Description

Cette unité d’enseignement propose une immersion complète dans le régime juridique des signes distinctifs, en articulant l'étude théorique des fondamentaux avec une approche résolument pragmatique. Le cours de droit des marques (acquisition du droit, effets de l’enregistrement et procédure devant l’office) constitue le pivot de l'enseignement. Deux modules respectivement dédiés aux indications géographiques et aux noms de domaine permettent de maîtriser l’ensemble des questions relatives aux signes distinctifs. Les mises en situation renforceront la maîtrise des concepts clés du droit des marques et des questions d’actualité. Le droit étudié est le droit français, le droit de l’Union et le droit américain.

Compétences visées

–      Acquire a precise understanding of legal rules (in French, US and EU laws) governing distinctive signs.

–      Analyze and interpret landmark judicial decisions from various jurisdictions, understanding their precedential value and implications for new cases

–      Apply complex regulations related to identification, differentiation and communication in commerce and the digital world through case studies.