10 mai 2019 Journée d’actualité du Laboratoire de recherche du CEIPI « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne »

10.05.2019

Comme chaque année, une journée d’actualité, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, intitulée « Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l’Union européenne » sera organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation ». Cette journée, sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, aura lieu le 10 mai 2019, à Strasbourg (bât. Escarpe, amphi 23).

Des universitaires (enseignants au CEIPI) et des praticiens spécialisés en la matière (cabinets Vercken & Gaulier, Fidal et Meridian Avocats), sont invités à présenter la jurisprudence de l’année et à analyser plus précisément les décisions importantes pour en tirer les incidences et conséquences pratiques.

Cette année, un débat permettra également au Professeur André Lucas et à M. Alain Girardet, Conseiller à la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation de discuter de l’exigence jurisprudentielle d’une motivation des décisions de fond quant à l’équilibre des intérêts en présence en cas d’atteinte à un droit d’auteur prétendue justifiée par un droit fondamental et notamment par la liberté d’expression.

Cet événement est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats.

Télécharger ci-dessous le programme et le bulletin d'inscription:

Programme

Bulletin d'inscription

Pour plus d’informations : fru6703-contact@unistra.fr