Conférence-débat organisée par le CEIPI : « L’obsolescence programmée : quel encadrement juridique ? »

Événement passé
29 octobre 2021

Le CEIPI organise une conférence-débat sur le thème « L’obsolescence programmée : quel encadrement juridique ? ».

Cet évènement se déroulera le 29 octobre de 17h00 à 19h00 à l'adresse ci-dessous :

Bâtiment Le Cardo, amphithéâtre E

7 rue de l’Écarlate, 67000 Strasbourg Cedex

 Entrée libre

Pass sanitaire obligatoire

diffusion en ligne en direct sur Zoom 

Lien pour s’inscrire : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_hK1w3CzcQPiPJvy4ydIyuA

La notion d'obsolescence devient le faire-valoir de nos craintes face à la technologie ainsi que de nos préoccupations écologiques. À l'heure d'une consommation débridée, il convient de se demander si l'intérêt social ne commanderait pas une intervention qui réduirait le taux de remplacement des produits de consommation. La réglementation verte, bio ou écolo, existe déjà naturellement. Mais sous le thème d'obsolescence, on s'interroge sur l'opportunité de pénaliser les stratagèmes qui auraient pour conséquence un ralentissement ou un arrêt des fonctionnalités d'un produit. Il est aussi question d'information et de réparation tel que l'illustre le projet de loi québécois 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation. L'admission de Apple en 2017 et les poursuites qui ont suivi concernant certaines générations de téléphones intelligents ont également ouvert les débats quant à l'existence de manipulations logicielles. Si on connaissait le Deus ex machina, voilà que l'on découvre le Diabolus in machina.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme.