Formation de base en droit européen des brevets

La formation de base en droit européen des brevets fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets. Depuis de nombreuses années, le CEIPI et l'epi élaborent conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets, qui s'adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés auprès de l'OEB.

Le coordinateur de la formation de base est M. Thierry Debled, Directeur de la Section Internationale du CEIPI et Professeur Associé.

La gestion administrative est coordonnée par Mme Alexia Philipp, en collaboration avec un coordinateur local présent dans chaque ville.

Actuellement, près de 400 personnes participent chaque année à des cours organisés dans 36 villes différentes :

Carte de l'Europe

AT : Vienna
BE : Antwerps, Brussels
CH : Basel, Lausanne, Zurich
CZ : Prague
DE : Aachen, Berlin, Köln, Darmstadt, Düsseldorf, Hannover, Munich,  Stuttgart, Ulm
DK : Copenhagen
ES : Barcelona, Madrid
FI : Helsinki
FR : Lyon, Paris
HU : Budapest
IE : Dublin
IT : Milan, Roma
LV : Riga
NL : The Hague
PL : Krakow
PT : Lisbon
RO : Bucharest
SE : Stockholm
SI : Ljubljana
TR : Istanbul
UK : Londres, Manchester

Les cours en italique se déroulent en anglais.

Ci-dessous quelques exemples de programmes

Objectifs

La formation de base, également destinée à permettre de préparer plus facilement l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible après son entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un service de brevets.

Déroulement

La formation de base en droit européen des brevets fait appel à l'initiative des participants, placés sous la conduite et avec le soutien actif de "tuteurs" locaux, des praticiens expérimentés du droit européen des brevets.

Cette formation, préparée conjointement par l'epi et le CEIPI et organisée par le CEIPI, dure en principe deux ans (sauf pour Paris, Riga et Cracovie où la totalité du cours se fait en un an) et commence selon les villes en automne ou en début d'année civile.

La liste des thèmes traités permet toutefois de s'inscrire à la plupart des cours même après la première année.

Les cours, divisés en une vingtaine de séances par an, ont lieu en principe en fin de journée et durent environ 3 heures. Lors de chaque séance, les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, permettant ainsi de répondre aux questions posées et de donner des conseils nécessaires à la suite de la formation. Ainsi, le succès du "tutorial" dépend de la coopération active des candidats par leurs propres contributions et études de la jurisprudence.

Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par le droit européen et par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation. Un jeu de documents de travail ainsi que des publications et autres documents sont en outre mis à la disposition des participants. Les tuteurs reçoivent régulièrement des lettres circulaires et du matériel supplémentaire.

Lors de réunions annuelles, les tuteurs échangent leurs expériences et élaborent en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.

Une fois la formation de base achevée, les candidats sont censés s'employer seuls à parfaire leurs connaissances et à préparer l'examen européen de qualification. Sont proposés à cet effet des cours spécialisés tels que les programmes et les séances de préparation de l'epi, ainsi qu’un grand nombre de séminaires et cours spécialisés (cf. les séminaires) organisés par le CEIPI.

Il est expressément rappelé que la formation de base ne saurait remplacer une préparation complémentaire à l'examen de qualification mais qu’elle vise par contre à l'acquisition de connaissances fondamentales du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.

Conditions

Pour l’ouverture d’un cours, un nombre minimum de 6 participants est nécessaire.

Le montant de la contribution annuelle s'élève à 1500 €, soit au total 3000 € pour les 2 ans. Pour les cours intensifs de Paris, Riga et Cracovie, le tarif annuel est de 3000 €.

Inscriptions

Pour accéder au dossier de candidature, reportez-vous à la page dédiée

Pour tout renseignement ou inscription, merci de contacter :

Alexia Philipp
CEIPI Section Internationale
Université de Strasbourg
Boîte Postale 68
F - 67046 Strasbourg cedex
Tél : (+33) 3 68 85 80 82
Télécopie : (+33) 3 68 85 85 66
Courriel :philipp.alexia@ceipi.edu