D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Public concerné

Les publics visés pour le DU sont des étudiants en droit de niveau M1, ainsi que des praticiens spécialistes (Conseils européens en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée à l’intelligence artificielle et ses rapports avec la propriété intellectuelle.

La formation peut être suivie en modalité présentielle ou à distance, l'une étant indépendante de l'autre.

Langue de la formation : anglais

Pré-requis

Niveau M1 requis et une bonne connaissance de l’anglais.

Conditions d’accès et modalités d’admission

Une commission d’admission composée des responsables de formation, assistés par un ou deux professionnels, procède à l’examen du dossier de candidature pour vérifier l’acquisition du niveau en langue anglaise ainsi que la motivation des candidats

Ouverture des candidatures : 6 juillet 2020

Clôture des candidatures : 30 septembre 2020

Communication des candidatures acceptées : 10 octobre 2020.

Objectifs pédagogiques

L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.

Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.

D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certaine et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.   

Cliquez ici pour télécharger la brochure.

Programme

Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification

  • Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
  • Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
  • Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
  • Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
  • Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques

 Module 2 : Transverse : AI and the Law

  • Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
  • Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
  • Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
  • Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux

 Module 3 : Algorithms and data protection

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
  • Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.

Module 4 : Copyright and computer-generated work

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
  • Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur

Module 5 : Patent law and computer generated inventions

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
  • Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
  • Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet

Intervenants

Adrien Aulas (Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
Maja Brkan
(Maître de conférences en droit européen, Université de Maastricht)
Julien Cabay
(Chercheur FNRS, Maître de conférences ULB et ULiège)
Gaëlle Candel
(Etudiant doctorant à Ingenico Group / École Normale Supérieure, Paris)
Stéphanie Carre
(Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg)
Aliça Daly (Responsable de la politique en matière d'intelligence artificielle et de données à l'OMPI)
Thierry Debled (Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg)
Jean-Marc Deltorn
(PhD, CEIPI, Université de Strasbourg)
Giancarlo Frosio
(Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg)
Kim Gerdes
(Maître de conférences en linguistique, ILPGA, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
Julien Gossa
(Maître de conférences en science informatique, ICPS / iCube, Université de Strasbourg)
Florence G’sell
(Professeure, Université de Lorraine / IEP Paris)
Dominique Guellec
(Conseiller scientifique à l'Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
Benjamin Jean (Président de la société Inno3 Consulting, OpenLaw, Paris)
Ross King (Professeur en intelligence artificielle, Chalmers University of Technology, Suède)
Franck Macrez (Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg)
Gianclaudio Malgieri (Avocat et chercheur post-doctoral, Université de Bruxelles, Sant’Anna School of advanced studies, Pise)
Cédric Manara (Directeur, Responsable du département droit d'auteur, Google)
Frédéric Marty (Chercheur associé au CNRS, Université de Nice Sofia-Antipolis)
Mathias le Masne de Chermont (Avocat au barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
Tobias McKenney (Responsable de la politique européenne en matière de propriété intellectuelle, Google)
Yannick Meneceur (Conseiller en intelligence artificielle, Conseil de l’Europe)
Eleonora Rosati (Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université de Stockholm)
Hugo Ruggieri (Conseiller juridique et DPO, Doctrine, Paris)
Édouard Treppoz (Professeur, Université Lyon 3)

Méthodes pédagogiques

Modalité présentielle :

    • Le premier module combinera des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques en informatique.
    • Les autres enseignements prendront la forme de cours magistraux, séminaires et conférences. 

Modalité à distance :

    • Présentation visuelle des cours et discussions
    • Suivi individuel des participants / conseils et questions-réponses entre les coordinateurs pédagogiques et chaque participant.
    • Supports de cours :
      • Vidéos
      • Questionnaires à choix multiples  

Nature et sanction de la formation

Cette formation permet l’obtention d’un diplôme d’université sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des participants. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Contrôle des connaissances

Le régime d’évaluation est une évaluation continue où chaque module dispose d’un coefficient équivalent.

La formation, découpée en cinq modules, pourra être suivie soit intégralement, donnant lieu à l’obtention du diplôme universitaire, soit module par module.

Chaque module sera sanctionné par une épreuve écrite, d’une durée d’une heure, effectuée à distance (via la plateforme Moodle). Chaque enseignant prépare un sujet d’examen écrit : il pourra s’agir notamment d’une dissertation, d’une note technique, d’un commentaire de texte, de questions de cours, ou encore d’études de cas. Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. 

La validation finale du diplôme est subordonnée à la réussite d’un examen oral final, qui consiste en la soutenance, en présence de deux membres de jury, d’un travail d’étude de cas d’une application d’intelligence artificielle.

Chacun des modules peut aussi être suivi indépendamment, sans pouvoir alors prétendre au diplôme mais à un simple certificat de participation (Pass’ Compétences).

Responsables scientifiques

Jean-Marc DELTORN

Chercheur au CEIPI, Université de Strasbourg

Franck MACREZ

Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

Informations pratiques

Formation en présentiel :

La formation représente un volume horaire 120 heures CM par an, effectuée en présentiel (+ la présence à l’oral final).

Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral.

Pour l’année universitaire 2020-2021, les enseignements auront lieu de novembre à fin juin, dans des sessions de deux jours, vendredis et samedis.

A titre indicatif (et sous réserve de modification) les dates retenues pour la formation en présentiel sont les suivantes : 

  • Module 1 : 13 et 14 novembre 2020 ; 27 et 28 novembre 2020
  • Module 2 :  8 et 9 janvier 2021 ; 29 et 30 janvier 2021
  • Module 3 : 19 et 20 février 2021 ; 12 et 13 mars 2021
  • Module 4 : 16 et 17 avril 2021 ; 14 et 15 mai 2021
  • Module 5 : 4 et 5 juin 2021 , 25 et 26 juin 2021.

Formation à distance :

La formation représente un volume horaire 120 heures CM par an, effectuée à distance (via la plateforme Moodle).

Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral : 12 heures de travail personnel et 12 heures d’enseignement.

Les dates de la formation à distance ne sont pas les mêmes que celles de la formation en présentiel et seront annoncées ultérieurement.

Frais d’inscription

Frais d’inscription pour l’année universitaire 2020/2021 (sous réserve de validation par les instances universitaires) 

  • Étudiants (formation initiale pour le diplôme : 1 000 euros (hors droits universitaires); 

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement s’acquitter de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) avant de s’inscrire dans son établissement.
L’acquittement se fait par paiement ou par exonération sur le site MesServices.Etudiant.gouv.fr

Plus d'informations sur la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

  • Professionnels (formation continue pour le diplôme) : 3 500 euros (droits universitaires inclus)

La formation peut également être suivie par module (sans donner lieu à un diplôme).

Tarif par module : 1 000 euros.

Renseignements et inscriptions

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

Contact :

diploma_ai_ip@ceipi.edu

 Domaine

  • propriété intellectuelle
  • propriété industrielle
  • intelligence artificielle