Le 25 janvier 2022, Oleksandr Bulayenko, chercheur et coordinateur scientifique au CEIPI, Plamen Ivanov et Stephan Edelbroich, tous deux membres de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’EUIPO, présenteront les législations, la jurisprudence et les pratiques applicables aux injonctions de blocage dynamiques dans l’UE. La présentation sera largement basée sur l'étude du CEIPI rédigée par Giancarlo Frosio, maître de conférences et Oleksandr Bulayenko sur les injonctions de blocage dynamiques dans l’Union européenne.
Pour plus d'information sur cet évènement et pour vous y inscrire, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://euipo.blumm.it/event/ar/1/webinar-20220125-1000
L'objectif de l’étude, commandée par l’EUIPO est de décrire le cadre juridique des injonctions de blocage dans l'UE et dans les États membres étudiés et, en particulier, les injonctions prospectives/dynamiques (y compris la législation proposée, les initiatives et les mesures volontaires). En outre, elle donne un aperçu de la jurisprudence existante. L'étude identifie les similitudes et les différences entre les pratiques des différents États membres en ce qui concerne différents aspects des injonctions de blocage dynamiques, tels que les exigences, l'équilibre des droits, le champ d'application, la mise en œuvre, les coûts et l'efficacité.
Cette étude donne un aperçu des principes juridiques, de la jurisprudence et des pratiques applicables aux injonctions de blocage dynamique dans l'UE et dans une sélection de 12+1 États membres (Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Espagne, Suède et Royaume-Uni), représentant ainsi des États membres de tailles, de régions géographiques et de traditions juridiques différentes.
Cette étude est disponible ici.
La collection des publications du CEIPI en libre accès est disponible sur le réseau international SSRN : https://autowww.ssrn.com/index.cfm/en/ceipi-res/
