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Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle propose un enseignement dit "long", dont la durée correspond approximativement à une année universitaire, divisée en deux formations indépendantes l'une de l'autre: mi-septembre / février et début février / mi-mai.

• Une formation "brevets d'invention", proposée au premier semestre de l'année universitaire, conduisant au Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle en "Brevets d'Invention".
• Une formation "marques, dessins et modèles" proposée au second semestre de l'année universitaire, conduisant au Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle en "Marques et Dessins & Modèles industriels".

Les examens écrits pour l'admissibilité ont lieu fin mai pour chaque module. Les épreuves orales se déroulent au cours du mois de juin.

Les étudiants qui ont subi avec succès les examens module "Brevets d'Invention" et "Marques, Dessins et Modèles industriels" obtiennent le diplôme d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle.

Le CEIPI offre également un programme en commun avec l'Université Technique de Dresde, faculté de droit, pour l'obtention d'un LL.M en Propriété Intellectuelle. Pour plus d'information sur ce diplôme, consultez le site de l'Université Technique de Dresde.

 

• Module "Droit général"
• Module "Brevets d'invention"
• Module commun
• Module "Marques, dessins et modèles"
• Langues

Module "Droit général"

• Introduction générale au droit
• Introduction au droit des pays de Common Law
• Droit des affaires
• Introduction au droit de la propriété intellectuelle
• Techniques contractuelles

Module "Brevets d'invention"

1. Droit international et européen des brevets
   • Introduction au droit de la propriété industrielle
   • Conventions internationales en matière de brevets
   • Droit européen des brevets
     • Organisation européenne des brevets
     • Brevetabilité
     • Délivrance du brevet européen
     • Brevet communautaire
   • Travaux pratiques
   • Etudes de cas
   • Séminaires d'application de la convention sur le brevet européen
2. Droits nationaux des brevets
   1. Droit français des brevets :
      • Délivrance du brevet français
      • Droits conférés par le brevet et contrefaçon de brevets
      • Action en contrefaçon
      • Brevet et médicament
      • Brevet et biotechnologie
      • Licences obligatoires
      • Droit du logiciel et des semi-conducteurs
   2. Droits étrangers des brevets :
      • Etats-Unis
      • Japon
      • Allemagne etc...
3. Voyage d'étude : Munich
   • Office européen des brevets
   • Office allemand des brevets
   • Tribunal fédéral des brevets et des marques

Module commun

• Créations de salariés
• Contrats d'exploitation des droits de propriété industrielle
• Contrats internationaux
• Droit français et communautaire de la concurrence et droit de propriété intellectuelle
• Gestion et fiscalité de la propriété intellectuelle
• Concurrence déloyale

Module "Marques, dessins et modèles"

1. Droit des marques et autres signes distinctifs
   • Conventions internationales
   • Droit français des marques
   • Union de Madrid
   • Marque communautaire
   • Droits étrangers des marques des principaux pays (Europe, Amérique du nord, Amérique centrale, Amérique du sud, OAPI, Asie)
   • Noms de domaines et marques
   • Appellations d'origine et indications de provenance
2. Droit des dessins et modèles
   • Introduction à la propriété littéraire et artistique
   • Conventions internationales en matière de droit d'auteur
   • Arrangement de La Haye
   • Droit français des dessins et modèles
   • Droit comparé et communautaire des dessins et modèles
   • Droits étrangers des dessins et modèles (Europe, Etats-Unis, etc...)

Langues

Enseignement des langues allemande et anglaise appliquées à la propriété intellectuelle.