Le CEIPI propose un nouveau séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels.
Ce séminaire, entièrement en français et qui s'adresse aux professionnels de la PI et aux étudiants en PI, a pour objectif de présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ; présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ; identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ; adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ; présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.
Les inscriptions sont ouvertes. La première édition aura lieu en format hybride les 9 et 10 mars 2022.
Téléchargez ci-dessous la brochure complète.
Plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/seminaires-de-formation/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels/
