Monographies

Le « Nouveau droit des marques en France », sous la direction scientifique de Yann Basire et de Julien Canlorbe – Collection du CEIPI - Les actes de colloque, n°1 (2021)

Près de trente ans après l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l’objet d’une grande réforme.

L’Ordonnance n° 2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d’application n° 2019/1316 du 9 décembre 2019 n’emportent pas, en effet, qu’un modeste toilettage ou un simple ajustement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 que ces textes réalisent consacre une nouvelle étape de l’« européanisation » de cette matière et y scelle davantage encore la dépendance du droit national à l’égard du droit européen. En résultent des changements très concrets dans la pratique des entreprises et des praticiens (plus largement des « utilisateurs » comme il est désormais convenu d’appeler les déposants de marques). En résultent aussi des évolutions qui affectent plus profondément cette discipline en même temps qu’ils la renouvellent.

C’est ce « nouveau droit des marques » que le présent ouvrage – qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 – se propose d’appréhender. Il permet d’apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.

Ont contribué à cet ouvrage : Géraldine Arbant, Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Yves Cailliez, Julien Canlorbe, Thomas Courbe, Patrice de Candé, Valérie Dorey, Fabienne Fajgenbaum, Pascal Faure, Eleonore Gaspar, Bertrand Geoffray, Pierre Hoffman, Caroline Le Goffic, Laurence Lehmann, Jérôme Passa, Delphine Rullier.

Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, sous la direction de Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, et de Matthieu Dhenne, Avocat à la Cour et docteur en droit, – Collection du CEIPI n°67 (2019)

Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l’appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n’est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entrainant une insécurité juridique. On se souviendra d’ailleurs qu’une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d’auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand’ chambre de la Cour de Cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d’offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets.

Ont contribué à cet ouvrage : Nicolas Binctin, Christophe Caron, Sylvain Chatry, Matthieu Dhenne, Christophe Geiger, Stuart J.H Graham, Charles de Haas, Benjamin Jean, Martin Köhler, Franck Macrez, Catalina Martinez, Frédéric Pollaud-Dulian, Emmanuel Py, Julien Richaud, Stefan V. Steinbrener, Bertrand Warusfel.

La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes », sous la direction des Professeurs Jean Lapousterle et Bertrand Warusfel – Collection du CEIPI n°66 (2017)

Codirigé par le Professeur Jean Lapousterle, ancien membre du laboratoire de recherche du CEIPI et par Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Lille 2, cet ouvrage prolonge le colloque organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, en partenariat avec l’Université de Lille 2 et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) le 1^er avril 2016, au Palais du Luxembourg, à Paris.

La protection des secrets d’affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l’invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.

Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L’Union européenne l’a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires).

Plus d’une année après l’adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n’échappe pas à ce mouvement, et on peut s’attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d’entreprise que l’avocat, le journaliste, le lanceur d’alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l’occasion de ses précédentes fonctions.

Quelle est la nature de ces secrets d’affaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l’harmonisation et risquent-ils de s’inviter au stade de la transposition ?

Ont contribué à cet ouvrage : Adrien Basdevant, Nicolas Binctin, Christophe-André Frassa, Jean-Marie Garinot, Florence G’sell, Jean Lapousterle, Constance Le Grip, Alain Michelet, Arnaud Martinon, Jean-Pierre Mignard, Jean Passa, Joëlle Smon, Bertrand Warusfel, Régis Vabres.

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Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’Accord sur les ADPIC, bilan et perspectives, sous la direction de Christophe Geiger – Collection du CEIPI n°65 (2017)

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d’existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l’Accord n’a depuis son entrée en vigueur cessé d’attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l’Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l’organe de règlement des différends de l’OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu’il a suscité. Ainsi, chaque section de l’Accord, portant sur son préambule et ses principes fondamentaux, les différents droits de propriété intellectuelle en cause et leur portée, de même que les mesures de mise en œuvre, est scrutée à la lumière de ses nouveaux enjeux et des perspectives à l’échelle internationale, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.

Ont contribué à cet ouvrage : Paulin Edou-Edou, Christophe Geiger, Daniel Gervais, Carlos M. Correa, Luc Desaunettes, Séverine Dusollier, Yann Basire,  Norbert Olszak, Natalia Kapyrina, Michel Vivant, Théo Hassler, Jacques De Werra, Joanna Schmidt-Szalewski, Caroline Rodà, Xavier Seuba.

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Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, sous la direction de Christophe Geiger - Collection du CEIPI n°64 (2016)

Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de nouvelles formes d’innovation et de création. Les défis posés par l’essor des moyens de communication, par l’expansion du commerce international, par la mise en œuvre de plans d’actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d’adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d’importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international. Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.

Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d’universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d’industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50^ème anniversaire du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l’Europe les 27 et 28 novembre 2014.

