Lettre d'information du CEIPI n° 21 du 26 juin 2012

A LA UNE

Signature d’un protocole d’accord entre l’Office européen des brevets (OEB) et le CEIPI – Université de Strasbourg à Paris, le 1er juin 2012. La coopération dans la formation en droit européen des brevets est renforcée

Un protocole d’accord entre l’OEB et le CEIPI a été signé le 1er juin dernier à Paris lors du Conseil d’administration du CEIPI organisé au sein de l’INPI, par le président de l’Université de Strasbourg, Monsieur Alain Beretz, et le président de l’Office européen des brevets, Monsieur Benoît Battistelli, en présence des membres du Conseil d'administration du CEIPI et en particulier son président, Monsieur Francis Gurry, ainsi que du directeur général du CEIPI, Monsieur Christophe Geiger.

Depuis la mise en place de l’organisation européenne des brevets, l’OEB et le CEIPI ont toujours témoigné de liens très forts et étroits dans le domaine de la formation en droit européen des brevets, en particulier pour la préparation à l’examen européen de qualification.

Ce protocole d’une importance majeure marque une nouvelle étape dans la coopération entre les deux organisations. Il concerne l’ensemble des activités impliquant les experts de l’OEB. Le sigle « Euro-CEIPI » regroupera toutes les formations communes dédiées à la formation des candidats à l’examen européen de qualification et la formation continue des mandataires. Cet accord apportera, à cet égard, de nouvelles perspectives dans le dessein d’assurer une haute expertise européenne des professionnels de la propriété industrielle.

Alain Beretz, Président de l'Université de Strasbourg et Benoît Battistelli, Président de l'OEB, signent le protocole d’accord avec en arrière plan Francis Gurry, Directeur Général de l'OMPI et Président du Conseil d'administration du CEIPI.
de gauche à droite : Pascal Duyck, Directeur de l'appui aux entreprises et à la recherche de l'INPI, Christophe Geiger, Directeur Général du CEIPI, Alain Beretz, Président de l'Université de Strasbourg, Benoît Battistelli, Président de l'OEB, Francis Gurry, Directeur Général de l'OMPI et Président du Conseil d'administration du CEIPI et François-Régis Hannart, Directeur principal de la coopération européenne et internationale de l'OEB.

Signature d’un accord d’échange et de coopération entre le CEIPI et le Centre d’Etudes Interdisciplinaires sur la Propriété Industrielle et le Droit Economique (CEIDIE - Faculté de Droit de Buenos Aires)

Un accord de coopération et d’échange entre le CEIPI et le CEIDIE, l’un des principaux Centre de propriété intellectuelle d’Amérique Latine dirigé par Monsieur le Professeur Carlos Correa, a été signé le 6 juin 2012, à Buenos Aires, par Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Madame le Professeur Monica Pinto, Doyenne de la Faculté de droit de Buenos Aires.

Partageant le même désir de rigueur scientifique et de diffusion des connaissances dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, cet important accord entre le CEIPI et le CEIDIE permettra la mise en place d’un partage d’expériences et de connaissances relatives à l’enseignement et à la recherche en matière de propriété intellectuelle, à travers notamment des échanges d’enseignants-chercheurs et des équipes pédagogiques entre les deux universités partenaires. La mobilité de doctorants entre Strasbourg et Buenos Aires devrait également être favorisée par cet accord.

Les deux Universités ont entre autre le projet de publier des travaux fruit de projets de recherche menés conjointement, ainsi que d’organiser des conférences ou des séminaires en communs sur les thématiques innovantes du droit de la propriété intellectuelle et notamment sur ses aspects internationaux et globaux.

Cliquez sur les images pour les agrandir.

Mme Monica Pinto, Doyenne de la Faculté de droit de Buenos Aires et M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI au moment de la signature de l'accord.
Carlos Correa, Professeur et Directeur du CEIDIE, Université de Buenos Aires, Monica Pinto, Doyenne de la Faculté de droit de Buenos Aires et Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Présentations et enregistrements vidéos des interventions au Colloque : Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? organisé par le CEIPI au Parlement européen les 26 et 27 avril 2012

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) a organisé les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme du colloque.

Les présentations des intervenants sont désormais disponibles sur notre site.

Vous pouvez également voir les enregistrements vidéo sur le site canalc2 de l'Université de Strasbourg.

Catherine Trautmann, Députée européenne et Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Etude sur l'Accord Commercial anti-contrefaçon (ACTA)


Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à l'atelier de travail consacré à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui s'est tenu au Parlement européen de Bruxelles le 1er mars 2012.

