Conditions d'admission

Pour être candidat à l'admission au Cycle Acceleré, les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. L'enseignement est dispensé principalement en langue française. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français). En outre, les candidats doivent justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle. Il existe deux certificats, le premier pour le module "Marques, Dessins et Modèles", le second pour le module "Brevets".

En ce qui concerne les candidatures à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention", les contrôles de l'expérience professionnelle se sont déroulés le 5 septembre 2019.

    Répartition des droits d'inscription pour l'année 2020-2021 (sous réserve de validation par les instances universitaires)

    • 4500 € pour le module "Brevets" en cycle accéléré (droits universitaires inclus)
    • 3430 € pour le module "Marques, Dessins et Modèles" en cycle accéléré (droits universitaires inclus)
    • Les étudiants ayant échoué à l'examen et qui désirent se réinscrire s'acquittent d'un montant de 870 € (droits universitaires inclus)

    Autres frais

    Consultez directement les tarifs auprès du Service formation continue de l'Université de Strasbourg.

    Dans le cadre de ce diplôme, les étudiants ne peuvent pas prétendre à une bourse.

    Inscriptions aux enseignements anticipés de droit général

    Cliquez ici pour plus d'information.

    Documents à télécharger, à remplir et à renvoyer au CEIPI

    Les inscriptions pour l'année universitaire 2020-2021 sont closes.

    CEIPI
    Section française
    Bâtiment LE CARDO
    7, rue de l'Écarlate
    CS 20024
    67082 Strasbourg Cedex

    Tél : 03 68 85 88 00

    Maria SCHMITT maria.schmitt@ceipi.edu
    Sabine ZORN sabine.zorn@ceipi.edu