Lettre d'information du CEIPI n° 16 du 15 avril 2011

Mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle - Observations du CEIPI sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010

Le CEIPI a soumis des observations sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010 concernant l'application de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les États Membres.

Ce rapport a été rédigé par Christophe Geiger, Maître de conférences, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Jacques Raynard, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier I et au CEIPI, et Caroline Rodà, chercheur post doc et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Ce document est téléchargeable en texte intégral ici.

La version anglaise de ce rapport sera disponible prochainement.

Université d'été du CEIPI

Pour la troisième année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours auront lieu du 4 au 9 juillet 2011.


Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble du système juridique européen de la propriété intellectuelle par une approche théorique et pratique des thématiques étudiées. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.

 

Vous pouvez télécharger ci-joint le programme de cette manifestation.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Isabelle Christ : isabelle.christ@ceipi.edu

Présentations et enregistrements vidéos des interventions au Colloque "Constructing European IP law: achievements and new perspectives" organisé par le CEIPI au Parlement européen dans le cadre du Réseau EIPIN

Dans le cadre du 12ème congrès de l'European Intellectual Property Institutes Network (EIPIN), le CEIPI a organisé les 24 et 25 février 2011, un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Constructing European Intellectual Property : Achievements and new perspectives », sous la direction de Christophe Geiger, directeur général du CEIPI et sous le patronage de Catherine Trautmann, députée européenne et d'Alain Beretz, Président de l'Université de Strasbourg.

 

Les présentations des intervenants sont désormais disponibles sur notre site.

 

Vous pouvez également voir les enregistrements vidéo sur le site canalc2 de l'Université de Strasbourg.

 

 

Interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI par l'Agence de Presse AEF (Agence Education Formation) à l'occasion du colloque au Parlement européen les 24 et 25 février 2011

Nous sommes heureux de vous communiquer avec l'aimable autorisation d'AEF (www.aef.inf), l'interview de Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI à l'occasion du colloque au Parlement européen.

Vous pouvez télécharger cette interview en texte intégral ici.

Cycle de conférences du CEIPI : "Vers un droit d'auteur économique ?"

Dans le cadre de la Journée de la Propriété Intellectuelle et du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", une conférence se tiendra le vendredi 29 avril à 14h00.

Fabrice Siiriainen, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis interviendra sur le thème

"Vers un droit d'auteur économique ?".

Vous pouvez télécharger l'affiche de cette conférence ainsi que le calendrier des conférences 2010/2011.

Cycle de conférences du CEIPI : "Le talon d'Achille des accords ADPIC : la faible efficacité des règles de mise en oeuvre internationales des droits de la propriété intellectuelle"

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", nous vous invitons à la conférence qui se tiendra le jeudi 12 mai à 17h30.

Peter Yu, Professeur et directeur du Centre en Propriété Intellectuelle à la Drake University Law School (Etats-Unis) et Professeur invité au CEIPI donnera une conférence sur le thème suivant :

Le talon d'Achille des accords ADPIC : la faible efficacité des règles de mise en oeuvre internationales des droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez télécharger le programme de cette conférence.

Nouvelle publication dans la collection du CEIPI : Franck Macrez "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits"

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI :

"Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Essai sur la cohérence des droits" aux éditions LexisNexis-Litec par Franck Macrez, Maître de conférence au CEIPI (avec une préface de Michel Vivant).

Cet ouvrage constitue une version mise à jour de la thèse de doctorat soutenue par Franck Macrez à l'Université de Montpellier sous la direction de Michel Vivant, Professeur à Sciences-Po, Paris et au CEIPI.

L'influence de l'informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l'impact implique de l'évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d'auteur, brevet, marques sont concernés par l'émergence de créations telles que le logiciel, les œuvres multimédia ou encore les noms de domaine.

Il importe de caractériser cette influence pour l'ordre juridique en s'interrogeant sur l'existence d'un bouleversement de l'organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique d'opérer le constat de leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique.

Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s'articulent doit être examinée. La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l'évolution de l'ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations.

Christophe Geiger à la conférence internationale de l’Université de Chypre à Nicosie : « La codification européenne du droit d’auteur »

Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, participera à la conférence internationale organisée par l'Université de Chypre à Nicosie qui se tiendra les 14 et 15 avril 2011 sur le thème : « La codification européenne du droit d'auteur ».

Dans le cadre de la deuxième session "Les acquis de l'harmonisation européenne du droit d'auteur", Christophe Geiger interviendra sur le thème "Exceptions et limitations au droit d'auteur dans l'Union Européenne : quels acquis ?".

Vous pouvez télécharger ci-joint le programme de cette conférence.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site internet de l'Université de Chypre.

 

 

 

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la 6e Journée des Juristes Européens

Du 19 au 21 mai se tiendra à Luxembourg la 6e Journée des Juristes Européens organisée par le Ministère de la Justice, le Ministère des Finances, l'Université du Luxembourg et le Barreau de Luxembourg.
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera aux travaux sur le "Droit de l'information dans un contexte transfrontalier et européen" et interviendra dans le cadre du panel intitulé "Quelle utilisation de l'information : utilisation universelle ou bien économique ?".

Pour plus d'informations sur cette journée vous pouvez consulter le programme ainsi que le site officiel de l'évènement.