Suite à cet atelier de travail, une étude en langue anglaise sur l'ACTA a été réalisée pour la Commission du commerce international de la Direction Générale des Politiques Extérieures du Parlement européen.

Les auteurs en sont, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, Michael Geist, Professeur à l'Université d'Ottawa (Canada), Meir Pugatch, Professeur à l'Université d'Haifa (Israel), David Torstensson, Stockholm Network (Suède) et Olivier Vrins, partenaire du Cabinet d'avocats Altius en Belgique.

Cliquez sur l'image pour télécharger l'étude.

Offres d'emploi et de stage au CEIPI

Le CEIPI recrute un Juriste post-doc propriété intellectuelle (doctorat obtenu en France ou à l'étranger) qui sera chargé de collaborer activement aux activités de recherche de la composante, en particulier dans le cadre de projets et travaux de recherche européens et internationaux.

Nous recrutons également un Assistant-chercheur avec un profil droit de l'innovation et analyse économique de la propriété intellectuelle ainsi qu'un Assistant-chercheur, juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle.

Enfin, le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante.

Cliquez ici pour toutes les offres d'emploi et de stage au CEIPI.

Contrats doctoraux en droit de la propriété intellectuelle au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI - Appel à candidatures

L'école doctorale ED 101 Droit, Science politique et histoire attribue cette année 4 contrats doctoraux sur des thématiques prédéfinies. Le CEIPI propose 5 thématiques faisant l'objet d'un appel à candidature:

Un très bon niveau en français et en anglais est exigé. Possibilité de rédiger la thèse en langue anglaise.

  • Propriété intellectuelle et droits de l’homme
  • (Re)penser le système des marques au sein de l’Union européenne : Quelle adaptation à l’environnement numérique ?
  • Quelle mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans l'UE  et au niveau international? (inclue la question de la mise en place de juridictions spécialisées)
  • L'uniformisation des droits de propriété intellectuelle au sein de l'UE (analyse des droits de PI unifiés tels que la marque et le dessin et modèle communautaires et réflexion sur une codification/ simplification des régimes)
  • Vers un instrument international sur les dessins et modèles industriels ?

Date limite de dépôt des dossiers auprès de l'école doctorale :

  • 20 août 2012 : dossiers complets et dossiers sans le mémoire de Master II noté
  • 27 août 2012 : mémoire de Master II noté, si le reste du dossier a déjà été déposé le 20 août

Dates des auditions à Strasbourg:

  • 30 août 2012
  • 31 août 2012 (si le nombre de candidatures le justifie)

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de contrat doctoral

ACTIVITES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT

25 juin - 06 juillet : Séminaire OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété intellectuelle


Le séminaire OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété intellectuelle est organisé depuis 1978 conjointement par l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ce séminaire est destiné notamment aux fonctionnaires des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle des pays en voie de développement, des pays les moins avancés (PMA) et des pays à économie en transition avec comme ligne directrice une réflexion sur l'utilisation des outils de la propriété intellectuelle pour stimuler le développement.

Ce programme a été élaboré sous la direction scientifique de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Directeur du Laboratoire de Recherche du CEIPI, coordonné par Oleksandr Bulayenko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI et organisé par Laurence Weber, responsable événementiel au CEIPI.

Ce séminaire se déroulera au CEIPI du 25 juin au 06 juillet 2012.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure en format pdf.

Marcelo Di Pietro Peralta, Directeur de l'académie de l'OMPI et Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI au cours de la cérémonie d'ouverture du séminaire OMPI/CEIPI/INPI sur les aspects légaux, administratifs et économiques de la propriété intellectuelle

Université d'été du CEIPI

Pour la quatrième année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Les cours auront lieu du 2 au 7 juillet 2012.

Ce cours a pour ambition d'apporter une vue d'ensemble à la fois universitaire et pratique des aspects de propriété intellectuelle liés au système légal de l'Union européenne ainsi que d'apporter des idées concrètes sur le contentieux des brevets en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen de la propriété intellectuelle.

 Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure en format pdf.

Pour plus d'informations, cliquez ici ou contactez Isabelle Christ : isabelle.christ@ceipi.edu

Séminaire de préparation à l'EQE 2013 : Devenez mandataire européen avec le CEIPI

Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle brochure qui détaille les offres de formation que propose le CEIPI en droit européen des brevets ainsi que les cours et séminaires de préparation à l'examen européen de qualification pour l'année universitaire 2012-2013.

