D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Public concerné

Les publics visés pour le DU sont des étudiants en droit de niveau M1, ainsi que des praticiens spécialistes (Conseils européens en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée à l’intelligence artificielle et ses rapports avec la propriété intellectuelle.

Langue de la formation : anglais

Pré-requis

Niveau licence requis et une bonne connaissance de l’anglais.

Conditions d’accès et modalités d’admission

Une commission d’admission composée des responsables de formation, assistés par un ou deux professionnels, procède à l’examen du dossier de candidature pour vérifier l’acquisition du niveau en langue anglaise ainsi que la motivation des candidats.

Ouverture des candidatures : 12 novembre 2019

Clôture des candidatures : 20 janvier 2020

Communication des candidatures acceptées : 25 janvier 2020.

Objectifs pédagogiques

L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.

Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.

D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certaine et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.   

Cliquez ici pour télécharger la brochure.

Programme

Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification

  • Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
  • Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
  • Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
  • Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
  • Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques

 Module 2 : Transverse : AI and the Law

  • Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
  • Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
  • Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
  • Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux

 Module 3 : Algorithms and data protection

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
  • Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.

Module 4 : Copyright and computer-generated work

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
  • Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur

Module 5 : Patent law and computer generated inventions

  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
  • Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
  • Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet

Intervenants

Julien Gossa (iCube, Université de Strasbourg)
Jean-Marc Deltorn (CEIPI, Université de Strasbourg)
Dominique Guellec (Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
Florence G’sell (Université de Lorraine / IEP Paris)
Mihalis Kritikos (Parlement européen)
Gaëlle Candel (Keymetrics / École Normale Supérieure, Paris)
Yannick Meneceur (Conseil de l’Europe)
Maja Brkan (Maastricht University)
Gianclaudio Malgieri (Vrije University Brussels, Sant’Anna School of advanced studies, Pisa)
Hugo Ruggieri (Doctrine, Paris)
Frédéric Marty (Université de Nice Sofia-Antipolis, CNRS)
Benjamin Jean (Inno3, OpenLaw, Paris)
Franck Macrez (CEIPI, Université de Strasbourg)
Stéphanie Carre (CEIPI, Université de Strasbourg)
Édouard Treppoz (Université Lyon 3)
Eleonora Rosati (Stockholm University)
Giancarlo Frosio (CEIPI, Université de Strasbourg)
Ross King (Chalmers University of Technology, Sweden)
Kim Gerdes (Institut de linguistique et phonétique générales et appliquées, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
Thierry Debled (CEIPI, Université de Strasbourg)
Un représentant de l’OMPI

Méthodes pédagogiques

Le premier module combinera des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques en informatique.

Les autres enseignements prendront la forme de cours magistraux, séminaires et conférences.   

Nature et sanction de la formation

Cette formation permet l’obtention d’un diplôme d’université sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des participants. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Contrôle des connaissances

Le régime d’évaluation est une évaluation continue où chaque module dispose d’un coefficient équivalent.

La formation, découpée en cinq modules, pourra être suivie soit intégralement, donnant lieu à l’obtention du diplôme universitaire, soit module par module.

Chaque module sera sanctionné par une épreuve écrite, d’une durée d’une heure, effectuée à distance (via la plateforme Moodle). Chaque enseignant prépare un sujet d’examen écrit : il pourra s’agir notamment d’une dissertation, d’une note technique, d’un commentaire de texte, de questions de cours, ou encore d’études de cas. Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. 

La validation finale du diplôme est subordonnée à la réussite d’un examen oral final, qui consiste en la soutenance, en présence de deux membres de jury, d’un travail d’étude de cas d’une application d’intelligence artificielle.

Chacun des modules peut aussi être suivi indépendamment, sans pouvoir alors prétendre au diplôme mais à un simple certificat de participation (Pass’ Compétences).

Responsables scientifiques

Yann BASIRE

Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et directeur de la section française du CEIPI

Mail : yann.basire@ceipi.edu

Franck MACREZ

Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

Mail : franck.macrez@ceipi.edu

CEIPI – 11 rue du Maréchal Juin – BP 68 – 67046 Strasbourg

Informations pratiques

La formation représente un volume horaire 120 heures CM par an, effectuée en présentiel (+ la présence à l’oral final).

Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral.

Pour l’année universitaire 2019-2020, les enseignements auront lieu de févier à fin juin, dans des sessions de deux jours, vendredis et samedis.

A titre indicatif (et sous réserve de modification) les dates retenues sont : 

  • Module 1 : 7 et 8 février 2020 ; 21 et 22 février 2020
  • Module 2 :  6 et 7 mars ; 20 et 21 mars 2020
  • Module 3 : 3 et 4 avril ; 17 et 18 avril 2020
  • Module 4 : 24 et 25 avril ; 15 et 16 mai 2020
  • Module 5 : 29 et 30 mai ; 5 et 6 juin 2020.

Lieu  

Les enseignements auront lieu au bâtiment du CEIPI à Strasbourg.

Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle

Université de Strasbourg
11 rue du Maréchal Juin
BP 68
67046 Strasbourg Cedex

Frais d’inscription

Formation initiale pour le diplôme : 1 500 euros (auxquels s’ajoutent éventuellement 243 euros de frais d’inscription niveau diplôme national de master)

Formation continue pour le diplôme : 3 500 euros

Formation continue pour chaque module : 1 000 euros.

Renseignements et inscriptions

Pour toute question concernant le contenu du programme :

Franck MACREZ
Maître de conférences au CEIPI
franck.macrez@ceipi.edu

Pour les inscriptions administratives :

Valérie COTINEAU
Secrétaire de la Section française
Tel: 03 68 85 80 11
valerie.cotineau@ceipi.edu

Documents d’inscription

Dossier d'inscription

                  +

Convention de formation professionnelle si vous travaillez en France et votre employeur prend en charge votre formation OU

Convention de formation personnelle si vous travaillez en France et vous payez vous-même votre formation OU

Convention individuelle en formation initiale si vous êtes actuellement étudiant.

Documents à renvoyer par mail à Mme Valérie COTINEAU (valerie.cotineau@ceipi.edu) pour formaliser votre inscription.                  

Domaine

  • propriété intellectuelle
  • propriété industrielle
  • intelligence artificielle

Ouverture du programme de formation « sous réserve de l’approbation par la CFVU du 3 décembre 2019 ».