Mode alternatif de règlement des conflits
Master Droit de la propriété intellectuelleParcours Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles (M1 et M2)
Catalogue2026-2027
Description
Le recours à un juge n'étant pas la seule option pour résoudre un litige de propriété intellectuelle, cet enseignement explore les alternatives au règlement contentieux des différends.