Actualités

• [25 août 2010] Yves Lapierre nommé Directeur général de l’INPI

  Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle(INPI) en Conseil des ministres, le 25 août 2010.

  Ancien Président-Directeur général de STMI puis de...

• [26 juillet 2010] Six intervenants du CEIPI élus Juges au Tribunal Fédéral des Brevets de Suisse

  Le 20 mars 2009, L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a voté la création d'un Tribunal fédéral des brevets. Ce tribunal est composé de juges de formation juridique et de formation...

• [19 juillet 2010] Avis d'examen VAE - Session 2010

  Nous vous informons de l'avis d'ouverture par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) de la session d'examen relative à l'inscription sur la liste des personnes qualifIées de...

• [26 juin 2010] Décret no 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet

  Faisant suite à la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (loi Hadopi 2), le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010...

• [28 avril 2010] Ils nous ont quittés

  Deux décès viennent de frapper le monde de la Propriété Intellectuelle.Il s'agit tout d'abord de Bernard de Pasma qui a été Directeur de la Propriété Industrielle au Groupe Péchiney puis au groupe ...

• [26 avril 2010] Publication du Code Européen du Droit d'auteur (European Copyright Code)

  Nous vous informons de la publication le 26 avril 2010 du Code européen du Droit d'auteur (European Copyright Code) par le Wittem Group. Ce projet, initié en 2002, est le fruit d'une collaboration...

• [ 1 mars 2010] Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

  Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu M. Benoît Battistelli, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et membre du Conseil...

• [ 4 décembre 2009] Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur le Système Renforcé des Brevets en Europe

  Les ministres de l'industrie de l'Union européenne, qui se sont rencontrés lors de la 2982e réunion du Conseil de Compétitivité le 4 décembre dernier, ont unanimement adopté les nouvelles conclusions...