Webinaire « Le régime juridique de la contrefaçon dans l'Accord de Bangui »

Événement passé
6 mai 2021
18h 20h

Dans le cadre du cycle de conférences « Droit comparé de la propriété intellectuelle », le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a le plaisir d’organiser, en collaboration avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), une conférence sur le thème « Le régime juridique de la contrefaçon dans l'Accord de Bangui ».

La conférence aura lieu le 06 mai 2021 de 18h00 à 20h(CEST) en ligne sur ZOOM.

Intervenant :

  • Denis L. BOHOUSSOU, Directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Téléchargez la biographie de l’intervenant en cliquant sur ce lien.

Le séminaire aura lieu en français et sera animé par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI.

Résumé

La lutte contre la contrefaçon représente un enjeu important pour un office de propriété intellectuelle, car elle garantit la confiance des usagers à un système de propriété intellectuelle. Une lutte rigoureuse contre la contrefaçon passe nécessairement outre la sensibilisation par une répression efficace. C’est ce à quoi s’est évertué l’Accord de Bangui en édictant des règles qui vont de la qualification des actes de contrefaçon jusqu’aux sanctions.

Cette intervention permettra de faire une étude comparée des règles juridiques en matière de contrefaçon de l’Accord de Bangui de 1999 dont certaines des annexes sont encore en vigueur et du nouvel Accord de Bangui de 2015 entré en vigueur le 14 novembre 2020

Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires en cliquant sur ce lien.