Conditions d'admission

Pour être candidat à l'admission au Cycle Acceleré, les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. L'enseignement est dispensé principalement en langue française. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français). En outre, les candidats doivent justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle. Il existe deux certificats, le premier pour le module "Marques, Dessins et Modèles", le second pour le module "Brevets".

En ce qui concerne les candidatures à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention", les contrôles de l'expérience professionnelle se sont déroulés le 5 septembre 2019.

    Répartition des droits d'inscription pour l'année 2019-2020

    • 4350 € pour le module "Brevets" en cycle accéléré
    • 3430 € pour le module "Marques, Dessins et Modèles" en cycle accéléré
    • Les étudiants ayant échoué à l'examen et qui désirent se réinscrire s'acquittent d'un montant de 860 €

    Autres frais

    Consultez directement les tarifs auprès du Service formation continue de l'Université de Strasbourg.

    Dans le cadre de ce diplôme, les étudiants ne peuvent pas prétendre à une bourse.

    Inscriptions aux enseignements anticipés de droit général pour l'année 2019-2020

    Pour le D.U. Brevets, les enseignements de droit général se déroulent en avril, mai et juin.

    Cliquez ici pour plus d'information.

    Documents à télécharger, à remplir et à renvoyer au CEIPI

      Les inscriptions pour l'année universitaire 2019/2020 sont closes.

      CEIPI
      Section française
      11 rue du Maréchal Juin
      BP 68
      67046 Strasbourg cedex
      Tél : 03 68 85 88 00

      Maria SCHMITT maria.schmitt@ceipi.edu
      Sabine ZORN sabine.zorn@ceipi.edu