Cliquez sur l'image pour télécharger ce document en format pdf.

Veuillez trouver ci-après le détail de l'offre de formation pour les épreuves C et D de l'EEQ 2013.

Inscriptions aux formations diplomantes du CEIPI pour l'année universitaire 2012-2013

Nous vous rappelons que les inscriptions aux différentes formations diplomantes du CEIPI pour l'année universitaire 2012-2013 sont ouvertes :

Les inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle seront ouvertes à partir du 15 juillet 2012.

ACTIVITES DE RECHERCHE

Participation de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI au 31e Congrès annuel de l'ATRIP à Chicago sur le thème "Intellectual Property: Methods and Perspectives"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera au 31e Congrès annuel de l'ATRIP (International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property) qui se tiendra à Chicago aux Etats-Unis du 29 juillet au 01er août 2012 et dont le thème sera : "Intellectual Property: Methods and Perspectives".

Christophe Geiger fera une intervention sur le sujet suivant : "Intellectual Property and Ethics".

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme.

Intervention de Christophe Geiger à la conférence "Copyright in the Digital Era: Finding the right balance between protection and free markets. The Place of Luxembourg in the (Internal and) Global Market of Information Society"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, participera à la conférence "Copyright in the Digital Era: Finding the right balance between protection and free markets. The Place of Luxembourg in the (Internal and) Global Market of Information Society" qui se déroulera le 4 juillet 2012 à Luxembourg-Kirchberg.

Christophe Geiger interviendra sur le thème "How to draw the line between IPRs and Individual Freedoms? ACTA Provisions on Enforcement in the Digital Environment and the Individual Users".

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Premier ouvrage à paraître dans la collection de l'EIPIN “Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives” sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Cet ouvrage, le premier à paraître dans la collection de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) offre une vue d'ensemble permettant d'apprécier l'état actuel de la légistation européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et donne des indications sur la manière de parvenir à un système plus performant. La collection de l'EIPIN est éditée par Manuel Desantes Real, Josef Drexl, Christophe Geiger et Guido Westkamp.

Pour plus d'information sur l'EIPIN, visitez le site www.eipin.org

La publication aux éditions Edward Elgar est prévue pour septembre 2012.

Ont contribué à cet ouvrage : C. Archambeau, R. D’Erme, E. Derclaye, T. Dreier, S. Dusollier, G.E. Evans, C. Geiger, J. Griffiths, H. Grosse Ruse-Khan, C. Heinze, P. B. Hugenholtz, T. Jaeger, A. Kamperman Sanders, J. Krauss, A. Kur, R. Lutz, R. Matulionyte, L. McDonagh, A. Metzger, T. Mylly, J. Raynard, M. Ricolfi, J. Schovsbo, V. Scordamaglia, M. Senftleben, X. Seuba, U. Suthersanen, T. Takenaka, G. Van Overwalle, M. Vivant.

Cliquez sur l'image pour une description plus complète de l'ouvrage.

Publication de l'ouvrage "Valuation of Patents" co-rédigé par Alexander J. Wurzer, Dieter Reinhardt et Theo Grunewald

Nous sommes heureux de vous informer de la publication d'un ouvrage aux éditions Wolters Kluwer Law & Business : "Valuation of Patents" co-rédigé par Alexander J. Wurzer, Professeur associé au CEIPI et directeur des études du Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle, Dieter Reinhardt et Theo Grünewald.

Cliquez ici pour une description plus complète de l'ouvrage.

Soutenance de thèse : La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen

Nous sommes heureux de vous annoncer que le 22 juin 2012, Monsieur Roner Guerra Fabris, avocat et agent en propriété industrielle au Brésil, a présenté une thèse effectuée sous la direction de Mme Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg  sur le sujet suivant : "La détermination de l'objet du brevet  en droit  brésilien et européen".

Les membres du jury étaient : Jacques Azéma, Professeur émérite à l'Université Lyon 3, Vera Jacob De Fradera, Professeur à l'Université Fédérale du Rio Grande do Sul, Brésil, Thierry Lambert, Professeur à l'Université de Lorraine, Yves Reboul, Professeur émérite au CEIPI, Université de Strasbourg et Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite à l' Université de Strasbourg.

