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Activités de conseil auprès des organismes internationaux et des institutions communautaires et européennes

Réponses à la Consultation publique de la Commission européenne sur la révision des règles du droit de l’Union européenne relative au droit d’auteur

Le CEIPI a préparé une réponse à la grande consultation lancée par la Commission européenne. Cette consultation intervient dans le cadre de la procédure de révision de la directive de 2001 et porte sur différentes thématiques liées au droit d’auteur dans la société de l’information, notamment : la territorialité du droit d’auteur dans le marché intérieur, l’harmonisation, les limites et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique, la fragmentation du marché européen du droit d’auteur, et les solutions pour améliorer l’efficacité et l’efficience de sa mise en œuvre tout en consolidant sa légitimité dans le contexte global de la réforme du droit d’auteur. 

Cliquez ici pour accéder au texte de la consultation et à la réponse du CEIPI.

Par ailleurs, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI a également  participé aux travaux du groupe de travail sur le droit d'auteur dirigés par le « European Law Institute ».

Cliquez ici pour accéder au texte de la réponse de l’« European Law Institute ».

Enfin, la « European Copyright Society » a également contribué à cette consultation de la Commission européenne. M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, est membre fondateur de cette association et a participé à la rédaction de la réponse à la consultation.

Cliquez ici pour accéder au texte de la réponse de la « European Copyright Society ».

Réponse du CEIPI à la consultation de la Commission européenne sur les procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle

Vous pouvez télécharger ci-dessous la réponse du CEIPI du mois de Juin 2013 à la consultation publique de la Commission européenne ayant pour objectif de recueillir des informations spécifiques sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures utilisées dans le contexte des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

Le CEIPI entend ainsi mettre l'accent sur les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle. Cette question n'a en effet jusqu'à présent pas suffisamment reçu d'attention au niveau européen dans le cadre de la mise en place d'un dispositif juridique permettant la mise en oeuvre efficace des droits de propriété intellectuelle (uniquement disponible en version anglaise).

Pour la mise en place d'un cadre juridique flexible concernant les limitations et exceptions au droit d'auteur au niveau international

Entre le 21 novembre et le 2 décembre 2011, une délégation du CEIPI a participé aux travaux de la vingt-troisième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a fait une intervention saluant les progrès du SCCR sur la question des limitations et des exceptions. Il a apporté son soutien à la poursuite du travail sur la mise en place d'un instrument international approprié concernant les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels ainsi que pour les bibliothèques et services d'archives. Tout en reconnaissant d'importantes avancées, il a souligné que pour atteindre un équilibre entre les intérêts en jeu, un cadre international plus ambitieux concernant les limitations et les exceptions devrait être établi.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la déclaration complète (uniquement disponible en version anglaise).

Mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle - Observations du CEIPI sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010

Le CEIPI a soumis des observations sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010 concernant l'application de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les États Membres.
Ce rapport a été rédigé par Christophe Geiger, Maitre de conférences, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Jacques Raynard, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier I et au CEIPI, et Caroline Rodà, chercheur post doc et membre du Laboratoire de recherche du CEIPI.
Ce document est téléchargeable en texte intégral ci-dessous. La version anglaise de ce rapport sera disponible prochainement.

Réponse à l'Enquête de l'OMPI sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la Protection des Appellations d'Origine et leur Enregistrement International

Le CEIPI a réagi par le biais de son équipe de recherche à l'enquête lancée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. Ce texte a été transmis à l'OMPI le 8 février 2010 et comprend une série de recommandations à destination du législateur international.

Rapport sur l'Avenir du Droit d'Auteur en Europe : Vers un Juste Equilibre entre Protection et Accès à l'Information

En juillet 2009, M. Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, a rédigé un rapport pour le compte du Conseil de l'Europe sur l'avenir du droit d'auteur en Europe. Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport en texte intégral (mise à jour : octobre 2009).

Etude pour le Parlement européen

Le CEIPI a conduit à la demande du Parlement Européen une étude synthétique visant à retracer le rôle du Parlement dans l'élaboration de la législation communautaire en matière de propriété intellectuelle.
Cette note, rédigée en mai 2009, par Christophe Geiger, Maitre de conférences et Directeur Général du CEIPI et Emmanuel Py, Docteur en droit et chercheur au CEIPI, a été remise aux députés européens de la nouvelle législature lors de leur prise de fonction et à vocation à éclairer les travaux à venir du Parlement Européen en matière de perfectionnement de l'acquis communautaire. Vous pouvez télécharger ci-dessous cette étude en texte intégral.

Réponse à la proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins

Le CEIPI ainsi que d'autres universitaires ont adopté une position commune pour répondre à la proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins. Ce communiqué a été envoyé à la Commission européenne, au Parlement européen et au Ministre francais de la culture le 21 décembre 2008.

Réponse au Livre Vert sur le Droit d'auteur dans l'Economie de la Connaissance

Le CEIPI a réagit par le biais de son équipe de recherche au "Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance". Ce texte a été transmis à la Commission européenne le 30.11.2008 et comprend une série de recommandations à destination du législateur communautaire. Il est désormais disponible en langue française et anglaise (pour version publiée, v. en langue française : Propriétés intellectuelles 2009, n° 32, p. 231 ; en langue anglaise : International Review of Intellectual Property and Competition Law 2009, p. 412.

Impacts de la piraterie et de la contrefaçon en Europe : Rapport final

Le CEIPI a conduit, à la demande de la Direction générale "Justice et Affaires intérieures" de la Commission européenne, une étude d'impact approfondie accompagnant une proposition de Décision cadre sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage de produits.
Cette note, rédigée en juin 2004, par l'équipe de recherche du CEIPI et plus particulièrement par Yves Reboul, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, Emmanuel Py et Stéphane Thomas, Assistants au CEIPI, a pour objet de fournir les éléments nécessaires pour établir le rapport d'évaluation qui permettra de réaliser l'étude d'impact qui portera sur l'ensemble des phénomènes consistant dans la violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Vous pouvez télécharger ci-dessous cette étude en texte intégral.