Description

Cette unité d’enseignement offre une analyse rigoureuse du cadre conventionnel international de la propriété intellectuelle.

Un premier temps est consacré à l'étude des piliers historiques et techniques que sont la Convention de Paris et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L'accent est mis sur le droit de priorité et les mécanismes de dépôt international, outils indispensables pour sécuriser les inventions et les marques sur plusieurs territoires simultanément. Le système de Madrid et le Trademark Treaty sont également envisagés dans la perspective d’une claire identification et mise en œuvre des Principles of international IP Law.

Le principe du traitement national et la clause de la nation la plus favorisée, au fondement du droit international conventionnel de la propriété intellectuelle, qui assurent une équité de protection entre les ressortissants de tous les États membres, sont également étudiés en matière de propriété littéraire et artistique, avec la Convention de Berne, de Rome et les traités OMPI.

L’étude des mécanismes juridiques qui régissent la création et l'innovation à l'échelle mondiale, permet une expertise rare à l'intersection du droit des affaires et de la stratégie internationale. Une analyse des Accords ADPIC qui lient désormais la propriété intellectuelle aux règles du commerce mondial, permet de relier ces textes fondamentaux aux dynamiques du commerce international.

Cette unité vise à maîtriser les fondamentaux du cadre juridique international et à acquérir une expertise technique centrée sur les grands traités fondateurs qui structurent l'espace juridique mondial de la propriété intellectuelle.

Compétences visées

–      Understand the fundamentals of International IP Conventions.

–      Develop a thorough comprehension of international treaties (e.g., Paris Convention, Madrid Protocol, Lisbon Agreement, TRIPS Agreement).

–      Gain hands-on problem-solving experience through practical examples.