Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle > Spécialité Droit de la propriété intellectuelle dans la société de la connaissance > Parcours Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels
(anciennement Master Contrats, Transferts de techniques, Concurrence)

Responsable de la formation

M. le Professeur Yves REBOUL
Directeur de la section française du CEIPI

Présentation et objectifs

L'objectif du parcours est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement au droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence pour les différents métiers qui embrassent cette branche du droit, à savoir :

Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettront de maîtriser des connaissances nécessaires à la :

  1. Protection des créations de l'esprit
    • protection des œuvres
    • acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs
  2. Valorisation
    • défense des droits
    • exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
    • droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante

L'objectif de cette formation est de permettre aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international.

Cette formation comporte un stage obligatoire de deux mois en entreprise ainsi que la présentation d'un mémoire de recherche portant sur les droits de propriété intellectuelle.

 Veuillez noter que la majorité des cours se déroulent en français à l'exception de certains enseignements en anglais.