Parution de l’ouvrage « Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives », sous la direction du Professeur Christophe Geiger et Matthieu Dhenne

01.06.2019

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du numéro 67 de la collection du CEIPI, dédié à « Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives », chez l’éditeur LexisNexis, en juin 2019, sous la direction de Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, et de Matthieu Dhenne, Avocat à la Cour et docteur en droit.

Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l’appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n’est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entrainant une insécurité juridique. On se souviendra d’ailleurs qu’une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d’auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand’ chambre de la Cour de Cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d’offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets.

Ont contribué à cet ouvrage : Nicolas Binctin, Christophe Caron, Sylvain Chatry, Matthieu Dhenne, Christophe Geiger, Alain Girardet, Stuart J.H Graham, Charles de Haas, Benjamin Jean, Martin Köhler, Franck Macrez, Catalina Martinez, Frédéric Pollaud-Dulian, Emmanuel Py, Julien Richaud, Stefan V. Steinbrener, Bertrand Warusfel.

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Le CEIPI développe une politique active en matière de publication de travaux de recherche, dans sa propre collection éditoriale, et dont la direction est assurée par le Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI.

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