Conditions d'admission

Pour être candidat à l'admission au Cycle Acceleré, les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. L'enseignement est dispensé principalement en langue française. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français). En outre, les candidats doivent justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle. Il existe deux certificats, le premier pour le module "Marques, Dessins et Modèles", le second pour le module "Brevets".

Pour ce qui concerne les candidats à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention", les contrôles de l'expérience professionnelle se dérouleront en septembre 2018. La date exacte et l'adresse vous seront communiquées ultérieurement.

Une convocation sera envoyée par courriel à chaque candidat début septembre.

    Répartition des droits d'inscription pour l'année 2018-2019

    • 4300 € pour le module "Brevets" en cycle accéléré
    • 3430 € pour le module "Marques, Dessins et Modèles" en cycle accéléré
    • Les étudiants ayant échoué à l'examen et qui désirent se réinscrire s'acquittent d'un montant de 850 €

    Autres frais pour l'année 2017-2018 (les frais pour l'année 2018-2019 ne sont pas encore fixés)

    Droits obligatoires :

    • Sécurité sociale étudiante : 217 €
    • Participation aux dépenses de la médecine préventive : 5,10 €

    Droits facultatifs :

    • Carte culture: 7 €
    • Sport: 25 €

    Dans le cadre de ce diplôme, les étudiants ne peuvent pas prétendre à une bourse.

    Pour en savoir plus sur les frais d'inscription à l'université :

    http://www.unistra.fr/index.php?id=19892

    Inscriptions aux enseignements anticipés de droit général pour l'année 2018-2019

    Pour le D.U. Brevets, les enseignements de droit général se déroulent en avril, mai et juin.

    Cliquez ici pour plus d'information.

    Inscriptions

    Les inscriptions pour l'année universitaire 2018-2019 sont ouvertes.

    Date limite des candidatures : cycle accéléré brevets et/ou marques : 31 août 2018

    CEIPI
    Section française
    11 rue du Maréchal Juin
    BP 68
    67046 Strasbourg cedex
    Tél : 03 68 85 88 00

    Maria SCHMITT maria.schmitt@ceipi.edu
    Sabine ZORN sabine.zorn@ceipi.edu