Propriété industrielle

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle > Spécialité Droit de la propriété industrielle

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que le Master 2 « Propriété industrielle » se déroulera sous une forme hybride : formation en présentiel (à Paris) et à distance.

Compte tenu du contexte encore incertain concernant l’évolution de la situation sanitaire et les éventuelles interdictions de voyage qui pourraient en découler, les participants ne pouvant se rendre à Paris auront la possibilité de suivre la formation à distance.

Présentation du Master « Propriété Industrielle » par le Professeur Yves Reboul

L’entrée en vigueur de la Convention de Munich sur le brevet européen en 1978, la mise en place d’un examen européen de qualification (EQE) ouvrant droit à la profession de mandataire européen près l’Office européen des brevets, la complexification du droit européen, français et international de la propriété industrielle, les exigences de l’examen français de qualification auprès de l’INPI (EQF), ont conduit le CEIPI à opérer un choix dans la dernière décennie du XXème siècle, à savoir orienter les formations diplômantes du Centre, le diplôme « brevets d’invention » notamment, vers la préparation aux examens professionnels, l’EQE et l’EQF. Ce choix, nécessaire, s’est traduit par une limitation des enseignements de droit général aux connaissances requises pour la délivrance des titres.

L’émergence de l’économie de la connaissance en ce début du XXIème siècle se traduit par un développement considérable du droit de la propriété intellectuelle et, corrélativement la nécessité de nouvelles spécialisations répondant à l’extension des activités de mandataire auprès des Offices et de conseil, pour accompagner les innovateurs, en amont pour la protection des informations en général et des inventions en particulier, en aval jusqu’à la commercialisation des produits et services qui les incorporent, dans une économie globalisée.

Parallèlement, l’installation prochaine d’une Juridiction Unifiée des Brevets en Europe, va susciter la création d’avocats spécialisés en cette matière.

Aussi, était-il opportun d’offrir en formation continue des enseignements de droit fondamental qui viennent consolider les études juridiques parcellaires acquises par les scientifiques et les ingénieurs diplômés du CEIPI, mention brevets d’invention.

Le Master « propriété industrielle » proposé se déroule, comme tous les Masters, sur 2 années :

  • La 1ère année du Master (soit les semestres 1 et 2) est validée par le diplôme du CEIPI « brevets d’invention ».

  • Le semestre 4 est constitué des crédits acquis par l’obtention d’un des diplômes suivants, au choix : le diplôme du CEIPI « marques, dessins et modèles » ou le diplôme du CEIPI « contentieux des brevets en Europe ».

  • Le semestre 3 – auquel s’inscrivent les candidats au Master propriété industrielle – est dédié à l’enseignement du droit fondamental : ce sont les matières qui constituent le socle des études juridiques générales que doivent maîtriser les juristes spécialistes en droit des affaires. L’examen final comprend la rédaction d’un mémoire et une soutenance orale.

Le MASTER obtenu – diplôme national délivré par l’Université de Strasbourg – confère à son titulaire le grade de Master de Droit Economie Gestion,  Mention Droit de la propriété Intellectuelle, Spécialité propriété industrielle.

Conditions d'admission

Le CEIPI propose une formation dédiée aux scientifiques et ingénieurs, titulaires du diplôme du CEIPI mention « Brevets d’invention », désireux d’accroître leur spécialisation en Droit de la propriété industrielle. Cette nouvelle formation débouche sur un diplôme de Master deuxième année, domaine : Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété Intellectuelle, parcours propriété industrielle.

Les candidats au Master Propriété industrielle doivent, en conséquence, être :

  • titulaires du diplôme du CEIPI mention « brevets d’invention » (semestres 1 et 2 du Master 1ère année)
  • titulaires du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" ou du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe" (semestre 4).

Les candidats à l'inscription au Master Propriété industrielle (semestre 3) qui ne sont pas titulaires de l'un ou l'autre des diplômes du semestre 4, ont la possibilité de s'inscrire au Master Propriété industrielle (semestre 3), sous réserve de l'obtention de l'un des diplômes, correspondant au semestre 4.

  • mandataires auprès d’un office national ou de l’Office Européen des Brevets et,
  • justifier, à ce titre, de quatre ans d’ancienneté.

L’objectif de la formation

Le master Propriété Industrielle s’inscrit dans la perspective d’offrir aux professionnels de la propriété industrielle, la possibilité de renforcer et de parfaire une formation juridique complémentaire, à celle qu’ils maîtrisent dans l’exercice de la profession de mandataire auprès des offices nationaux et de l’Office Européen des Brevets.

L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats, exigent de la part des ingénieurs et des scientifiques, un renforcement et un élargissement de leurs compétences juridiques.

Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont pour ce qui a trait à l’innovation - en aval pour ce qui concernent la valorisation, l’exploitation industrielle et la commercialisation des fruits de l’activité intellectuelle aux plans national et international, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences.

S’agissant du droit de l’innovation, les ingénieurs et les scientifiques maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres, aux effets et à la défense des droits de brevet ; toutefois, ils sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraînent la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale : marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales, contrats divers de transfert de techniques, droit de la concurrence, droit international, contentieux, fiscalité etc…

La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est, par ailleurs, rendue plus complexe avec la superposition aux législations nationales du droit européen, communautaire, international. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.

Telle est l’ambition de ce nouveau master destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires d’un diplôme de qualification professionnelle : mandataire français et/ou européen, mandataires auprès d’offices nationaux hors Europe, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine.

Lieu de la formation :

Paris et en ligne.

Calendrier et programme de la formation - Année universitaire 2020-2021

Inscriptions

Les inscriptions pour l'année universitaire 2020-2021 sont ouvertes jusqu'au 6 décembre 2020.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

Contact

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
" LE CARDO"
7, rue de l'Ecarlate
CS20024
F-67082 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 85 80 11
Courriel : valerie.cotineau@ceipi.edu

Pour plus d'informations, contactez Mme Valérie Cotineau (valerie.cotineau@ceipi.edu / 03.68.85.80.11

Responsables de la formation

Yves Reboul
Professeur des universités
Université de Strasbourg
Directeur Général Honoraire du CEIPI

Céline Meyrueis
Maître de Conférences
Université de Strasbourg
Directeur des Etudes au CEIPI

Responsable administrative

Valérie Cotineau