Actualités de la Propriété Intellectuelle

Yves Lapierre nommé Directeur général de l’INPI

Wed, 25 Aug 2010 15:12:00 +0200

Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
(INPI) en Conseil des ministres, le 25 août 2010.

Ancien Président-Directeur général de STMI puis de AREVA TA, Yves Lapierre a également occupé plusieurs fonctions au sein du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et exercé à Stanford.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse de l'INPI.

Six intervenants du CEIPI élus Juges au Tribunal Fédéral des Brevets de Suisse

Mon, 26 Jul 2010 09:27:00 +0200

Le 20 mars 2009, L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation technique. Parmi les juges de ce nouveau tribunal qui ont été élus le 16 juin dernier, ont été choisis 6 intervenants qui participent à différentes formations proposées par le CEIPI :

Tobias Bremi, élu second juge ordinaire, a obtenu le D.U. Brevets d'invention du CEIPI en 2000 ; il est tuteur aux cours preprep et séminaires pour l' EQE, partie "D" ;
Erich Wäckerlin, élu juge suppléant, est coordinateur et tuteur aux cours preprep et séminaires pour l'EQE, partie "AB" ainsi que tuteur aux cours preprep et séminaires pour l'EQE, partie "C";
Natalia Clerc, élu juge suppléant, est ancienne tutrice aux cours de base epi /CEIPI ;
Kurt Sutter, élu juge suppléant, est intervenant au DU Contentieux des Brevets epi/CEIPI ;
Christophe Saam, élu juge suppléant, est intervenant au DU Contentieux des Brevets epi/CEIPI et
Franck S. Schnyder, élu juge suppléant, est intervenant dans le cadre du cours de base à Lausanne.

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations aux personnes concernées pour ces prestigieuses nominations !

Avis d'examen VAE - Session 2010

Mon, 19 Jul 2010 11:08:00 +0200

Nous vous informons de l'avis d'ouverture par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) de la session d'examen relative à l'inscription sur la liste des personnes qualifIées de l'article L 421-1 du Code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R 421-1-1 - Session 2010.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'INPI

Décret no 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet

Sat, 26 Jun 2010 15:55:00 +0200

Faisant suite à la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (loi Hadopi 2), le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée est parue au Journal Officiel.

Ils nous ont quittés

Wed, 28 Apr 2010 13:52:00 +0200

Deux décès viennent de frapper le monde de la Propriété Intellectuelle.

Il s'agit tout d'abord de Bernard de Pasma qui a été Directeur de la Propriété Industrielle au Groupe Péchiney puis au groupe Vallourec, Président du Groupe français de l'AAPPI, Professeur au CEIPI et responsable pendant de nombreuses années des enseignements organisés en coopération avec l'OMPI pour les jeunes fonctionnaires des offices des pays émergents.

Nous venons d'apprendre également le décès de Denis Ekani qui a été une grande figure de la propriété intellectuelle au plan du continent africain mais également en Europe et dans le Monde.

Denis Ekani, avocat, diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration, a soutenu une thèse à l'Université de Strasbourg consacrée à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui a été créée en 1962. Il a été le premier Directeur de cette organisation africaine pendant de nombreuses années dont il fut le fondateur. Denis Ekani a été également Ministre sous différents gouvernements de la République du Cameroun. Il y a quelques années, il a créé un cabinet de conseil en propriété industrielle à Yaoundé.

Denis Ekani n'a pas seulement été l'ambassadeur de l'OAPI dans toutes les réunions internationales consacrées à la propriété intellectuelle, c'était aussi un grand juriste qui a œuvré tout au long de sa carrière professionnelle pour la promotion et la défense de la Propriété Intellectuelle dans les pays d'Afrique francophone notamment. Le Centre d'enseignement et de recherche créé récemment auprès de l'OAPI porte son nom, ultime hommage à un grand africain de la propriété intellectuelle.

Publication du Code Européen du Droit d'auteur (European Copyright Code)

Mon, 26 Apr 2010 11:54:00 +0200

Nous vous informons de la publication le 26 avril 2010 du Code européen du Droit d'auteur (European Copyright Code) par le Wittem Group. Ce projet, initié en 2002, est le fruit d'une collaboration entre des universitaires européens spécialistes du Droit d'auteur.

Le code est disponible (uniquement en version anglaise) à l'adresse suivante : www.copyrightcode.eu

Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

Mon, 01 Mar 2010 15:22:00 +0100

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu M. Benoît Battistelli, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et membre du Conseil d'administration du CEIPI, à la succession de Mme Alison Brimelow en tant que Président de l'Office européen des brevets (OEB).

Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur le Système Renforcé des Brevets en Europe

Fri, 04 Dec 2009 15:26:00 +0100

Les ministres de l'industrie de l'Union européenne, qui se sont rencontrés lors de la 2982e réunion du Conseil de Compétitivité le 4 décembre dernier, ont unanimement adopté les nouvelles conclusions sur un système renforcé des Brevets en Europe.

Le texte complet est disponible (uniquement en version anglaise) ci-dessous.