Description

La défense des droits de propriété intellectuelle est le garant de l’effectivité des droits.Cette unité d'enseignement, dédiée à cette défense des droits de propriété intellectuelle offre une expertise approfondie sur les mécanismes de défense judiciaires et de sanction des atteintes aux droits de propriété intellectuelle à travers deux modules complémentaires. Le premier, intitulé « Litigation in IP », est consacré à la maîtrise du contentieux : il explore les spécificités de l'action en contrefaçon, de la phase probatoire via la saisie-contrefaçon jusqu'aux mesures de réparation (remedies), tout en intégrant les enjeux critiques du secret des affaires dans le débat judiciaire. Ce module traite également de la résolution des litiges dans un contexte globalisé en abordant l'arbitrage et les complexes questions de Droit international privé (conflits de juridictions et de lois).
Le second module déplace le curseur vers l'environnement numérique pour analyser la responsabilité des services intermédiaires sur Internet. Il décrypte notamment le régime juridique des hébergeurs, y compris des plateformes en ligne au regard des régulations récentes (DSA) et approfondit les pouvoirs d'injonction du juge visant à faire cesser les atteintes en ligne. 
L'ensemble de l'unité permet ainsi de maîtriser les outils juridiques et stratégiques nécessaires pour assurer l'efficacité et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Compétences visées

–      Identify IP infringements and master IP rights defense.

–      Understand rules of intermediary services liability.