Propriété industrielle

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle > Spécialité Droit de la propriété industrielle

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Cette nouvelle formation débouche sur un diplôme de master deuxième année, domaine : Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété Intellectuelle, spécialité propriété industrielle.

L’objectif de la formation

Le master Propriété Industrielle s’inscrit dans la perspective d’offrir aux professionnels de la propriété industrielle, la possibilité de renforcer et de parfaire une formation juridique complémentaire, à celle qu’ils maîtrisent dans l’exercice de la profession de mandataire auprès des offices nationaux et de l’Office Européen des Brevets.

L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats, exigent de la part des ingénieurs et des scientifiques, un renforcement et un élargissement de leurs compétences juridiques.

Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont pour ce qui a trait à l’innovation - en aval pour ce qui concernent la valorisation, l’exploitation industrielle et la commercialisation des fruits de l’activité intellectuelle aux plans national et international, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences.

S’agissant du droit de l’innovation, les ingénieurs et les scientifiques maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres, aux effets et à la défense des droits de brevet ; toutefois, ils sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraînent la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale : marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales, contrats divers de transfert de techniques, droit de la concurrence, droit international, contentieux, fiscalité etc…

La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est, par ailleurs, rendue plus complexe avec la superposition aux législations nationales du droit européen, communautaire, international. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.

Telle est l’ambition de ce nouveau master destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires d’un diplôme de qualification professionnelle : mandataire français et/ou européen, mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine.