MASTER Droit de la propriété intellectuelle

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle > Spécialité Droit de la propriété industrielle


PRÉSENTATION DU MASTER « PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE »

par le professeur Yves REBOUL

L’entrée en vigueur de la Convention de Munich sur le brevet européen en 1978, la mise en place d’un examen européen de qualification (EQE) ouvrant droit à la profession de mandataire européen près l’Office européen des brevets, la complexification du droit européen, français et international de la propriété industrielle, les exigences de l’examen français de qualification auprès de l’INPI (EQF), ont conduit le CEIPI à opérer un choix dans la dernière décennie du XXème siècle, à savoir orienter les formations diplômantes du Centre, le diplôme « brevets d’invention » notamment, vers la préparation aux examens professionnels, l’EQE et l’EQF. Ce choix, nécessaire, s’est traduit par une limitation des enseignements de droit général aux connaissances requises pour la délivrance des titres.

L’émergence de l’économie de la connaissance en ce début du XXIème siècle se traduit par un développement considérable du droit de la propriété intellectuelle et, corrélativement la nécessité de nouvelles spécialisations répondant à l’extension des activités de mandataire auprès des Offices et de conseil, pour accompagner les innovateurs, en amont pour la protection des informations en général et des inventions en particulier, en aval jusqu’à la commercialisation des produits et services qui les incorporent, dans une économie globalisée.

Parallèlement, l’installation prochaine d’une Juridiction Unifiée des Brevets en Europe, va susciter la création d’avocats spécialisés en cette matière.

Aussi, était-il opportun d’offrir en formation continue des enseignements de droit fondamental qui viennent consolider les études juridiques parcellaires acquises par les scientifiques et les ingénieurs diplômés du CEIPI, mention brevets d’invention.

Le Master « propriété industrielle » proposé se déroule, comme tous les Masters, sur 2 années :

  • La 1ère année du Master (soit les semestres 1 et 2) est validée par le diplôme du CEIPI « brevets d’invention ».

  • Le semestre 4 est constitué des crédits acquis par l’obtention d’un des diplômes suivants, au choix : le diplôme du CEIPI « marques, dessins et modèles » ou le diplôme du CEIPI « contentieux des brevets en Europe ».

  • Le semestre 3 – auquel s’inscrivent les candidats au Master propriété industrielle – est dédié à l’enseignement du droit fondamental : ce sont les matières qui constituent le socle des études juridiques générales que doivent maîtriser les juristes spécialistes en droit des affaires. L’examen final comprend la rédaction d’un mémoire et une soutenance orale.

Le MASTER obtenu – diplôme national délivré par l’Université de Strasbourg – confère à son titulaire le grade de Master de Droit Economie Gestion,  Mention Droit de la propriété Intellectuelle, Spécialité propriété industrielle.

Part des enseignements fondamentaux, d'ouverture, transverses

La formation se déploie sur quatre parcours de formation initiale et deux parcours ouverts en formation continue. Les unités d’enseignements combinent des enseignements fondamentaux (théoriques et pratiques) et des enseignements additionnels, spécialisés pour répondre aux projets professionnels des étudiants et qui comportent des enseignements transversaux, d’ouverture et préprofessionnalisants.
 

Contenus et types d'enseignement

La propriété intellectuelle qui sous-tend désormais l’ensemble du développement économique des nations, celles de l’Europe notamment, doit être l’objet d’enseignements et de recherches individualisés. Il s’agit d’offrir aux étudiants un ensemble cohérent autour des aspects
juridiques qui gouvernent la protection, la valorisation et l’exploitation optimales des fruits de l’activité intellectuelle de l’Homme. La propriété intellectuelle, dans son contenu et ses développements, s’inscrit dans la perspective de la mondialisation des activités économiques et dans un mouvement d’unification du Droit y afférent.

La propriété intellectuelle allie :
  • les droits nationaux,
  • les droits régionaux tels que le droit de l’Union Européenne, les systèmes européen, eurasien, asiatique, africain et latino-américain d’obtention des titres,
  • le droit international avec l’Organisation Mondiale du Commerce et ses annexes propriété intellectuelle et commerciale, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle chargée de la gestion des conventions internationales et de la protection internationale des titres.

La propriété intellectuelle couvre l’ensemble des créations et confère aux créateurs un droit exclusif d’exploitation temporaire afin de récompenser leurs efforts. Elle s’applique tant aux créations industrielles qu’aux créations d’art pur ou d’art appliqué. Son vaste champ d’application est lié à la diversité des milieux professionnels concernés.

Les enseignements se font sous forme de cours magistraux pour permettre l’acquisition des connaissances indispensables à la maîtrise de la propriété intellectuelle. Ils sont suivis par des séminaires pratiques, des études de cas pour appliquer les connaissances à des situations concrètes.
 

Connaissances scientifiques à acquérir

La propriété intellectuelle qui sous-tend désormais l’ensemble du développement économique des nations, celles de l’Europe notamment, doit être l’objet d’enseignements et de recherches individualisés. Il s’agit d’offrir aux étudiants un ensemble cohérent autour des aspects
juridiques qui gouvernent la protection, la valorisation et l’exploitation optimales des fruits de l’activité intellectuelle de l’Homme.
La propriété intellectuelle, dans son contenu et ses développements, s’inscrit dans la perspective de la mondialisation des activités économiques et dans un mouvement d’unification du Droit y afférent.

La propriété intellectuelle allie :
  • les droits nationaux,
  • les droits régionaux tels que le droit de l’Union Européenne, les systèmes européen, eurasien, asiatique, africain et latino américain d’obtention des titres,
  • le droit international avec l’Organisation Mondiale du Commerce et ses annexes propriété intellectuelle et commerciale, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle chargée de la gestion des conventions internationales et de la protection internationale des titres.
Les interférences entre le droit public, le droit privé et les législations anti trust, les enjeux géostratégiques que constituent la propriété intellectuelle aujourd’hui pour la gestion des entreprises, la diversité des milieux professionnels concernés (ingénieurs, scientifiques, juristes, gestionnaires, économistes) rendent nécessaire la constitution d’une mention autonome.
 

Description générale du contexte

La mention "droit de la propriété intellectuelle" a été accordée dès l'entrée en vigueur de la réforme "LMD" en 2005 au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle. Cette mention a été renouvelée en 2009 et 2013. Dorénavant, cette mention n’est plus une des caractéristiques de l’Université de Strasbourg puisque l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master l’a généralisée.
Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) composante de l’Université de Strasbourg, a acquis, depuis sa création en 1963, une autorité scientifique exceptionnelle auprès de tous les milieux concernés par la propriété industrielle tant au sein des universités qu’auprès des milieux professionnels en France, en Europe et dans le monde.
Chacun sait désormais que les nations les plus industrialisées entrent progressivement dans ce qu’il est convenu d’appeler l’économie de la connaissance ; c'est dire l’importance que revêt la propriété intellectuelle, en particulier la propriété industrielle dans la vie des affaires et
donc pour les juristes le droit qui la compose.

On observera que la propriété industrielle n’est plus seulement une affaire de droit national mais investit le droit européen, le droit de l'Union Européenne et le droit international tant il est vrai qu’on assiste à la fois à la multiplication des conventions internationales et à l’émergence de droits régionaux tels que le brevet européen, la marque et le modèle de l’Union Européenne ou encore la transposition de directives dans l’Union Européenne ou comme modèle pour l’élaboration de droits nationaux de pays tiers.

Face à la globalisation du droit de la propriété intellectuelle qu’impose désormais la mise en place de l’Organisation Mondiale du Commerce et de ses annexes, la création d’un institut universitaire de la propriété intellectuell e devenait une exigence pour la France. Le CEIPI
créé il y a 53 ans au sein de l’Université Robert Schuman devenue Université de Strasbourg pour former des ingénieurs et des juristes au droit de la propriété intellectuelle, a acquis la notoriété européenne et internationale qui lui permet de revendiquer légitiment la qualité de pôle européen de la propriété intellectuelle.

Le CEIPI est aujourd’hui un centre de formation et de recherche dans cette branche du droit et toutes celles qui s’y rattachent (droit des biens, droit des contrats, droit de la concurrence, transferts de techniques, droit du contentieux, droit de la distribution, droit du commerce international, etc…).

Compétences à acquérir

Le droit de la propriété intellectuelle recouvre aujourd'hui l'ensemble des activités économiques; il importe de donner des compétences de haut niveau dans cette branche du droit à de futurs professionnels qui ont des origines multiples :
- des scientifiques et des ingénieurs, candidats à l'exercice de la profession de mandataires Français et Européen auprès de l'Office Européen des Brevets pour l'obtention des titres (brevets d'invention) et toutes les activités professionnelles liées à l'exploitation et à la valorisation de ces titres;
- des juristes qui désirent se spécialiser dans le droit de la propriété intellectuelle avec différents parcours "propriété industrielle" et "propriété littéraire et artistique";
- des gestionnaires chargés de l'ensemble des questions juridiques que posent la valorisation et la commercialisation des fruits de l'activité intellectuelle.
L’objectif poursuivi est qu’à l’issue de leur formation et en fonction du parcours choisi, les étudiants puissent :
- Maîtriser le Droit de la propriété intellectuelle,
- Définir et garantir la protection juridique des créations de l’esprit,
- Etre apte à appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle en France, en Europe et dans le monde,
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise,
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation,
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…,
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- Développer les transferts de technologie, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public,
- Assurer la défense des droits de propriété intellectue lle lors de contentieux ou d’arbitrage.
 

Partenariats académiques ou professionnels

Depuis sa création le CEIPI a tissé un réseau solide parmi les services de propriété intellectuelle des entreprises et les professionnels libéraux. Les ordres professionnels et les principales associations de spécialistes sont membres à part entière du centre et contribuent à la définition des programmes de l’offre de formation comme indiqué précédemment. Mais le CEIPI est également lié aux organisations nationales, européennes et internationales par des accords de coopération, notamment avec :
  • l’Institut national de la propriété industrielle INPI, au plan national
  • l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle EUIPO,
  • l’Office Européen des Brevets, au niveau de l’Europe
  • l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, au niveau international
  • l’Organisation Mondiale du Commerce, au niveau international

Les ordres professionnels qui représentent les professionnels libéraux spécialisés en droit des brevets et/ou droit des marques, dessins et modèles et avec lesquels le CEIPI coopère étroitement sont les suivants :
  • La Compagnie Nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI)
  • L’Institut des Mandataires Européens (EPI)

Le CEIPI entretient également d’étroites relations avec de nombreuses associations :
  • L’Association française des spécialistes des services de Propriété Industrielle de l'Industrie. (ASPI),
  • Le Comité de la propriété intellectuelle (COMIPI) du MEDEF
  • L’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI)
  • L’Association française des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)
  • L’Union des fabricants (Unifab)
  • L’Association des avocats de propriété industrielle (AAPI)
  • La Fédération Internationale de Conseils en Propriété Industrielle (FICPI)
  • L’European Communities Trade Mark Association (ECTA)
  • La German Associa tion for the Protection of Intellectual Property (GRUR)
  • L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI).
  • L’International Trademark Association (INTA)
  • L’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA)
  • L’Association littéraire et artistique internationale (ALAI)

Ouverture internationale

Le CEIPI collabore avec les principaux organismes internationaux et européens de la propriété intellectuelle ainsi que de très nombreux centres d'enseignement et de recherche en Europe et dans le monde entier.

A l’international, des partenariats formels et informels ont été tissés d’une part avec les institutions et d’autre part, avec des universités.

Avec les institutions internationales, un accord de coopération entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le CEIPI permet chaque année (en collaboration avec l'INPI) la formation de très nombreux hauts fonctionnaires des offices de propriété industrielle des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays en transition. Le développement des ressources humaines de ces pays dans le domaine de la propriété intellectuelle se poursuivra grâce à l’organisation d’un cours annuel de formation de niveau avancé destiné aux fonctionnaires gouvernementaux.

Avec la création de la Juridiction Unifiée des Brevets, le CEIPI s’est vu confier la mission d’assurer des formations à destination des magistrats techniques.

L’International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) basé à Genève et le CEIPI ont conclu un accord de coopération avec pour but d’approfondir leur collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau international.

Un accord de coopération entre le CEIPI et l’Intellectual Property Academy (IPA) de Singapour tend à approfondir le développement de la formation et de la recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle, en Europe et en Asie.

Un accord de coopération a été conclu avec l'Office Africain de la Propriété Intellectuelle où le CEIPI est co-organisateur avec l'Université de Yaoundé d'un master propriété intellectuelle qui se déroule au sein du centre de formation Denis Ekani de l’OAPI avec la collaboration de l’OMPI.


L’Institut Sino-Allemand de Propriété Intellectuelle (Chinese-German Institute for Intellectual Property - HUST) et le CEIPI ont signé un accord de coopération portant sur la mise en œuvre de programmes communs de formation et de recherche, d’échanges d’étudiants et de personnel et l’organisation d’autres manifestations communes.

Un accord de coopération et d’échange entre le CEIPI et le Centre d’Etudes
Interdisciplinaires sur la Propriété Industrielle et le Droit Economique (CEIDIE), de la Faculté de Droit de l’Université de Buenos Aires assure la mise en place d’un partage d’expériences et de connaissances relatives à l’enseignement et à la recherche en matière de propriété intellectuelle, à travers notamment des échanges d’enseignants-chercheurs et des équipes pédagogiques entre les deux universités partenaires.

Le Center for Advanced Study & Research on Intellectual Property (CASRIP) de l’Université de Washington et le CEIPI devant ont conclu un accord de coopération permettant l’échange de chercheurs, d’étudiants, de professeurs entre ces deux institutions, la mise en place de formations communes, l’élaboration de projets de recherche, ainsi que l’organisation conjointe de conférences.
Un accord de coopération lie le CEIPI à l'Université de Tunis. Cet accord permet l’échange d’enseignants qui interviennent dans le master de droit de la propriété intellectuelle de la faculté de droit dirigé par le professeur Mezghani.

Le CEIPI a signé un Accord de coopération internationale avec le Spangenberg Center for Law, Technology & the Arts, Case Western Reserve University, School of Law, le 6 mai 2015 à Strasbourg. L’objectif de cet accord est de mettre en place des programmes communs de formation et de recherche, des publications et organisation conjointe de conférences et d’évènements.



Au plan européen, le CEIPI a développé des partenariats formels et informels soit avec des institutions soit avec des universités.

Ainsi avec les institutions européennes, le CEIPI prépare de jeunes professionnels des pays membres, à l’Examen Européen de Qualification organisé par l'Office Européen des Brevets (OEB). Le CEIPI et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ont signé un accord de collaboration visant mettre en place un partage d’expériences et de connaissances relatives à la recherche en droit de la propriété intellectuelle. Des professionnels de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont développé un enseignement portant sur la marque et les dessins et modèles de l’Union Européenne qui est dispensé auprès des étudiants du CEIPI. Le CEIPI a signé un Protocole d’accord avec l’EUIPO et l’OEB pour la mise en place du programme de stage professionnel Label paneuropéen.

Des conventions ont été conclues avec des universités européennes.

Ainsi pour l’exécution de programmes de recherche en commun dans le domaine de la propriété intellectuelle sont intervenues avec l’Institut Max Planck de Munich.

Pour développer des séminaires européens de formation et des travaux de recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle le CEIPI a participé, en 1999, à la création du réseau européen de propriété intellectuelle (European Intellectual Property Institute Network : EIPIN) pour faciliter et accroître la coopération des instituts et des étudiants en Europe. Cinq instituts font partie de ce partenariat :
  • le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg ;
  • le Magister Lucentinvs de l’Université d’Alicante ;
  • le Queen Mary Intellectual Property Research Institute de Londres et
  • le "Munich Intellectual Property Law Center" reposant sur une co llaboration de l’université d’Augsburg, de l’institut Max Planck, de l’université technique de Munich, et de l’université George Washington à Washington D.C./ USA.
  • Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM), Maastricht University

Dans le cadre du réseau EIPIN, le CEIPI et ses quatre autres partenaires entendent accroître leur collaboration en participant à deux grands projets européens dans le cadre des programmes Erasmus+ et Horizon 2020 avec la Commission européenne.

Suite à trois programmes Tempus conclus avec l’Université de Ss. Cyril et Methodius de Skopje (République de Macédoine) qui se sont succédés dans le temps, le CEIPI a créé, en 2011, le Diplôme d’Université « Droit de la propriété intellectuelle » (niveau post-licence) délivré par l’Université de Strasbourg et délocalisé à Skopje. Parallèlement, l’Université de Ss. Cyril et Methodius a créé un diplôme de niveau Master en propriété intellectuelle, les étudiants ayant la possibilité de s’inscrire aux deux cursus simultanément et obtenir ainsi deux diplômes.

Un accord de coopération entre le CEIPI et l’université de Dresde (Technische Universität Dresden) a été renouvelé pour la période 2014-2021. Cet accord s’inscrit dans le contexte d’un programme Erasmus + permettant l’échange d’enseignants et d’étudiants.

Un accord de coopération entre le CEIPI et l’Oxford Intellectual Property Research Centre (OIPRC) de l’Université d’Oxford a pour objectif de favoriser l’élaboration conjointe de projets ambitieux de recherche et de publications, l’échange de spécialistes, ainsi que l’organisation de manifestations et conférences internationales.

Les nombreux accords de coopération conclus constituent un point fort pour l’offre de formation du CEIPI ; la renommée internationale du Centre est un des atouts majeurs pour son essor.

 

Contrôle des connaissances

Les règles générales et les modalités de contrôle des connaissances sont définies au niveau de l'université et s'appliquent à tous les diplômes. Ces règles générales fixent les modalités de capitalisation, compensation, conservation de notes d'une année à l'autre et report des notes entre les deux sessions d'examens.
Le contrôle de connaissances consistera soit en une épreuve écrite soit en une épreuve orale d'exposé discussion soit une simple épreuve orale.
L'épreuve écrite est organisée sur une des matières ou l'ensemble des matières composant l'unité d’enseignements. L'épreuve écrite donne lieu à une note sur 20. Un sujet pratique ou théorique est proposé aux candidats. L’épreuve écrite est destinée à vérifier l’esprit d’analyse et de synthèse du candidat.
L'épreuve orale d’exposé-discussion est organisée sur l’ensemble des enseignements dispensés. Elle se déroule devant un jury de deux membres comprenant au moins un enseignant chercheur. Le jury indique au candidat, environ une heure avant le début de l’épreuve, le sujet de l’exposé. Le candidat prépare l’épreuve en un lieu clos, en ne disposant que des documents autorisés par le jury. L’exposé a une durée de 10 à 15 minutes ; il est suivi d’une discussion orale.
Une épreuve orale portant sur l’un ou l’autre des enseignements peut également être organisée.
 
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert à des professionnels qui s’inscrivent en formation continue et qui ont par définition une expérience professionnelle antérieure dans un service de propriété industrielle d’une entreprise ou de la profession libérale de conseils en propriété industrielle.
L'objectif de cette formation est de donner aux scientifiques et ingénieurs les connaissances juridiques nécessaires pour encadrer et valoriser les fruits de l'activité intellectuelle dans le domaine de la propriété industrielle : les inventions, les signes distinctifs tels que les marques et les dessins et modèles industriels. Ils doivent être à même à l’issue de leur formation de conseiller les chefs d’entreprise le dirigeant d’entreprise quant à la défense des titres et assure le contentieux des brevets d’invention devant la juridiction unifiée des brevets.
 

Compétences à acquérir

Les compétences à acquérir sont les suivantes :
  • appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde,
  • définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations,
  • conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
  • assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation,
  • défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.

Contrôle des connaissances

L’obtention du Master 2 mention « Droit de la Propriété Intellectuelle », parcours « Propriété industrielle » de l'Université de Strasbourg est subordonnée aux conditions suivantes :

Article 1. – Le master est ouvert à la formation continue, aux personnes qualifiées en propriété industrielle mention « brevets d’invention » selon les dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et aux mandataires agréés auprès de l'Office Européen des Brevets.

Article 2. – Le Master mention « Droit de la Propriété Intellectuelle », parcours « Propriété industrielle » de l'Université de Strasbourg est constitué de 2 années (M1 et M2), chacune composée de deux semestres, soit au total quatre semestres d’enseignement (S1, S2, S3, S4).

Article 3.- Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignements (UE), chaque UE est affectée d’un nombre de crédits européens (ECTS) à savoir :

Semestre 1
UE 1 - Droit général - 12 ECTS
UE 2 – Droit international des brevets d’invention - 6 ECTS
UE 3 – Droit des brevets Français et Européen : acquisitions des titres, conditions de fond - 12 ECTS
Semestre 2
UE 4 – Droit des brevets : acquisition des titres, condition de forme - 12 ECTS
UE 5 – Droits étrangers des brevets - 6 ECTS
UE 6 – Les effets du droit de brevets - 12 ECTS

Semestre 3
UE 7 – Droit des Biens et contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle - 12 ECTS
UE 8 - Contentieux de la propriété industrielle - 12 ECTS
UE 9 - Stage et vie professionnelle - 3 ECTS
UE 10 - Langues étrangères - 3 ECTS
Semestre 4
Une option est ouverte entre les deux Unités d’enseignements mais une doit être obligatoirement suivie.
UE 11 – Marques, Dessins et Modèles et autres signes distinctifs – 30 ECTS
UE 11 bis – Contentieux des brevets en Europe – 30 ECTS

Article 4. – Un semestre équivaut à 30 crédits ECTS, une année à 60 crédits ECTS. Le Master validé dans la mention « droit de la propriété intellectuelle » confère 120 crédits ECTS.

Article 5. – L’étudiant qui a obtenu la moyenne dans chacune des UE valide son année. Le Master est obtenu par la validation du M1 et du M2. Il n’y a pas de compensation e ntre les moyennes de M1 et M2.

Article 6. - Le redoublement en M2 n’est pas de droit. Il est subordonné à la décision de l’équipe pédagogique, sur délibération spéciale, après avis du responsable de la formation.

Article 7. – En première année et en seconde année de Master, l’examen comporte une session pour chaque semestre d’enseignement.

Article 8. – Le contrôle des connaissances est organisé de la façon suivante :

Au semestre 1, les UE 1, 2, 3 font l’objet d’un contrôle écrit des connaissances à savoir :
  • UE 1 : épreuve écrite d’une durée de 3 heures (affectée d’un coefficient 1)
  • UE 2 : épreuve écrite d’une durée de 2 heures (affectée d’un coefficient 1)
  • UE 3 : épreuve écrite d’une durée de 5 heures (affectée d’un coefficient 4)

Au semestre 2, les UE 4, 5, 6 font l’objet des contrôles de connaissances suivants :
  • UE 4 : épreuve orale (affectée d’un coefficient 2)
  • UE 5 : épreuve écrite d’une durée de deux heures (affectée d’un coefficient 1)
  • UE 6 : épreuve écrite d’une durée de trois heures (affectée d’un coefficient 2)

Au semestre 3, les UE 7 et UE 8 font l’objet des contrôles de connaissances suivants :
  • UE 7 : épreuve écrite d’une durée de quatre heures
  • UE 8 : un grand oral assorti d’une discussion portant sur l’ensemble des enseignements
  • UE 9 : les étudiants justifiant d’une expérience professionnelle sont dispensés de stage.
  • UE 10 : les étudiants justifiant de la maîtrise d’une langue étrangère (anglais ou allemand) seront dispensés de l’évaluation.

Au semestre 4, les étudiants disposent d’une option entre l’UE 11 et l’UE 11 bis.
Le contrôle de connaissances de l’UE 11 comporte deux épreuves écrites d’une durée de 3 heures portant respectivement sur le droit des marques affectée d’un coefficient 4 et sur le droit des dessins et modèles affectées d’un coefficient 2. Des épreuves orales sont organisées sur les matières suivantes :
  • Droit français et droit communautaire des marques (affectée d’un coefficient 2)
  • Droits étrangers et droit unioniste des marques (affectée d’un coefficient 2)
  • Droits français et étrangers des dessins et modèles (affectée du coefficient 1)
  • Contrats d'exploitation des droits de propriété industrielle (affectée du coefficient 1)
  • Droit français et communautaire de la concurrence (affectée du coefficient 1)

Le contrôle de connaissances de l’UE 11 bis s’effectue comme suit :
Une étude de cas est élaborée par les enseignants et remise à chacun des étudiants. Le choix du sujet est soumis à l’approbation du ou des professeurs responsables du diplôme. Les étudiants préparent un mémoire à partir de cette étude de cas. Le mémoire - étude de cas doit porter sur une ou plusieurs des matières d’enseignement.

Le mémoire - étude de cas fait l’objet d’une soutenance devant un jury. Cette soutenance comprend un exposé oral d’une vingtaine de minutes par le candidat suivi d’une discussion sur le thème de cette étude et l’ensemble des enseignements dispensés. L’exposé oral se déroule devant un jury composé de trois personnes et présidé par un universitaire.

Le mémoire - étude de cas et sa soutenance donnent lieu à une note sur 20. Les candidats obtenant une note égale ou supérieure à 10/20 valideront l’UE correspondante.

Article 9. – Les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable, à la consultation de leurs copies et à un entretien avec le correcteur de la copie concernée.
Les copi es sont consultables pendant un an auprès des services de scolarité.

Article 10. - L’anonymat des copies est obligatoire pour toute session d’examen. Le principe ne s’applique pas dans le cadre d’un contrôle continu de connaissances et d’examens « blancs » se déroulant dans le cadre des cours.

L’utilisation des différents documents lors des examens ne peut être autorisée que par l’enseignant responsable du cours. Les annotations manuscrites sont proscrites.

Article 11. - Le jury d’examen statue souverainement. Il décide du résultat définitif en vue de la validation du semestre, des unités d’enseignement et des enseignements constitutifs et attribue, selon les cas, le grade de Master. Il peut décerner des points jury.

Le président du jury est désigné par le Président sur proposition du Directeur Général du CEIPI.

Article 12. - Pour les sessions d’examens, les dates d’examens écrits sont affichées dans les locaux du CEIPI deux semaines avant le début des examens ; en tout état de cause, le délai entre l’affichage et l’examen ne peut être inférieur à 10 jours francs. L’affichage tient lieu de convocation aux examens. Les examens oraux font uniquement l’objet d’un affichage papier.

Article 13. - L’assiduité à tous les cours est obligatoire. Les étudiants ayant plus de quatre absences non justifiées par semestre sont exclus de la session d’examens. Les excuses accompagnées des pièces justificatives doivent être adressées par lettre au Directeur général du CEIPI dans les huit jours suivant la séance manquée, sous couvert du service de scolarité.

Article 14.- Pour les enseignements faisant l’objet d’un examen terminal, une absence, justifiée ou non, à l’examen entraîne la mention « défaillant » (DEF) à l’ensemble de l’UE et l’interdiction de ca lculer la moyenne semestrielle, toute compensation entre UE étant impossible.

Pour une absence justifiée revêtant un caractère exceptionnel lors d’un examen terminal, le président du jury peut décider d’un aménagement particulier au vu des justificatifs transmis avant la date de délibération du jury.

Article 15.- Les étudiants pourront solliciter, sur demande motivée, la préparation de leur diplôme de master deuxième année en deux ans. La demande devra être faite au moment de l’inscription en Master 2 auprès du responsable de la formation.

Dans l’hypothèse où cette demande est accordée, l’étudiant, en accord avec le responsable de la formation et en fonction de son parcours, doit déterminer l’organisation des enseignements. Il pourra choisir entre la possibilité de suivre les cours du semestre 3 la 1ère année et les cours du semestre 4 une année postérieure ou vice-versa.
 

Contact

Yves Reboul

Conditions d'admission

Les candidats aux formations du CEIPI déposent un dossier de candidature auprès de l'Université et nous transmettent leur dossier dûment complété. Le dossier comprend un état du cursus universitaire du candidat et ses résultats aux examens. Ces candidatures sont examinées par une commission qui se prononcent selon des critères objectifs tel que la cohérence du parcours universitaire, les résultats (mention), la motivation qui peut être vérifiées par des entretiens.

