,  Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.

La soutenance se déroulera en ligne à 09h30.

Membres du jury :  

• Adrien BOUVEL, directeur de thèse, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg
• Catherine GINESTET, rapporteur, Présidente du jury, Professeure, Université de Toulouse Capitole
• Emmanuel PY, rapporteur, Maître de conferences, HDR, Université de Bourgogne
• Jiayou SHI, President suppléant, Professeur, Université de Renmin(Chine)

sur le thème : Propriété intellectuelle et Pop culture.

Veuillez trouver ci-après le lien ZOOM pour le public en ligne :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_ge2sQMLFSA-Yp1aqYrq-VA 

Cette habilitation à diriger des recherches a été encadrée par :

• Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France 
• M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le jury sera composé de :

• Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France (garant)
• M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (garant)
• Mme Valérie-Laure BENABOU, Professeure, Université Versailles (rapporteur)
• M. Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Lyon III (rapporteur)
• M. Nicolas BINCTIN, Professeur, Université de Poitiers (rapporteur)
• M. Alain STROWEL, Professeur, Université St Louis Bruxelles
• Mme Annick BATTEUR, Professeure, Université Caen Basse-Normandie

Bernard Reybier,  Président du jury, Président du Conseil d'Administration de Fermob
&
Pascal Faure, Directeur général de l'INPI,

récompenseront cinq entreprises pour l'exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle.

Découvrez les portraits des 15 finalistes sur inpi.fr

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une très longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts avaient signé un accord-cadre, le 6 juin 2014, à Strasbourg, lequel a été complété chaque année par des plans de travail fixant des actions communes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété industrielle.

La signature de la convention de coopération annuelle s’est déroulée lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure, du Directeur général du CEIPI, M. Yann Basire, du Président du Conseil d’administration du CEIPI, M. Benoit Battistelli et des membres du Conseil d’administration du CEIPI.

Au programme :

• Enregistrement en live d’un épisode du podcast R2PI spécial Halloween 
• Suivi de la diffusion de la version originale japonaise (restaurée) du film d'horreur 'The Ring' (Le Cercle)

L’inscription est gratuite mais obligatoire, ici : https://lnkd.in/ePfW8ZfP
Attention, les places sont limitées. 

Pour toute information supplémentaire veuillez contacter : e.gothie[at]ceipi.edu

Déguisement optionnel mais apprécié ! 
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Découvrez R2PI, le podcast de la propriété intellectuelle, par ici : https://linktr.ee/r2pi

Cette formation de 2 jours qui porte sur la magistrature et le droit des brevets « CEIPI Program on Judgecraft and Patent Law for Technically Qualified Judges of the Unified Patent Court » sera organisée à Paris, les 7 et 8 octobre 2022, au Tribunal judiciaire de Paris.

La juridiction unifiée du brevet (JUB) est une juridiction internationale créée par 25 des Etats membres participants pour régler les affaires de contrefaçon et de validité des brevets unitaires ainsi que des brevets européens. Ses décisions seront applicables dans tous les Etats membres ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Le CEIPI a été retenu par le Comité préparatoire suite à l’expertise développée dans ce domaine, que ce soit dans le domaine de la formation ou de la recherche, notamment :

• au niveau Master, des sujets liés au contentieux et aux questions judiciaires sont inclus dans les programmes des cinq cursus¹
• au niveau de la formation des professionnels, les bases du contentieux sont abordées dans le cadre du Diplôme universitaire « Brevets d’invention », cycle long et cycle accéléré.
• le CEIPI, en collaboration avec l’EPI (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets), a développé un programme d’études intitulé « Contentieux des brevets en Europe » destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.

Dans le but d’anticiper la création de la Juridiction unifiée du brevet, le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets². Le programme d’études comprend ainsi des conférences, des exercices, des tables rondes et un procès blanc. Le Comité Préparatoire de la JUB a retenu en première position cette formation parmi les diplômes offrant la qualité de représentant devant la JUB.

• le « Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet », en partenariat avec l’INPI.
• 2 éditions de ce programme ont eu lieu depuis l’ouverture en 2015
• 67 participants accueillis pendant les 2 éditions du programme
• des sessions de mise à jour ont lieu tous les ans (5 éditions ont déjà eu lieu).

Avec une solide expertise, le CEIPI est ainsi reconnu en tant qu’un des centres de référence pour les activités liées à la Juridiction unifiée du brevet et à la formation de ses acteurs.

La signature de cette convention de partenariat a eu lieu à Paris, le 14 septembre 2022, lors de l’Assemblée Générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du député Christophe Blanchet, président de la CNAC, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique de l’INPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les partenaires du dispositif sont :

• l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
• la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
• France brevets
• l’Union des fabricants (UNIFAB)
• la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
• la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). 

Le dispositif « France anti-contrefaçon » a été mis en place et coordonné par l’INPI dans le cadre du renforcement de ses missions de lutte anti-contrefaçon, pour permettre de consolider le rôle d’analyse de la lutte anti-contrefaçon. Les données collectées dans ce cadre et l’analyse des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon permettront d’éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

Il se tiendra le 1^er juillet 2022 de 09h00 à 17h30, sous un format hybride :

En présentiel : Paris, Auditorium de l’EFB et à distance via Livestorm

Inscriptions : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/874121?lang=fr

L’évènement est organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB. 

En partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Ce séminaire est organisé en partenariat entre l’Université Technique de Dresde, notamment l’Institute of International Law, Intellectual Property and Technology Law (IRGET) et le LR CEIPI, sous la coordination scientifique de Jean-Marc Deltorn et Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI et du Prof. Anne Lauber-Rönsberg, Professeur de droit civil, droit de la propriété intellectuelle à l’Université Technique de Dresde.

Ce séminaire a lieu suite à l’obtention d’un financement de l’Université Franco-Allemande (UFA) pour l’organisation des ateliers de recherche pour jeunes chercheurs consacrés à l´intelligence artificielle et à ses enjeux en Europe. L’objectif de cette démarche est d’intensifier la réflexion sur l’intelligence artificielle dans une perspective franco-allemande et une dimension européenne.

Le séminaire aura lieu à Dresde:

Institut für Holztechnologie Dresden gemeinnützige GmbH
Zellescher Weg 24
01217 Dresden

Pour plus de détails, voir le programme ci-inclus, ainsi que sur le lien ci-dessous :

https://tu-dresden.de/gsw/phil/irget/jfbimd13/veranstaltungen/research-atelier-ai-ip

La première partie des ateliers de recherche s'est déroulée à Strasbourg les 19 & 20 mai 2022.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. 
Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.

Le 24 juin 2022 marquait la fin de l'année universitaire pour les étudiants des D.U. « Brevets d'Invention » et « Marques, Dessins & Modèles » avec la traditionnelle cérémonie de proclamation des résultats, suivie du verre de l’amitié qui a réuni une partie du corps enseignant, des étudiants et de l’équipe du CEIPI.

C'est la première fois que cette cérémonie se tenait dans les locaux du CARDO, puisque les deux éditions précédentes (2020 et 2021) avaient du être annulées en raison de la pandémie de Covid-19.

Cette année, les majors et vice majors de promotion se sont vu remettre des prix offerts par l'ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie), représentée par M. Jean-François Renou, Vice-Président de l'ASPI.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à la promotion 2021-2022 !

Lien ZOOM pour le public en ligne ici: https://us02web.zoom.us/j/81698720277  

Membres du jury :  

• Christophe GEIGER, Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie (directeur de thèse)
• Guido WESTKAMP, Professeur, Université Queen Mary de Londres, Royaume-Uni  (co-directeur de thèse)
•  Jonathan GRIFFITHS, Professeur, Université Queen Mary de Londres, Royaume-Uni (rapporteur)
•  Raquel XALABARDER, Professeure, Université publique de Catalunya, Espagne (rapporteur)
•  Daniel GERVAIS, Professeur, Université de Vanderbilt, États-Unis
•  Frédérique BERROD, Professeure, Université de Strasbourg, France

En effet, le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

« Stratégies open source : opportunités et contraintes »

La conférence est organisée par l'IEEPI, et s’inscrit dans le cadre du Pôle de Compétence en Propriété Intellectuelle (PCPI), qui regroupe l'IEEPI, le CEIPI et l’INPI Grand Est.

Elle se déroulera le 9 juin de 17h30 à 19h, en visioconférence sur Zoom.

Avec l’intervention de :

• Frédéric Le Mauff, Senior Corporate IP Counsel - BioMérieux
• Charlotte Montaud, Conseil en Propriété Industrielle Associée - Plasseraud IP
• Jérémy Pappalardo, Avocat associé - MCE Carrel

L'inscription est gratuite mais obligatoire. 

Le programme et le formulaire d’inscription en ligne sont disponibles en suivant ce lien : https://www.ieepi.org/conference-pcpi-strategies-open-source-opportunites-et-contraintes-9-juin-2022/

Les informations relatives à nos prochains événements seront progressivement publiées sur notre site internet et seront également diffusées sur nos réseaux sociaux [ LinkedIn / Twitter / Facebook / Instagram ]. 

Les événements que nous avons organisés au cours de l'année peuvent être visionnés à nouveau sur notre chaîne YouTube.

Nous nous réjouissons de vous accueillir prochainement sur place ou en ligne.

Ce séminaire est organisé en partenariat avec l’Université Technique de Dresde, notamment l’Institute of International Law, Intellectual Property and Technology Law (IRGET), sous la coordination scientifique de Jean-Marc Deltorn et Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI et du Prof. Anne Lauber-Rönsberg, Professeur de droit civil, droit de la propriété intellectuelle à l’Université Technique de Dresde.

Ce séminaire a lieu suite à l’obtention d’un financement de l’Université Franco-Allemande (UFA) pour l’organisation des ateliers de recherche pour jeunes chercheurs consacrés à l´intelligence artificielle et à ses enjeux en Europe. L’objectif de cette démarche est d’intensifier la réflexion sur l’intelligence artificielle dans une perspective franco-allemande et une dimension européenne.

