Actualités - Page 6 de 17 Toutes les actualités

2 février 2017

Etude de l'EUIPO « Questions fréquemment posées par les consommateurs sur le droit d'auteur » sous la coordination scientifique de Christophe Geiger et Franciska Schönherr (CEIPI): publication du rapport de synthèse

Dans le but de créer un guide sur le droit d'auteur pour les consommateurs, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agissant par l'intermédiaire de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, a commandé une étude pour répondre aux…

8 décembre 2016

Prix de thèse 2016 de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » attribué à Mme Asako Wechs Hatanaka pour sa thèse soutenue au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Mme Asako Wechs Hatanaka, Maître de conférences à l’Université Ritsumeikan (Kyoto, Japon), a obtenu le 8 décembre 2016, le prix de thèse (ex aequo) de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 septembre 2016 au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI…

7 décembre 2016

Enregistrement vidéos de la conférence CEIPI/OEA « Copyright Enforcement in the Online World » en ligne

Des experts discutent du « Copyright Enforcement in the Online World » lors d'un événement de haut niveau au Conseil de l'Europe avec la participation d'Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne et Commissaire européen en charge du marché numérique unique Le Centre d'Etudes…

5 décembre 2016

Opinion du CEIPI concernant la proposition de la Commission européenne de réforme du droit d’auteur, et plus spécifiquement sur l’introduction de droits voisins pour les éditeurs de presse dans le droit de l’UE

Afin de contribuer aux travaux sur la réforme du droit d’auteur en cours au niveau de l’UE, le CEIPI a préparé une opinion sur l’introduction proposée de droits voisins pour les éditeurs de presse, tel que présentée par la Commission européenne dans la Proposition de directive sur le droit d’auteur…

1 décembre 2016

Un nouveau volume publié dans la série CEIPI/ICTSD : « Propriété intellectuelle et accès à la science et à la culture : convergence ou conflit ? », sous la direction de Christophe Geiger

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est très heureux d'annoncer la publication du troisième numéro de la série de publications CEIPI/ICTSD sur les perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, élaboré conjointement avec le…

Actualité de la PI

30 septembre 2016

Entrée en vigueur du Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013, est entré en vigueur le 30 septembre 2016, trois mois après avoir recueilli les…

23 septembre 2016

EEQ 2017 : l’OEB met en place un nouveau format des épreuves A et B, le CEIPI adapte ses formations

A partir de 2017, il y aura une seule épreuve A et B pour tous les candidats. La distinction actuelle entre les domaines techniques (Chimie et Eléctricité/Mécanique) n’existera plus dans le cadre de l’EEQ. L’OEB a récemment publié des examens blancs selon le nouveau format de ces deux épreuves. Les…

22 septembre 2016

Ouverture de la deuxième édition du programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet 2016, CEIPI, Strasbourg

Le 22 septembre 2016 a lieu l’ouverture de la deuxième édition du Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet. Cette deuxième édition, qui se déroule en partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), aura lieu à Strasbourg au CEIPI,…

9 septembre 2016

Participation du CEIPI à l'étude sur le droit des dessins et modèles dans l'Union européenne publiée par la Commission européenne

Dans un objectif d'évaluation du système de protection des dessins et modèles dans l'Union européenne, la Commission européenne vient de publier une étude juridique d'envergure, préparée depuis deux ans par un consortium spécialisé. Ce consortium a notamment fait appel au Prof. Christophe Geiger,…

18 août 2016

Parution d’un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI : « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales », sous la direction de Christophe Geiger

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de l’ouvrage « Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationales, Ouvrage anniversaire pour les 50 ans du CEIPI », sous la direction du Professeur Christophe Geiger, Directeur général et…

13 juillet 2016

Le site web du CEIPI passe en "responsive design"

Dans un souci de constante amélioration, la maquette du site web du CEIPI a été intégralement repensée : navigation plus intuitive, identité visuelle épurée et calée sur la nouvelle charte graphique de l'établissement... En outre, le site adopte désormais un système d'affichage "responsive" (ce qui…

Actualité de la PI

24 juin 2016

Communiqué de Benoît Battistelli, Président de l'O.E.B. suite au référendum au Royaume-Uni

Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) a publié un communiqué suite au résultat du référendum organisé au Royaume-Uni adoptant le "Brexit". Cliquez ici pour lire la déclaration.

16 juin 2016

Monsieur António CAMPINOS, réélu président du Conseil d’administration du CEIPI

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Monsieur Antonio CAMPINOS, actuel Directeur Exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, a été élu, le 16 juin 2016, Président du Conseil d’Administration du CEIPI pour un second mandat de 3 ans. Monsieur Antonio CAMPINOS a été…

27 mai 2016

Nouveau volume de la série de publications CEIPI/ICTSD - « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle » : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle - Enjeux et défis

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer la parution du second volume de la série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international…

27 mai 2016

Réponse du CEIPI à la consultation de la Commission Européenne sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle

Vous pouvez télécharger ci-dessous la réponse du CEIPI à la consultation de la Commission Européenne sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle.

15 décembre 2015

Déclaration du CEIPI lors du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes

Du 7 au 11 au décembre 2015 a eu lieu à Genève, la 31ème session du  Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Lors de cette session, le CEIPI a fait une déclaration, notamment au sujet des « Limitations et exceptions…

8 décembre 2015

Observations du CEIPI sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées

Le CEIPI a soumis à la Commission européenne un certain nombre d’observations sur la proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) de novembre 2013, texte amendé par le Conseil en 2014 et entré à présent dans la phase…

4 décembre 2015

Prix de thèse de la Fédération de recherche « Europe en mutation » attribué à M. Theodoros Chiou pour sa thèse soutenue au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

M. Theodoros Chiou a obtenu le 4 décembre 2015, le prix de thèse (ex aequo) de la Fédération de recherche « Europe en mutation » pour sa thèse soutenue le 26 février 2015 sur le sujet : « Vers un droit européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle » sous la direction de M. le…

1 décembre 2015

Nouvelle série de publications CEIPI / ICTSD - « Perspectives et défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle »

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications sur les Perspectives et les défis mondiaux pour le système de la propriété intellectuelle, réalisée conjointement avec le Centre international pour le…

22 octobre 2015

Réaction du CEIPI à la Résolution sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information du 9 juillet 2015

Le CEIPI a préparé une  réaction à la Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE, adoptée dans le contexte de la révision des règles du droit de l’UE relative au droit d’auteur. Ce document, prenant appui sur les précédentes opinions et travaux de recherches du…

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