Ont contribué à cet ouvrage : Geoffrey Bailleux, Lionel Bently, Dan Burk, António Campinos, Trevor Cook, Jérôme Debrulle, Graeme Dinwoodie, Josef Drexl, Christoph Ernst, Christophe Geiger, Francis Gurry, Raimund Lutz, Elise Petit, Bruno van Pottelsberghe, Julia Reda, Pedro Roffe, Elke Van Rysselberge, Jens Schovsbo, Thierry Sueur, Antonius Tangena, Antony Taubman, Pierre Véron, Michel Vivant, Lanfen Wu, Conghui Yin, Xiang Yu.

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Les fonctions de la marque, essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif, Yann Basire - Collection du CEIPI n°63 (2014)

Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l’identité d’origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a « découvert » quatre nouvelles fonctions : de publicité, d’investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues « brouiller » les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l’entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu’elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s’interroger sur le rôle de la marque aujourd’hui. Fait-elle toujours l’objet d’un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe « complexe », aux frontières multiples au service du consommateur ? C’est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L’objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.

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Le droit à l’image des personnes, entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle, Théo Hassler - Collection du CEIPI n°62 (2013)

Le droit à l’image n’est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s’adapter à cette évolution : l’usage économique de l’image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l’objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d’image. L’objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu’aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d’autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l’influence des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de la liberté d’expression.

Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l’honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski - Collection du CEIPI n°61 (2013)

Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a consacré sa brillante carrière universitaire au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. En 2009, après avoir été Directrice du Laboratoire de recherche du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), elle a été admise au grade honorifique de Professeur émérite de l’Université de Strasbourg. Le Professeur Joanna Schmidt-Szalewski a toujours été soucieuse de consacrer ses recherches et ses enseignements au droit international, au droit de l’Union européenne et au droit comparé de ses domaines de spécialité. Son grand intérêt pour ces matières l’a conduite tout au long de sa carrière à être invitée dans les plus prestigieuses Universités et Instituts de recherche du monde entier. Ses collègues et amis ont souhaité lui rendre hommage à travers cet ouvrage collectif qui réunit des contributions portant sur le droit de la propriété intellectuelle, matière qui, comme l’enseignait sa dédicataire, dépasse le cadre national et doit être pensé dans un cadre européen et international.

La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe, Laboratoire de recherche du CEIPI, sous la direction de Christophe Geiger - Collection du CEIPI n°60 (2013)

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour  expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions  de l’Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d’harmonisation. Cependant, les grilles  de lectures proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée.

L’ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l’apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l’angle de la notion d’invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L’utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?, Actes du colloque organisé par le CEIPI les 26 et 27 avril 2012 au Parlement Européen, sous la direction de Christophe Geiger - Collection du CEIPI n°59 (2013)

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de Justice de l’Union Européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l’adoption d’un dispositif révisé suscitant d’importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union Européenne.

Dans cette perspective, le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d’un colloque qui s’est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? ».

Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l’élaboration future d’un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l’Union Européenne.

Cet ouvrage est à jour du Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction.

Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle, Caroline Rodà - Collection du CEIPI n°58 (2012)

Cet ouvrage constitue une version mise à jour de la thèse de doctorat soutenue par Caroline Rodà à l'Université de Strasbourg sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg.

Cette étude tente de déterminer si d'une part, les mesures contenues dans la Directive 2004/48/CE sont susceptibles de renforcer le respect des droits de propriété industrielle et si d'autre part, l'initiative des autorités communautaires a permis une harmonisation des droits français, belge, luxembourgeois, allemand et anglais en matière de conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle.

Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits, Franck Macrez - Collection du CEIPI n°57 (2011)

Cet ouvrage constitue une version mise à jour de la thèse de doctorat soutenue par Franck Macrez à l'Université de Montpellier sous la direction de Michel Vivant, Professeur à Sciences-Po, Paris et au CEIPI.

L'influence de l'informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l'impact implique de l'évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d'auteur, brevet, marques sont concernés par l'émergence de créations telles que le logiciel, les œuvres multimédia ou encore les noms de domaine.

Il importe de caractériser cette influence pour l'ordre juridique en s'interrogeant sur l'existence d'un bouleversement de l'organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique d'opérer le constat de leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique.

Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s'articulent doit être examinée. La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l'évolution de l'ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations.

Les défis du droit des marques au XXIe siècle, actes du colloque en l’honneur de M. le Professeur Yves Reboul, sous la direction de Christophe Geiger et Joanna Schmidt-Szelewski - Collection du CEIPI n°56 (2010)

Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début du XXIe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif rédigé sous la direction de Christophe Geiger, Maître de conférences et Directeur Général du CEIPI et Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg et ancienne Directrice de l'équipe de recherche du CEIPI,  se propose d'étudier.

Droit d'auteur et droit commun des biens, Christel Simler - Collection du CEIPI n°55 (2010)

Cette thèse a été soutenue en 2008, sous la direction de Yves Reboul, Professeur à l'Univesité de Strasbourg et Directeur Général honoraire du CEIPI et Christophe Caron, Professeur à l'Univesité de Paris XII.