Conditions d'admission

Pour être candidat à l'admission au Cycle Acceleré, les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. L'enseignement est dispensé principalement en langue française. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français). En outre, les candidats doivent justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle. Il existe deux certificats, le premier pour le module "Marques, Dessins et Modèles", le second pour le module "Brevets".

Pour ce qui concerne les candidats à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention", les contrôles de l'expérience professionnelle se dérouleront le 7 septembre 2017 à l'adresse ci-dessous :

ASIEM - 6 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS

à partir de 9h30 pour les "chimistes/biologistes" ; à partir de 14h00 pour les "mécaniciens" et autres candidats.

Une convocation sera envoyée par courriel à chaque candidat début septembre.

La rentrée du cycle accéléré brevets se déroulera le lundi 25 septembre 2017. Les semaines de cours seront transmises ultérieurement. Les informations (date de rentrée et semaines de cours) pour le cycle accéléré marques, dessins et modèles, ne sont pas encore disponibles.

    Répartition des droits d'inscription pour l'année 2017-2018

    • 4100 € pour le module "Brevets" en cycle accéléré
    • 3430 € pour le module "Marques, Dessins et Modèles" en cycle accéléré
    • Les étudiants ayant échoué à l'examen et qui désirent se réinscrire s'acquittent d'un montant de 800 €

    Autres frais pour l'année 2017-2018

    Droits obligatoires :

    • Sécurité sociale étudiante : 217 €
    • Participation aux dépenses de la médecine préventive : 5,10 €

    Droits facultatifs :

    • Carte culture: 7 €
    • Sport: 25 €

    Dans le cadre de ce diplôme, les étudiants ne peuvent pas prétendre à une bourse.

    Pour en savoir plus sur les frais d'inscription à l'université :

    http://www.unistra.fr/index.php?id=19892

    Inscriptions aux enseignements anticipés de droit général

    Pour le D.U. Brevets, les enseignements de droit général se déroulent en avril, mai et juin.

    Cliquez ici pour plus d'information.

    Inscriptions

    Les inscriptions pour l'année universitaire 2017-2018 sont ouvertes. Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de candidature ainsi que les certificats employeur à retourner au CEIPI au plus tard le 31 août 2017.

    CEIPI
    Section française
    11 rue du Maréchal Juin
    BP 68
    67046 Strasbourg cedex
    Tél : 03 68 85 88 00

    Maria SCHMITT maria.schmitt@ceipi.edu
    Sabine ZORN sabine.zorn@ceipi.edu