Franck Macrez à la conférence annuelle 2011 de l'ERA à Bruxelles sur le droit d'auteur européen

Le 19 et 20 mai 2011, l'ERA (Académie de Droit Européen) organise à Bruxelles la conférence annuelle sur le droit d'auteur européen : "Copyright in the Internet Age : management, enforcement, exceptions and limitations".


Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, interviendra sur le sujet "Recent national measures against piracy on the internet".


Vous pouvez télécharger le programme complet ainsi que la fiche d'inscription.

 

Stéphanie Carre à la journée d'étude "Identité culturelle européenne et bibliothèques" organisée par l'ENSSIB à Lyon

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI participera à la journée d'étude  "Identité culturelle européenne et bibliothèques" organisée par l'ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques) à Lyon le 9 juin 2011.

Stéphanie Carre interviendra sur le thème "Droit d'auteur européen".

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au 30ème Congrès annuel de L'ATRIP à Singapour

Du 25 au 27 juillet 2011, se tiendra à Singapour le 30e Congrès annuel de l'ATRIP: "IP Law at the Crossroads of Trade".

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, interviendra sur le thème "Trade in Counterfeit Goods - Is ACTA the right answer?".

Vous pouvez retrouver le programme du congrès ici.

Participation du CEIPI au Colloque de l'EIPIN "New Trends in International Intellectual Property Protection" à Alicante, Espagne

Le CEIPI a participé, dans le cadre du Réseau EIPIN, au colloque "New Trends in International Intellectual Property Protection" qui s'est tenu à Alicante, en Espagne du 8 au 10 avril 2011.

Le 7 avril dans le cadre de "l'EIPIN Doctoral Meeting" qui précède le colloque, Roberto d'Erme, assistant chercheur et doctorant au CEIPI est intervenu sur le thème "The Role of IP between sustainable development and economic growth" et Claire Melka, doctorante au CEIPI, a donné une présentation sur le sujet "Copyright and Cultural Patronage".

Enfin, Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, a présidé la séance intitulée "TRIPs double-plus: the Anti-Counterfeiting Trade Act" et a procédé aux conclusions du colloque de l'EIPIN le 10 avril en compagnie de M. le Professeur Manuel Desantes.

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation ici.

Visite au CEIPI de M. Paulin Edou Edou, Directeur général de l'OAPI

Dans le cadre de la coopération entre le CEIPI et l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), nous avons eu le grand plaisir d'accueillir le 14 mars dernier M. Paulin Edou Edou, Directeur général de l'OAPI.

M. Paulin Edou Edou a profité de sa présence à Strasbourg pour donner une conférence auprès des étudiants du CEIPI sur le système de protection de la propriété intellectuelle en Afrique.

De gauche à droite : M. Yves Reboul, Professeur à l'Université de Strasbourg et ancien Directeur général du CEIPI. M. Paulin Edou Edou, Directeur général de l'OAPI et M. Faouly Bangoura, Directeur du Centre de formation Denis Ekani à Yaoundé (Cameroun).

"European Intellectual Property: Past Developments and Future Challenges" : Conférence de Christophe Geiger à l’Université Ss. Cyril et Methodius, Skopje, Macédoine

Dans le cadre du "Master of Intellectual Property law" organisé conjointement par le CEIPI et l'Université Ss. Cyril et Methodius de Skopje (République de Macédoine), en association avec les universités partenaires de Bulgarie, Grèce et Serbie ainsi que les membres du réseau EIPIN, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a donné une conférence le 07 mars 2011 à Skopje sur le thème "European Intellectual Property: Past Developments and Future Challenges".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interview de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, pour le magazine Commerce International

Christophe Geiger, directeur général du CEIPI, a accordé une interview au magazine Commerce International qui est parue dans l'édition du 1er mars 2011. Il s'est exprimé sur le CEIPI, son évolution, ses projets, ses résultats et a abordé les atouts des diplômes préparés par le CEIPI.

Vous pouvez consulter l'interview en ligne.

Séminaires de préparation à l'Examen européen de qualification (EEQ) 2012

Le CEIPI propose un programme de cours préparatoires à l'examen européen de qualification 2012, qui se compose de "cours d'introduction" organisés dans un certain nombre de villes européennes (Copenhague, Paris, Lyon, Varsovie, Milan, Strasbourg) au début de l'automne 2011, et de "séminaires de préparation" en novembre 2011 et en janvier 2012 à Strasbourg.

Les inscriptions à ces différents séminaires sont ouvertes. Pour plus d'informations cliquez ici.

CEIPI - CNCPI - ASPI Séminaire de préparation à l’examen français de qualification spécialisation «brevets d’invention» - 19, 20 et 21 mai 2011

Les dates de l'examen français de qualification ont été fixées par l'INPI les 27 et 28 juin 2011 pour les écrits et à partir du 17 octobre 2011 pour les oraux.

Le CEIPI, la CNCPI et l'ASPI sont heureux de vous annoncer qu'ils organisent les 19, 20 et 21 mai 2011 une préparation spécifique commune à l'examen français de qualification

Le séminaire a notamment pour objet de préparer les candidats aux épreuves de l'examen de qualification « brevets d'invention » et de leur offrir l'actualité juridique en la matière.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Inscriptions aux Masters 2 et aux D.U. Brevets et Marques, Dessins et Modèles 2011-2012 du CEIPI

Les inscriptions aux Masters 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle ainsi qu'aux D.U. Brevets et Marques, Dessins et Modèles du CEIPI, sont ouvertes.

Pour plus d'informations sur les dates et les conditions d'admission, cliquez ici.

Informations pratiques

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu