Actualités - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

26 juillet 2010

Six intervenants du CEIPI élus Juges au Tribunal Fédéral des Brevets de Suisse

Le 20 mars 2009, L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation technique. Parmi les juges de ce nouveau tribunal qui ont été élus le 16 juin dernier, ont été choisis 6…

19 juillet 2010

19 juillet 2010 : Publication dans la collection du CEIPI de la thèse de Christel Simler : Droit d'auteur et droit commun des biens

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI :"Droit d'auteur et droit commun des biens" aux éditions LexisNexis-Litec par Christel Simler.Cette thèse a été soutenue en 2008, sous la direction de Yves Reboul, Professeur à l'Univesité de…

29 juin 2010

29 juin 2010 : Walter Holzer, chargé du développement et des relations internationales au CEIPI

Au cours du dernier Conseil d'administration du CEIPI qui s'est tenu le 04 juin 2010, il a été décidé d'une mission visant au développement des relations internationales. M. Walter Holzer, ancien Président de l'epi (Institut des mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets), co-fondateur…

26 juin 2010

Décret no 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet

Faisant suite à la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (loi Hadopi 2), le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée est parue au Journal Officiel. …

3 juin 2010

25 juin 2010 : Soutenance de thèse : La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement

Nous sommes heureux de vous annoncer la soutenance prochaine d'une thèse au CEIPI. M. François-Xavier Kalinda présentera une thèse effectuée sous la direction de M. le Professeur Yves Reboul sur le sujet suivant : "La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en…

1 juin 2010

01 juin 2010 : Bienvenue sur le nouveau site du CEIPI ! - http://www.ceipi.edu

Bienvenue sur le nouveau site web du CEIPI ! Vous y retrouverez les mêmes rubriques, ainsi que des nouveautés et une présentation plus dynamique et conviviale. Ce site a été intégralement développé en interne avec les ressources humaines de la Direction des Usages du Numérique (DUN) et est hébergé…

20 mai 2010

20 mai 2010 : Soutenance de thèse : Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union Européenne

Le CEIPI est heureux de vous annoncer que M. Uros Cemalovic a soutenu le 20 mai 2010 une thèse effectuée sous la direction de M. le Professeur Yves Reboul sur le sujet suivant : "Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union Européenne". Le jury était composé de Jacques Azéma,…

28 avril 2010

Ils nous ont quittés

Deux décès viennent de frapper le monde de la Propriété Intellectuelle.Il s'agit tout d'abord de Bernard de Pasma qui a été Directeur de la Propriété Industrielle au Groupe Péchiney puis au groupe Vallourec, Président du Groupe français de l'AAPPI, Professeur au CEIPI et responsable pendant de…

26 avril 2010

Publication du Code Européen du Droit d'auteur (European Copyright Code)

Nous vous informons de la publication le 26 avril 2010 du Code européen du Droit d'auteur (European Copyright Code) par le Wittem Group. Ce projet, initié en 2002, est le fruit d'une collaboration entre des universitaires européens spécialistes du Droit d'auteur. Le code est disponible (uniquement…

19 mars 2010

19 mars 2010 : Conférence de M. Francis Gurry : La propriété intellectuelle, un paysage international en évolution

Le CEIPI a eu le grand plaisir de recevoir le 19 mars dernier, M. Francis Gurry, Directeur Général de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et Président du Conseil d'Administration du CEIPI.A cette occasion, Francis Gurry a donné une conférence sur le thème : « La propriété…

1 mars 2010

Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu M. Benoît Battistelli, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et membre du Conseil d'administration du CEIPI, à la succession de Mme Alison Brimelow en tant que Président de l'Office européen…

26 février 2010

26 février 2010 : Réponse du CEIPI à l'Enquête de l'OMPI sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la Protection des Appellations d'Origine et leur Enregistrement International

Le CEIPI a réagi par le biais de son équipe de recherche à l'enquête lancée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. Ce texte a été transmis à l'OMPI le 8…

14 janvier 2010

14 janvier 2010 : Hsiao-Fen HSU Maître de Conférences à Taiwan

Nous avons le grand plaisir de vous informer que Mme Hsiao-Fen HSU, anciennement assistant chercheur au CEIPI, a été qualifiée aux fonctions de Maître de conférences à l'Université Tunghai de Taiwan.

6 janvier 2010

06 janvier 2010 : Soutenance de thèse : Le consommateur et le droit des marques

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que M. Vincent Mauriac, diplômé du CEIPI en 2005 (DEA en Droit de la Propriété Intellectuelle) a soutenu sa thèse le mercredi 06 janvier sur le thème : "Le consommateur et le droit des marques". Le jury était composé de Didier Ferrier, Professeur à…

11 décembre 2009

11 décembre 2009 : Emmanuel Py Lauréat du Prix de la Meilleure Thèse de Droit Privé

Le CEIPI est fier de vous annoncer que M. Emmanuel Py, Maître de conférences à l'IUT de Mulhouse et ancien assistant chercheur au CEIPI a obtenu le prix de la faculté de droit de Strasbourg pour la meilleure thèse de droit privé pour l'année universitaire 2008/2009. Emmanuel Py avait soutenu sa…

4 décembre 2009

Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur le Système Renforcé des Brevets en Europe

Les ministres de l'industrie de l'Union européenne, qui se sont rencontrés lors de la 2982e réunion du Conseil de Compétitivité le 4 décembre dernier, ont unanimement adopté les nouvelles conclusions sur un système renforcé des Brevets en Europe. Le texte complet est disponible (uniquement en…

2 décembre 2009

02 décembre 2009 : Rapport sur l'Avenir du Droit d'Auteur en Europe (version révisée et mise à jour en octobre 2009)

M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, a rédigé un rapport pour la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, visant à éclairer les travaux du Conseil dans le cadre de la préparation d'une recommandation sur l'avenir du…

9 octobre 2009

09 octobre 2009 : Soutenance de Thèse de Hsiao-Fen Hsu : L'Ordre Public et les Bonnes Moeurs en Droit des Brevets

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que Mme Hsiao-Fen Hsu, assistant chercheur au CEIPI a soutenu sa thèse pour le Doctorat en Droit Privé le 09 octobre dernier à l'Université de Strasbourg sur le thème "L'ordre public et les bonnes moeurs en droit des brevets (contribution à l'étude du…

5 juin 2009

05 juin 2009 : Election de M. Francis Gurry au Poste de Président du Conseil d'administration du CEIPI

Le CEIPI est extrêmement fier et honoré d'annoncer l'élection le 05 juin dernier, à l'unanimité, de Monsieur Francis Gurry, Directeur Général de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), au poste de Président du Conseil d'administration du CEIPI, en remplacement du Docteur h.c.…