Les candidats juristes de formation initiale doivent avoir validé un M1 mention "Droit privé" ou mention "Droit des affaires" (ou équivalent). En tout état de cause, les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile et
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise. Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.

Les candidats scientifiques désirant s’inscrire en parcours « propriété industrielle » doivent avoir validé un M1 de sciences, de Droit privé, de sciences de gestion pour être admis dans ce parcours, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la propriété intellectuelle complété par l'arrêté du 23 septembre 2004 modifié (JORF n°230 du 2 octobre 2004 page 16924 texte n° 7) et aux conditions imposées pour se présenter à l'examen professionnel organisé par l'Institut National de la Propriété Industrielle pour devenir conseil en propriété industrielle. Les candidats doivent être titulaires également du diplôme du CEIPI "Brevets d'invention". Pour accéder en M2, les candidats doivent être titulaires soit du diplôme du CEIPI "Marques, Dessins et Modèles" soit du diplôme "Contentieux des Brevets en Europe". Les candidats doivent être mandataires auprès d'un Office National ou de l'Office Européen des Brevets et justifier à ce titre de quatre ans d'expérience professionnelle.

 

Publics visés

Le CEIPI forme des juristes titulaires d’un M1 de Droit privé, des scientifiques, des gestionnaires qui souhaitent se spécialiser en Droit de la propriété intellectuelle et particulièrement en droit des marques et droit des dessins et modèles. Le CEIPI forme également des juristes, des gestionnaires et des scientifiques au Droit des brevets conformément aux dispositions de l’article R 421-1 (1°) du Code de la Propriété intellectuelle complété par l’arrêté du 23 septembre 2004.

 

Pré-requis obligatoires

Seuls les candidats ayant validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences économiques ou de gestion peuvent être admis dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les candidats doivent être titulaires également du Diplôme du CEIPI "brevets d'invention". Pour accéder en M2, les candidats doivent être titulaire soit du diplôme du CEIPI "marques, dessins et modèles" soit du diplôme du CEIPI "contentieux des brevets en Europe". Les candidats doivent être mandataires auprès d'un office national ou de l'Office Européen des Brevets et justifier à ce titre de quatre ans d'expérience professionnelle.
 

Pré-requis recommandés

En l’absence d’un des pré-requis obligatoire, un contrôle de l’expérience professionnelle peut être organisé en vue de l’admission au sein de la formation. Ce contrôle consiste à analyser des documents techniques en chimie ou en mécanique et à rédiger une ébauche de revendications. La durée de l’épreuve est de une heure, elle est suivie d’un entretien avec un mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets.
 

Poursuite d'études

A l’issue de leur formation, les étudiants pourront poursuivre leurs études à l’étranger pour acquérir la maîtrise de la langue vivante et accroître leurs compétences. Dans le cadre du réseau EIPIN (European Intellectual Property Institute Network) créé en 1999 le CEIPI a tissé des liens étroits avec cinq instituts qui font partie de ce partenariat :
- le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) ;
- le Magister Lucentinvs de l’Université d’Alicante ;
- le Queen Mary Intellectual Property Research Institute de Londres et
- le "Munich Intellectual Property Law Center" reposant sur une collaboration de l’université d’Augsburg, de l’institut Max Planck, de l’université technique de Munich, et de l’université George Washington à Washington D.C./ USA.
- Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM) de l’Université de Maastricht
La création de ce réseau permet aux étudiants de chacun des instituts de bénéficier d’échanges et de valider des acquis qu’ils pourraient obtenir dans l’un ou l’autre de ces centres. Le réseau EIPIN organise actuellement plusieurs rencontres par an. Lors de chaque rencontre, des thèmes d’actualité en propriété intellectuelle sont proposés et des enseignants de chacun de quatre centres y assurent des cours ou des conférences. L’objectif est de faciliter et d’accroître la coopération des étudiants en Europe.

A l’issue de leur formation, les étudiants pourront embrasser les différentes professions de la propriété intellectuelle (certaines après examen professionnel spécifique) : professions libérales (avocats, conseils en propriété industrielle), juriste d’entreprise (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique), fonctionnaire des administrations nationales ou de l’Union européenne de la propriété industrielle, fonctionnaire des organisations internationales. En raison de la notoriété internati onale du Centre International de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) auquel la formation est rattachée, les étudiants pourront postuler à des emplois en France, dans un autre pays européen ou dans un autre pays du monde.

Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche d’une cinquantaine de pages lors de cette formation en master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.

 
Aide à la réussiteLors de l'accueil des étudiants, sont organisées une présentation :
- des enseignements par le responsable du parcours,
- des bases de données et de l’accès à l’intranet du CEIPI la personne en charge de la documentation et
- de l’usage de la bibliothèque du CEIPI par la bibliothécaire.
Les étudiants sont initiés à l'utilisation de l'environnement numérique de travail et des ressources informatiques par la bibliothécaire et le documentaliste.

