Le CEIPI s’associe à l’INPI France et au magazine Phosphore pour publier un hors-série 100% digital dédié à la sensibilisation des jeunes aux risques de la contrefaçon. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique nationale de prévention menée dans le cadre du dispositif France Anti Contrefaçon,…
En vue d’accroître la contribution de l’Afrique en général et de l’espace OAPI en particulier à la production scientifique en matière de propriété intellectuelle, l’OAPI en partenariat avec l’INPI, le CEIPI et l’OMPI lance un appel à candidatures pour le recrutement d’un(e) doctorant(e). Vous…
En tant qu’acteur de l’écosystème international de la propriété intellectuelle et de l’innovation, le CEIPI a le plaisir de soutenir l’appel à candidatures pour le Prix de l’inventeur européen 2026. Créé en 2006 par l’Office européen des brevets (OEB), ce prix distingue des personnes et des équipes…
Le CEIPI adresse ses sincères félicitations à João Negrão, qui vient d'être élu nouveau directeur exécutif de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Actuellement Président des chambres de recours de l'EUIPO, João Negrão devrait prendre ses nouvelles fonctions en…
Le 29 juin, les États membres de l'Organisation européenne des brevets ont voté en faveur d'un nouveau mandat de cinq ans, débutant le 1 er juillet 2023, pour le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. António Campinos. La décision a été prise à Munich, lors d'une session du Conseil…
Le CEIPI a le plaisir d’annoncer la parution de la troisième édition des « Grands arrêts de la propriété intellectuelle » par l’éditeur Dalloz, bien connu des praticiens et des chercheurs en Droit en France. Dirigé par Michel Vivant, ce recueil des grands arrêts prend en compte les évolutions…
Le Conseil de surveillance de l’examen européen de qualification a publié un communiqué rapportant sa décision du 20 avril 2020, d’annuler définitivement l’EEQ 2020 (examen préliminaire et épreuves A, B, C et D de l’examen principal). Le prochain examen européen de qualification aura lieu en 2021. …
António Campinos a été élu par le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, le 11 octobre 2017, futur président de l’Office européen des brevets (OEB). M. Campinos, qui est l’actuel Directeur exécutif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle…
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013, est entré en vigueur le 30 septembre 2016, trois mois après avoir recueilli les…
Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) a publié un communiqué suite au résultat du référendum organisé au Royaume-Uni adoptant le "Brexit". Cliquez ici pour lire la déclaration.
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a organisé du 17 au 28 juin 2013 à Marrakech (Maroc), une conférence diplomatique qui s'est achevée avec l’adoption du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres…
Le 11 décembre 2012, le Parlement européen de Strasbourg a approuvé les réglementations sur le brevet unitaire, le régime linguistique et la juridiction unifiée des brevets. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du Parlement européen. Les textes adoptés sont consultables en suivant les…
Le 4 octobre 2012, le Conseil de l'Union Européenne a adopté une directive établissant un cadre juridique visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union Européene. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de l'UE, y compris le lien vers le texte de la…
Le 4 juillet 2012, le Parlement européen a rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du Parlement européen.
Le 29 juin 2012, les Etats membres de l'Union Européenne on trouvé un accord sur le siège de la juridiction unifiée des brevets. Le compromis fixe le siège de la division centrale de la juridiction à Paris. D'autre part, des pôles spécialisés de la division centrale de la juridiction seront créés…
La conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles qui s'est tenue à Beijing (Chine) du 20 au 26 juin 2012 a débouché sur l’adoption d’un traité international visant à protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants de…
Le 20 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a publié un avis d'information sur les modifications apportées au règlement d'exécution commun et des instructions administratives pour l'arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins…
La loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée et modifiant le code de la propriété intellectuelle, est parue au Journal Officiel.
En janvier 2011, la Commission Européenne a lancé une consultation publique suite à la publication, le 22 décembre 2010, du rapport de la Commission sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Le CEIPI a soumis des observations via un…
Le 24 mai 2011, la Commission européenne a publié un communiqué de presse dévoilant sa nouvelle stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation. Cliquez ici pour lire l'inégralité de ce communiqué de presse.