Conditions d’admission

Cette formation est ouverte, à la formation continue dans le cadre de conventions de formation continue : convention de formation (en cas de prise en charge financière par l'employeur) ou contrat de formation professionnelle.

L'obtention du diplôme "Master Propriété  industrielle" s'acquiert en 2 ans, soit 4 semestres.

Les 2 premiers semestres, soit le Master 1e année, correspondent à la formation du CEIPI, débouchant sur le diplôme du CEIPI "brevets d'invention".

Le semestre 4 correspond aux formations du CEIPI, débouchant soit sur le Diplôme d'Université "Marques, dessins et modèles", soit sur le Diplôme d'Université "Contentieux des brevets en Europe".

Le semestre 3 qui est créé, correspond à la formation "Droit fondamental et propriété industrielle".

Les candidats au Master Propriété industrielle doivent, en conséquence, être :

  • titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1e année)
  • titulaires du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" ou du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe" (semestre 4). Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des diplôme, correspondant au semestre 4.
  • mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et,
  • justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté.

Les candidats à cette formation proposée par le CEIPI téléchargent le dossier de candidature ci-dessous et transmettent leur dossier dûment complété au CEIPI. Le dossier comprend un état du cursus universitaire du candidat et une copie des diplômes. Ces candidatures sont examinées par une commission qui se prononce sur l’admission à suivre cette formation.

Lieu de la formation

Strasbourg et Paris

Calendrier de la formation - Année universitaire 2016-2017

Responsables de la formation

Yves REBOUL
Professeur des universités
Université de Strasbourg
Directeur de la Section Française du CEIPI
Directeur Général Honoraire du CEIPI

Céline MEYRUEIS
Maître de Conférences
Université de Strasbourg
Directeur des Etudes au CEIPI

Responsable administative

Valérie Cotineau

Inscriptions

Les inscriptions pour l'année universitaire 2016-2017 sont ouvertes jusqu'à début décembre 2016.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

  • le dossier d'inscription
  • le contrat individuel en cas de prise en charge par l'étudiant
  • la convention en cas de prise en charge par l'employeur

Contact

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
11 rue du Maréchal Juin
BP 68
67046 Strasbourg Cedex

Tél : 03 68 85 80 11
Fax : 03 68 85 85 66
Courriel : valerie.cotineau@ceipi.edu

Cette documentation est destinée à l’information des étudiants et des professionnels. Elle ne saurait être considérée comme un document contractuel.