Examens

L'obtention du diplôme est subordonnée aux conditions suivantes :

Article 1 – Sessions d'examens

Les études sont organisées en deux périodes distinctes. Elles se terminent par la première session d'examens. Il n'y a qu'une session d'examen par semestre. La première a lieu à l'issue des enseignements du premier semestre. La seconde a lieu à l'issue des enseignements du second semestre.

Article 2 - Admissibilité aux examens

Sont seuls autorisés à se présenter aux épreuves de ce Master, les étudiants qui ont été assidus aux enseignements.

Article 3 – Organisation des examens

Les enseignements du semestre 3 sont organisés en cinq Unités d'Enseignements (UE) et le nombre d'ECTS attribué à chaque UE est le suivant :

UE 1 - Droit international de la propriété intellectuelle : épreuve écrite ou orale et 6 ECTS
UE 2 - Droit des brevets : épreuve écrite ou orale et 6 ECTS
UE 3 - Propriété littéraire et artistique : épreuve écrite ou orale et 6 ECTS
UE 4 - Droit des dessins et modèles industriels : épreuve écrite ou orale et 9 ECTS
UE 5 - Langues vivantes : épreuve écrite ou orale et 3 ECTS

Les enseignements du semestre 4 sont organisés en quatre Unités d'Enseignements (UE) et le nombre d'ECTS attribué à chaque UE est le suivant :

UE 1 - Droit des marques : épreuve écrite ou orale et 9 ECTS
UE 2 - Valorisation des droits : épreuve écrite ou orale et 9 ECTS
UE 3 - Droit de la concurrence : épreuve écrite ou orale et 6 ECTS
UE 4 - Stage, mémoire : note donnée par le maître de stage, soutenance orale pour le mémoire et 6 ECTS

3 - 1 - Epreuve écrite

Une épreuve écrite d'une durée de deux heures est organisée sur chacune des unités d'enseignements ou groupes d'unités d'enseignements.

Chaque épreuve écrite donne lieu à une note sur 20.

Un sujet pratique ou théorique est proposé aux candidats. L'épreuve écrite est destinée à vérifier l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat.

3 - 2 - Epreuve orale d'exposé discussion

L'épreuve d'exposé-discussion est organisée sur l'ensemble des enseignements dispensés. Elle se déroule devant un jury formé d'au moins deux des membres de l'équipe pédagogique.

Pour l'épreuve d'exposé-discussion, le jury doit indiquer au candidat, environ une heure avant le début de l'épreuve, le sujet de l'exposé. Le candidat prépare l'épreuve en un lieu clos, en ne disposant que des documents autorisés par le jury. L'exposé a une durée de 10 à 15 minutes ; il est suivi d'une discussion orale.

3 - 3 - Epreuve de terminologie juridique

Une épreuve orale de terminologie juridique d'Anglais ou d'Allemand sera notée de 0 à 10.

3 - 4 - Stage

Le stage donne lieu à une note sur 10 arrêtée par le ou les maîtres de stage en accord avec le responsable du diplôme. Cette note tient compte de l'assiduité et de l'esprit d'initiative dont le candidat aura fait preuve.

3 - 5 - Soutenance d'un mémoire

Le mémoire doit porter sur une des matières d'enseignement. Le choix du sujet est soumis à l'approbation du ou des professeurs responsables du diplôme.

Le mémoire fait l'objet d'une soutenance devant un jury. Cette soutenance comprend une brève présentation du travail par le candidat suivie d'une discussion sur le thème du mémoire.

Le mémoire donne lieu à une note sur 20.

Article 4 – Admission

Obtiennent le diplôme du Master « Droit Economie Gestion, mention Droit de la Propriété Intellectuelle, spécialité Droit de la Propriété Intellectuelle dans la société de la connaissance, parcours Droit de la Propriété Intellectuelle et valorisation des biens immatériels » les étudiants ayant obtenu 60 ECTS en M2, à condition d'avoir totalisé 120 ECTS au cours de deux années de master.

Les notes des unités d'enseignement affectées de leur coefficient, interviennent dans le calcul final de la moyenne générale. Les épreuves sont affectées d'un coefficient 1 sauf les langues vivantes et le stage qui sont affectés d'un coefficient 0,5. Toutes les unités d'enseignement sont compensables entre elles pour un même semestre.

Le diplôme s'obtient par compensation entre les deux semestres de Master 2 (moyenne arithmétique des résultats aux unités d'enseignements).

Un candidat ne peut prétendre renoncer à aucun résultat acquis.

Les mentions au diplôme supposent l'obtention, par l'étudiant, d'une moyenne générale au moins égale à 12/20 pour la mention "Assez Bien", à 14/20 pour la mention "Bien", à 16/20 pour la mention "Très Bien".

Article 5 – Jury d'examen

Le jury d'examen, désigné par le Président de l'Université, est composé du Directeur Général du CEIPI, de l'enseignant responsable du diplôme et de représentants de l'équipe pédagogique du diplôme. Il est présidé par le Directeur Général du CEIPI, à défaut par le responsable du diplôme ou à défaut par un Professeur ou un Maître de conférences. Il se prononce souverainement sur les résultats de chaque candidat.

Article 6 - Régime des étudiants salariés

L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme aux candidats exerçant une activité professionnelle régulière, sur production d'une attestation de leur employeur.

Les étudiants salariés doivent en faire la demande au moment de l'inscription et la répartition des unités d'enseignements s'effectue avec l'accord du responsable du diplôme après avis conforme du Directeur Général du CEIPI.

Les étudiants exerçant une activité professionnelle en rapport direct avec l'objet des enseignements peuvent être dispensés de stage. La décision de dispense émane du Directeur Général du CEIPI qui en décide après avis de l'enseignant responsable du diplôme. La demande de dispense doit être présentée au moment de l'inscription.