Séminaires de préparation à l'examen européen de qualification

Présentation

Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) organise à Strasbourg différents séminaires de préparation à l'examen européen de qualification 2017 avec la participation de l'Office Européen des Brevets (OEB) et des praticiens de brevets européens.

Les personnes souhaitant participer aux séminaires sont censées avoir atteint un stade avancé dans leur préparation personnelle en vue de l'examen. A cet effet, des cours d'introduction "Pré-prép" sont proposés à l'automne 2016 à Strasbourg et à Paris pour les épreuves A + B, C et D.

Pour tirer pleinement profit des séminaires de préparation de novembre 2016 et janvier 2017, il est conseillé aux candidats de s'inscrire également à ces cours d'introduction "pré-prép", qui les aideront à se familiariser plus tôt avec les méthodes enseignées.

Le caractère européen des séminaires se reflète dans l'internationalité des tuteurs (mandataires qualifiés en brevets européens et agents de l'OEB) et des participants. Le travail se fait en groupes, ce qui garantit une discussion entre tuteurs et participants. Les participants doivent maîtriser l'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais ou français).

Les documents de travail s'appuient largement sur des épreuves antérieures de l'examen de qualification. Des épreuves d'examen seront prises en compte sous forme d'examen simulé lors de ces deux séminaires.

Epreuves A + B et C

Le séminaire consacré aux épreuves A (rédaction de revendications), B (rédaction d'un jeu de revendications modifiées et réponse à une lettre officielle) et C (rédaction d'une opposition) se tiendra du 14 au 18 novembre 2016.

Les sujets traités sont les suivants : rédaction de revendications et de l'introduction de la description dans l'épreuve A, réponse à une notification de l'Office et rédaction d'un jeu de revendications modifiées dans l'épreuve B, ainsi que rédaction d'un acte d'opposition et d'une réponse aux questions du client dans l'épreuve C.

Les parties A + B ou C peuvent être réservées de façon séparée. Le séminaire AB tiendra compte du nouveau format de ces épreuves à partir de 2017.

Le séminaire aura lieu dans chacune des langues officielles de l'Office (allemand, anglais et français).

Les méthodes discutées lors des cours d'introduction "Pré-pep" sont passées en revue et approfondies sur la base d'une épreuve antérieure, le cas échéant actualisée, et sous la direction des tuteurs. Les thèmes importants tels que l'approche problème-solution, la priorité, les modifications irrecevables et l'utilisation antérieure sont également discutées plus en détail.

Les candidats ont l'occasion d'appliquer les stratégies et méthodes apprises en traitant les épreuves A et B de l'année 2016 dans les conditions d'un examen blanc. Quant à l'épreuve C, des exercices sont combinés à l'épreuve C 2015, qui se déroule dans les conditions d'un examen blanc. Des solutions et des propositions de solutions sont ensuite présentées et discutées à la lumière des rapports des correcteurs et de la "solution CEIPI".

La participation au séminaire pour les épreuves A+B et C est réservée aux candidats qui passeront les épreuves de l'examen 2017 (examen principal).

Pour vous faire une idée du déroulement du séminaire, vous pouvez télécharger ci-dessous les programmes 2016.

Epreuve D

Le séminaire sur les questions juridiques (épreuve D) se déroulera du 9 au 13 janvier 2017.

L'objectif du cours est de mettre les candidats en mesure de répondre de façon concluante aux questions juridiques sur le fond et dans le temps prescrit. Il s'agit là d'un dernier test pour les candidats avant l'examen. La méthode consiste en un travail personnel effectué sous le contrôle des tuteurs et en une discussion des réponses. Les candidats sont initiés à la différence de traitement entre les questions de la partie D1 et la question, plus large, de la partie D2, en mettant en pratique les méthodologies enseignées.

La participation au séminaire pour l'épreuve D est réservée aux candidats qui passeront les épreuves de l'examen 2017 (examen principal).

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programmes du séminaire D de janvier 2017.

Inscriptions

Le nombre de participants est limité afin de garantir une discussion suffisante entre les tuteurs et le groupe.

Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que si des places sont disponibles dans les cours concernés. Des listes d'attente seront ensuite établies. Il n'existe aucune garantie d'inscription pour les personnes souhaitant participer une nouvelle fois aux cours, la priorité étant donnée aux candidats qui s'inscrivent pour la première fois.

Les frais d'inscription s'élèvent à 1 600 € par semaine (ABC ou D). Ces frais sont ramenés à 825 € pour une participation à la partie A + B uniquement, et à 825 € pour une participation limitée à la partie C.

La date limite d'inscription est le 23 septembre 2016.

Lien vers les formulaires d'inscription.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Sylvie Kra
CEIPI Section Internationale
Université de Strasbourg
Boîte Postale 68
F - 67046 Strasbourg cedex
Tél : (+33) 3 68 85 80 19
Télécopie : (+33) 3 68 85 85 66
Courriel : sylvie.kra@ceipi.edu