Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété Intellectuelle, Responsabilité des Intermédiaires et Réglementation des Plateformes en Ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre 2017 (en langue anglaise).

En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde de l’industrie numérique et de la technologie, vous devez savoir si les fournisseurs d’accès et les plateformes de communication comme Google, Twitter et Facebook sont responsables des activités en ligne de leurs utilisateurs. C'est l'un des enjeux émergents de grande importance pour les entreprises ayant des activités en ligne et un facteur clé qui affecte l'innovation et la liberté d'expression.

Ce programme de formation explorera les problèmes juridiques, éthiques et de politique publique auxquels sont confrontés les intermédiaires en ligne d'un point de vue national et international. Dans ce cours, les participants découvriront les nouveaux problèmes liés au droit applicable en ligne et à la réglementation de l'innovation. Il traitera également du cadre juridique, de la jurisprudence et des stratégies de mise en œuvre de la responsabilité des intermédiaires concernant les droits d'auteur, le droit des marques et la violation de la vie privée (droit à l’oubli). En outre, ce cours met l'accent sur le rôle des plates-formes Internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et  dangereux.

Le programme de formation accordera une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne dans le projet de réforme en cours  du marché numérique unique européen. Il exposera les participants à la jurisprudence la plus récente des tribunaux européens et autres tribunaux nationaux, tout en fournissant une fine compréhension des tendances récentes et futures en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des  médias, des économies créatives et du High-Tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux  magistrats ainsi qu’aux étudiants.

Cliquez ici pour le programme détaillé de la formation.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription :

« Convention de formation professionnelle », si vous travaillez en France et les frais d’inscriptions seront pris en charge par votre employeur.  

« Contrat de formation professionnelle », si vous travaillez en France et vous payez vous-mêmes ces frais.

« Agreement », si vous travaillez ou étudiez à l’étranger.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Diana Laplanche pour des questions d’ordre administratif/inscriptions (dlaplanche@ceipi.edu) ou M. Giancarlo Frosio pour des questions relatives au contenu pédagogique du programme (gcfrosio@ceipi.edu).