Description

Dans la perspective d’une approche transversale de la propriété intellectuelle, une étude approfondie de l’ensemble des droits portant sur les créations techniques, fonctionnelles et esthétiques, ainsi que sur les créations littéraires et artistiques caractérise cette seconde unité d’enseignement.  L’acquisition des fondamentaux du droit des brevets, du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur résulte d’une double approche. L’une est centrée sur la maîtrise des concepts clés et des règles complexes propres à chaque droit. Ainsi les cours proposent une analyse poussée de l’objet de ces droits, des conditions de protection, de la titularité ainsi que du contenu de la protection. La maîtrise de ces fondamentaux est renforcée par des mises en situation aux fins d’acquérir des compétences dans la mise en œuvre des droits et la définition des stratégies en matière de propriété intellectuelle. 

Les cours étant dispensés par une université française, le droit national constitue la porte d’entrée des enseignements qui incluent tous le droit de l’Union dont est issu, pour l’essentiel, le droit français. Le droit américain fera également partie de l’enseignement en droit des brevets et en droit d’auteur.

Compétences visées

–      Understand legal principles for analyzing complex situations involving inventions, works, designs (in French, US and EU laws).

–      Gain a precise overview of the EU legal landscape regulating patent, copyright and design

–      Gain hands-on problem-solving experience through case studies.