Contenu de la formation

Semestre 3

I - DROIT FONDAMENTAL ET PROPRIETE INDUSTRIELLE :

- L’Union Européenne
- Droit des biens
- Droit des Obligations
- Droit français et communautaire de la concurrence
- Fiscalité applicable à la propriété industrielle
- Séminaire : rédaction des contrats

II - DROIT JUDICIAIRE PRIVE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE :

- Le Règlement judiciaire des litiges
- Les modes alternatifs de règlement des litiges

Semestre 4

Le semestre 4 offre une option aux participants en fonction de leur spécialisation professionnelle :

- Soit Marques, Dessins et Modèles et autres signes distinctifs
- Soit Contentieux des brevets en Europe