Plateformes Internet, GDPR et propriété intellectuelle

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour la deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plateformes Internet, GDPR et propriété intellectuelle » qui aura lieu à Strasbourg du 6 au 8 décembre 2018.

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir comment protéger les technologies web et mobiles, quelles obligations s’appliquent aux fournisseurs d’accès et aux plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook et quand et s’ils sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. Ce sont des questions émergentes critiques pour les entreprises en ligne et des facteurs clés qui affectent l'innovation.

Ce programme de formation explorera les questions juridiques, politiques et éthiques auxquelles sont confrontées les entreprises et les intermédiaires en ligne d’un point de vue national et international. Dans ce cours, seront abordées les nouvelles questions liées à la compétence juridictionnelle liée à Internet et à la réglementation de l’innovation. Le cours abordera le cadre juridique, la jurisprudence et les stratégies de mise en œuvre relatives à la responsabilité des intermédiaires pour le droit d’auteur, les marques et la violation de la vie privée, y compris un aperçu plus général des obligations de protection des données, suite au Règlement général sur la protection des données (RGPD – GDPR, General Data Protection Regulation). Ce séminaire fournira des notions clés concernant la brevetabilité, la protection et les stratégies commerciales liées aux technologies Web et mobiles. En outre, ce cours mettra l’accent sur le rôle des plates-formes Internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et dangereux.

Le séminaire de formation accordera une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne suite au nouveau RGPD et au projet de réforme en cours du marché numérique unique européen (DSM) en Europe. Il exposera les participants à la jurisprudence la plus récente des juridictions européennes et internationales, tout en fournissant une compréhension de pointe des aspects juridiques de la technologie Internet et des tendances récentes en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour le programme détaillé de la formation.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription :

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Isabelle Mahoudeau pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (imahoudeau@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).

Date limite d'inscription : 16 novembre 2018.


Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2017 (en langue anglaise).

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir si les fournisseurs d’accès et les plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. C'est l'un des enjeux émergents de grande importance pour les entreprises ayant des activités en ligne et un facteur clé qui affecte l'innovation et la liberté d'expression.

Ce programme de formation explorera les problèmes juridiques, éthiques et de politique publique auxquels sont confrontés les intermédiaires en ligne d'un point de vue national et international. Dans ce cours, les participants découvriront les nouveaux problèmes liés au droit applicable en ligne et à la réglementation de l'innovation. Il traitera également du cadre juridique, de la jurisprudence et des stratégies de mise en œuvre de la responsabilité des intermédiaires concernant les droits d'auteur, le droit des marques et la violation de la vie privée (droit à l’oubli). En outre, ce cours met l'accent sur le rôle des plates-formes Internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et  dangereux.

Le programme de formation accordera une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne dans le projet de réforme en cours  du marché numérique unique européen. Il exposera les participants à la jurisprudence la plus récente des tribunaux européens et autres tribunaux nationaux, tout en fournissant une fine compréhension des tendances récentes et futures en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des  médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux  magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour le programme détaillé de la formation.