Réussir ses études commence par être attentifs et assidus aux cours. Tous les enseignements sont obligatoires et un contrôle quotidien d'assiduité est fait. L'étudiant qui cumule plusieurs absences injustifiées doit rencontrer le responsable du parcours ou le directeur des études.

Un travail régulier et une préparation approfondie avec une recherche documentaire et jurisprudentielle des études de cas et séminaires pratiques sont indispensables à la réussite.

Des étudiants en doctorat peuvent apporter une aide à résoudre des problèmes vus en cours, une aide méthodologique et en cas de besoin une méthode de travail.

Outre les services existants au sein de l’Université de Strasbourg, chaque étudiant qui le souhaite peut s’entretenir avec un enseignant chercheur affecté au CEIPI qui peut à tout moment lui apporter une aide personnelle, le conseiller ou alerter le responsable du master.
 

Aide à l'orientation/réorientation

Les formations dispensées par le CEIPI pour les étudiants juristes de formation initiale sont assises sur un cursus complet d’études en Droit privé. Un des pré-requis est d’avoir suivi un enseignement de propriété intellectuelle en master 1 afin d’éviter toute erreur d’orientation. A supposer qu’un étudiant se soit trompé d’orientation, il est possible de trouver une autre formation qui répondra à son projet professionnel.

Outre les services existants à l’Université de Strasbourg, les étudiants sont au contact de nombreux professionnels, eux-mêmes employeurs, qui peuvent leur apporter toutes précisions quant aux débouchés professionnels, aux formations complémentaires à obtenir pour faciliter leur insertion.

Une commission d’admission en place pour toutes les formations dispensées par le CEIPI est particulièrement vigilante aux motivations qui poussent les étudiants à s’orienter en Droit de la propriété intellectuelle et au projet professionnel de chacun des étudiants.
 

Aide à la poursuite d'étude/insertion professionnelle

Les étudiants participent à une conférence portant sur l’employabilité en propriété intellectuelle qui les prépare à l’exercice d’un métier par l’acquisition de savoir-faire et savoir-être spécifiques.

Tous les étudiants du CEIPI participent aux colloques qui sont organisés par le laboratoire de recherche du CEIPI ce qui les incitent à poursuivre leurs travaux de recherche qui se concrétisent par la rédaction d’un mémoire de recherche supervisé par un enseignant chercheur. Des bourses proposées par le CEIPI permettent aux étudiants de poursuivre leurs études doctorales. Les enseignants chercheurs encouragent certains étudiants à postuler au contrat doctoral.

Poursuite d'étude

Les jeunes professionnels qui ne seraient pas encore titulaires des examens professionnels organisés par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) au plan national et devenus conseils en propriété industrielle spécialité brevets d'invention ou mandataires agréés près l'OEB (Office européen des brevets) pourront suivre les formations préparant à ces métiers.
 

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise

Structure et organisation pédagogiques

L’équipe pédagogique comprend le responsable de la mention et du parcours, les enseignants-chercheurs et les professionnels assurant plus de 30 heures d’enseignements au sein des formations proposées par le CEIPI. Cette équipe pédagogique se fait assister par les professionnels du secteur de la propriété intellectuelle dispensant un certain nombre d’heures d’enseignements au sein des différentes formations proposées par le CEIPI. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique. Le cas échéant des représentants des principales organisations internationales peuvent être amenées à compléter le comité pédagogique. Les ordres professionnels sont les suivants :
- La Compagnie Nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI)
- L’Institut des Mandataires Européens (EPI)
Au niveau national et international, les principales associations sont les suivantes :
- L’Association des Amis du CEIPI
- L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle – (AIPPI).
- L’Association française des spécialistes des services de Propriété Industrielle de l'Industrie. (ASPI),
- L’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI)
- L’Association des avocats de propriété industrielle (AAPI)
- L’Association française des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)
- Le Comité de la propriété intellectuelle (COMIPI) du MEDEF
- L’Union des fabricants (Unifab)
- La Fédération Internationale de Conseils en Propriété Industrielle (FICPI)
Les principales organisations internationales sont :
- L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- L’Office Européen des Brevets
- L’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle
L’équipe pédagogique du CEIPI se réunit régulièrement au cours de l ’année universitaire afin de déterminer et faire évoluer les programmes de formation. Elle évalue les questionnaires qui ont été remis par les étudiants, portant sur l’évaluation des enseignements et peut entendre les délégués des différentes formations afin d’éviter les redondances et améliorer la qualité des enseignements.
 

Programme des enseignements

Droit de la propriété Industrielle

Contact

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle

11 RUE DU MARECHAL JUIN
67046 STRASBOURG
0368858012

Christophe Geiger