Organisation

La Section française

Deux types de formations diplômantes sont proposées aux étudiants selon qu'ils sont ingénieurs/scientifiques (A) ou juristes (B).

A) La formation des ingénieurs et scientifiques

La formation des ingénieurs et scientifiques peut s'accomplir selon deux modalités distinctes, suivant qu'ils ont ou non une expérience professionnelle préalable (formation initiale ou continue).

  • Les étudiants sans expérience professionnelle suivent un enseignement pour une année universitaire (aussi apellé "cycle long") divisée en deux semestres : un semestre brevets d'invention et un semestre marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs.
  • Les étudiants bénéficiant d'une expérience professionnelle peuvent suivre un enseignement accéléré étalé sur l'année universitaire :
    • un enseignement accéléré « brevets d'invention » pour les ingénieurs et les scientifiques (8 semaines)
    • un enseignement accéléré « marques, dessins et modèles » pour les juristes et le cas échéant les ingénieurs-scientifiques diplômés du CEIPI (6 semaines).

Tous ces enseignements sont sanctionnés par la délivrance d'un diplôme universitaire : le diplôme du CEIPI « brevet d'invention » ou « marques, dessins et modèles ».

B) La formation des juristes

Proposant un diplôme universitaire « marques, dessins et modèles » en enseignement long (1 semestre) ou accéléré (6 semaines), le CEIPI propose également différents masters, spécialité « propriété intellectuelle », en 2ème année.

  • Trois masters à orientation professionnelle :
    • un master « Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels », formation davantage orientée vers l'acquisition des titres, leur protection et leur valorisation
    • un master « Droit de la propriété intellectuelle et commerce », formation ouverte plus largement à la mise en œuvre et à l'exploitation des biens immatériels dans les entreprises et à la commercialisation des produits ou des services qui les incorporent
    • un master « Droit de la propriété intellectuelle et patrimione culturel », formation couvrant les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle les protégeant
  • Un master « propriété intellectuelle » à orientation recherche, tourné vers l'étude des questions fondamentales posées par les bouleversements que connaît récemment la matière

La Section internationale

Le CEIPI assure la formation continue des praticiens européens de la propriété industrielle leur permettant ainsi de suivre toutes les évolutions du droit de la propriété intellectuelle.

A) Les formations diplômantes

B) Les séminaires spécialisés

Le CEIPI est chargé de préparer les candidats, professionnels des différents pays membres de la Convention sur le brevet européen, à l'examen de qualification (EQE) leur permettant d'être mandataire européen auprès de l'Office européen des brevets.

D'autres actions sont menées en collaboration avec l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), l'OEB (Office Européen des Brevets) et d'autres organismes internationaux dans le cadre de séminaires et journées spécifiques.

Le Laboratoire de Recherche du CEIPI

A côté de ses activités de formation, le CEIPI mène une importante mission de réflexion quant à l'évolution du droit de la propriété intellectuelle dans la société de la connaissance. Cette activité se coordonne au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI dont les activités sont très variées :

  • organisation de colloques et journées d'études
  • consultation auprès d'organismes divers dans le cadre d'accords de collaboration avec des organisations internationales et de très nombreuses universités étrangères
  • publication d'ouvrages dans la collection du CEIPI
  • publication d'articles de doctrine et de commentaires de jurisprudence dans les différentes revues de propriété intellectuelle
  • direction de thèses en propriété intellectuelle
  • conseil auprès des décideurs en matière de propriété intellectuelle au niveau national, international et communautaire

Le Laboratoire de recherche du CEIPI est aussi en charge du « Master Recherche ».

Toutes ces activités contribuent à faire du CEIPI un pôle européen d'excellence en propriété intellectuelle mondialement reconnu aussi bien dans le domaine de la formation que de la recherche. Un centre qui depuis sa création en 1963 a formé plusieurs milliers de spécialistes en propriété intellectuelle et qui constitue un véritable centre européen de référence dans le domaine de la propriété intellectuelle.