Les ateliers de recherche que le CEIPI et l’IRGET proposent visent à examiner le sujet de la PI et de l’IA à la fois sous l’angle du droit européen et sous l’angle du droit comparé. En outre, des perspectives interdisciplinaires sont également intégrées dans le programme, telles que les conséquences économiques et sociologiques de l’avènement de nouvelles applications de l’IA ainsi que l’impact de l’IA sur l’innovation et la création artistique. Le programme est complété par une impulsion interdisciplinaire, telle qu’une comparaison de la créativité humaine et de la créativité informatique dans une perspective artistique.

Pour plus de détails, voir le programme ci-inclus.

Le séminaire aura lieu à Strasbourg:

Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Université de Strasbourg
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l’Ecarlate
67000 STRASBOURG

• le 19 mai 2022 : Amphithéâtre B
• le 20 mai 2022 : Amphithéâtre G

Inscription gratuite, mais obligatoire, en suivant le lien :

https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/588466?lang=fr

Le CEIPI organise un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire se déroulera les 17, 18 et 19 mai 2022 en hybride (Espace Vinci 25 rue Jeûneurs 75002 Paris et en ligne)

Les inscriptions sont ouvertes.

Pour vous inscrire gratuitement, veuillez suivre ce lien : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_tdkWSXHsRHi_0eTObXGofA

Cette session de formation portera sur les connaissances clés permettant aux entreprises de protéger leurs produits et leur marque. Ainsi, il abordera, entre autres, les aspects juridiques de la propriété intellectuelle, la blockchain appliquée à la protection des produits et des entreprises, ainsi que la réglementation sur la sécurité des produits pour enfants que les industriels doivent respecter.

Le premier jour sera dédié à une visite d’études au Musée de la contrefaçon, à Paris, en partenariat avec l’Union des fabricants (UNIFAB). Le musée présente plusieurs centaines d’objets répartis dans six salles. Il rassemble des collections très variées allant des plus grandes marques de luxe jusqu’aux produits du quotidien, en passant par l’industrie et les œuvres d’art.

Les résultats et les conclusions de l’événement de formation seront partagés publiquement sur le site web du projet : www.counterrisk.eu

• Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI
• Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI
• Pauline Debré, Avocat, Cabinet Linklaters
• Flora Donaud, Avocate, Cabinet Greffe
• Bérénice Ferrand, Doctorant au CEIPI et Avocat, Présidente d’Avocap
• Dorian Guiu du Cabinet GUIU
• Franck Macrez, Maître de conférences HDR au CEIPI, Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI
• Stefan Martin, Membre des chambres de Recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
• Mounia Mouncif-Moungache, Maître de conférences, Directrice adjointe du CERCRID
• Caroline Paolini, Doctorante au CEIPI
• Chloé Piedoie, Doctorante au CEIPI
• Nathalie Sabotier, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris (tbc)
• Frédéric Sardain, Avocat, Cabinet Jeantet
• Romain Soustelle, Doctorant au CEIPI

L'événement se tiendra à la fois en présentiel à Strasbourg, Cardo amphithéâtre C, 7 rue de l’Ecarlate et en distantiel sur Zoom.

Les inscriptions sont closes.

Cet évènement, organisé en partenariat avec le cabinet Vercken & Gaullier, le cabinet Meyer & Partenaires, le abinet GUIU IP, le cabinet Greffe et Lexisnexis, est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats. 

Vous pouvez télécharger ci-desous le programme de la Journée d'actualité.

• Thierry Caen, CPI, Vice-président de l’AFFPI
• Renaud Diebold, Huissier de justice
• Florence Jacquand, Avocate, Membre du Conseil de l’AFPPI

Le CEIPI et le Cabinet Laurent & Charras ont le plaisir de vous présenter la 1ère édition du concours de courts métrages « Show me your IP ».

Ce concours a pour objectif de traiter de manière divertissante des thèmes liés à la propriété intellectuelle afin de sensibiliser le public sur ce sujet. Pour cette édition, les étudiants des Masters II du CEIPI ont réalisé des courts métrages en équipe sur le thème « Raconte-moi la PI ».

Pour voter : https://lnkd.in/ehAEBCmf

Votes ouverts du 29 avril au 19 mai. 5 courts métrages seront présélectionnés pour la finale :

• 3 par les votes du public
• 2 par l’équipe du CEIPI

• Le sujet : L’accès au vaccin anti-covid.
• Le but : Course de réflexion avec une équipe pluridisciplinaire dans un temps limité de 24H. 

Si vous êtes un adepte du travail en équipe, que le sujet proposé vous tient à cœur, agrandir votre réseau au-delà de votre secteur vous séduit, ou tout simplement si vous souhaitez participer à une expérience humaine enrichissante.

Cet événement n’attend que vous !

Pour vous inscrire, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante: projet.accesvaccin@ceipi.edu

Pour plus d'informaion, téléchargez le fichier ci-dessous.

Pour vous inscrire au séminaire, veuillez suivre ce lien : http://ow.ly/r4Cx50IMfvz

Ce séminaire fait partie du cycle de séminaires organisé en partenariat avec les associations professionnelles œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle en France avec lesquelles le CEIPI entretient une relation privilégiée.