RECENTS EVENEMENTS AU CEIPI

Conférences du CEIPI

Journée thématique sur la copie et l’appropriation dans l’art et le fair use

Le CEIPI et le "Karlsruhe Institute of Technology (KIT) / Zentrum für Angewandte Rechtswissenschaft (ZAR)", ont organisé une Journée thématique sur "La copie et l’appropriation dans l’art et le fair use" qui s'est déroulée le mardi 22 mai 2012 à Karlsruhe en Allemagne.

Le programme comprenait la visite de l'exposition "Déjà-vu? Die Kunst der Wiederholung von Dürer bis YouTube", une visite du Zentrum für Angewandte Rechtswissenschaft (ZAR), une intervention de M. Barton Beebe, Professeur à la NYU School of Law et Professeur invité au CEIPI, sur le fair use au système de copyright américain, ainsi qu’une table ronde sur le thème “Fair use, utilisation créative et appropriation dans l'art : les défis du droit d'auteur moderne”.

Barton Beebe, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Thomas Dreier, Professseur au Zentrum für Angewandte Rechtswissenschaft (ZAR), ont animé cette table ronde.

Vous pouvez télécharger ici le programme de cette journée thématique. Cliquez sur les images pour les agrandir.

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Légende

1) Barton Beebe, lors de son intervention sur le fair use au système de copyright américain

2) Thomas Dreier, Barton Beebe et Christophe Geiger qui animent la table ronde sur le thème : “Fair use, utilisation créative et appropriation dans l'art : les défis du droit d'auteur moderne”.

3) Thomas Dreier présente l'exposition : "Déjà-vu? Die Kunst der Wiederholung von Dürer bis YouTube".

L'US America Invents Act : un nouveau paradigme pour une harmonisation internationale ?

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Rochelle C. Dreyfuss, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de New-York (Etats-Unis).

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", Mme Rochelle C. Dreyfuss, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de New-York (Etats-Unis) et Professeur invitée au CEIPI, a donné une conférence le 10 mai 2012 sur le thème :

"L'US America Invents Act : un nouveau paradigme pour une harmonisation internationale ?"

Cliquez sur l'image pour l'agrandir. Vous pouvez télécharger le programme ainsi que le calendrier de ce cycle de conférences.

(Re)penser le système des brevets : quels sont les principes juridiques et les pratiques à réévaluer ?

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Dans le cadre du  cycle de conférences du CEIPI "(Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages", M. Carlos Correa, Professeur à l'Université de Buenos Aires (Argentine) a donné une conférence le 02 mai 2012 sur le thème :

"(Re)penser le système des brevets : quels sont les principes juridiques et les pratiques à réévaluer ?".

Vous pouvez télécharger le programme.

Participations de l'équipe du CEIPI aux colloques, conférences et autres manifestations

Conférence de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à Munich sur le thème "The Rise and (Possible) Fall of ACTA - Or why legitimate ends cannot justify all means”

Dans le cadre du cycle de conférences organisé par le Centre de Droit de la Propriété Intellectuelle de Munich (MIPLC), et l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a donné une conférence le mercredi 13 juin 2012 sur le thème :

"The Rise and (Possible) Fall of ACTA - Or why legitimate ends cannot justify all means".

Vous pouvez télécharger le programme de cette conférence.

Cliquez ici pour un avoir un aperçu des colloques et manifestations à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Participation de Stéphanie Carre à la Journée d'étude sur "L’harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques"

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, a participé à la Journée d'étude sur "L’harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" qui s'est tenue le 8 juin 2012 à la Faculté de Droit de Strasbourg.

Stéphanie Carre est intervenue sur le thème "Les titres européens de propriété intellectuelle : marque et brevet communautaire".

Cliquez sur l'image pour télécharger le programme de cette conférence.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la conférence internationale " Intellectual property and access to knowledge. The University’s role" à Buenos Aires (Argentine)

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence internationale "Intellectual property and access to knowledge. The University’s role" qui s'est déroulée du 6 au 8 juin 2012 à la Faculté de Droit de l'Université de Buenos Aires (UBA) en Argentine.

Christophe Geiger est intervenu sur le thème "Securing access to knowledge, a crucial issue for a modern and balanced copyright law"

Ce déplacement a également été l'occasion pour le Directeur Général du CEIPI de finaliser un accord de coopération entre le CEIDIE (l'Université de Buenos aires) et le CEIPI (Université de Strasbourg).

Cliquez ici pour lire (uniquement disponible en version espagnole) un article consacré à cette conférence et publié dans la version électronique de la revue de la Faculté de droit de Buenos Aires.

Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur cet évènement.

Jorge Kors, avocat et enseignant au CEIDIE et Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI

Participation du CEIPI à la 6e édition de "The Advanced Research Forum on Intellectual Property Rights: Selected Topics on Cultural and Legal Pluralism in IP Law" organisé par l'OMPI et la Faculté de Droit de l'Université Hebrew de Jérusalem

Le CEIPI a participé à la 6e édition de "The Advanced Research Forum on Intellectual Property Rights:  Selected Topics on Cultural and Legal Pluralism in IP Law" organisé par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et la Faculté de Droit de l'Université Hebrew de Jérusalem qui s'est tenue à Genève du 29 au 31 mai 2012.

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a fait une intervention sur le thème "Harmonizing enforcement of IP rights at global level", Oleksandr Bulayenko, doctorant et assistant chercheur au CEIPI, est intervenu sur le thème "Conceiving an adequate system of access to orphan works: What role for collective management?" et Franciska Schönherr, doctorante et assistante chercheur au CEIPI, est intervenue sur le thème "Diversity versus unity: Reflections on the future of copyright law in the European Union".

Vous pouvez télécharger le programme de cet évènement.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, à la conférence "The Access challenge in the 21st century: emerging issues in intellectual property law and knowledge governance" à la Bucerius Law School de Hambourg

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé à la conférence "The Access challenge in the 21st century: Emerging issues in intellectual property law and knowledge governance" qui s'est tenue les 18 et 19 mai 2012 à la Bucerius Law School de Hambourg (Allemagne).

Christophe Geiger est intervenu le 18 mai lors de la session intitulée "Trade marks and access to the marketplace" sur les limites du droit des marques et le 19 mai lors de la session intitulée "Access and enforcement - ACTA in the EU and beyond".

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

Intervention de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, au séminaire "The International Copyright System and Access to Education: Challenges, New Access Models and Prospects for New Principles"

Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, a participé au séminaire "The International Copyright System and Access to Education: Challenges, New Access Models and Prospects for New Principles" organisé par l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence et qui s'est tenu les 14 et 15 mai 2012 à Munich.

Christophe Geiger est intervenu sur le thème "Fair Use" and the Three-Step Test in Relation to Educational Materials - A European Perspective".

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation ainsi que la liste des participants.

Participation de Yves Reboul à la journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle

Le 26 avril 2012 a eu lieu la la 5ème édition de la journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle, organisée par l'Office de la propriété intellectuelle du Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, en collaboration avec Luxinnovation, le Centre de Veille Technologique (CRP Henri Tudor) et Luxembourg for Business.

La conférence était modérée par Monsieur le Professeur Yves Reboul, Directeur de la section française du CEIPI. Le thème abordé a été : "La propriété intellectuelle comme enjeu économique pour le Luxembourg".

Vous pouvez télécharger le programme de cette manifestation.

DIVERS

Le CEIPI récompensé à la 4e édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle

La 4ème édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle s'est déroulé du 4 au 6 avril 2012 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

A cette occasion, Monsieur Maxime Diot, qui est inscrit pour l'année 2011-2012 au Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels du CEIPI, a obtenu le Prix du meilleur plaideur.

D'autre part, l'équipe du CEIPI qui était composée de Ariane Boutier (Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et Patrimoine culturel), Florent Mattern (Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce) et Maxime Diot, a obtenu le prix de la sportivité.

Mémoires d'une étudiante du CEIPI : "Les alicaments à l'épreuve du droit : Marque et marketing par-delà le vrai et le faux"

Nous vous informons de la mise en ligne en texte intégral d'un mémoire supplémentaire du CEIPI, rédigé par Florence Moussier au cours de l'année universitaire 2010-2011 :

"Les alicaments à l'épreuve du droit : Marque et marketing par-delà le vrai et le faux" sous la direction de Didier Ferrier, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier.

Le mémoire est téléchargeable ici.

Revue de Presse et des Sommaires du CEIPI n° 196

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication de la Revue de Presse et des Sommaires du CEIPI n° 196 (septembre 2011 à mai 2012).

Cliquez sur l'image pour télécharger le sommaire.

Cette Revue de Presse est uniquement consultable à la bibliothèque du CEIPI.

Cliquez ici pour consulter les sommaires des précédents numéros.

Informations pratiques

Pour vous abonner à cette Lettre d'information ou pour ne plus la recevoir, merci d'envoyer un courriel en précisant votre demande à ceipi@ceipi.edu