Contribution de l'AACEIPI à la consultation ouverte par la commission européenne, concernant l'application de la directive "contrefaçon".

03.03.2011

L'AACEIPI (Association des amis du CEIPI) prévoit de soumettre une contribution à la consultation ouverte par la Commission européenne, concernant l'application de la directive "contrefaçon". (voir http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/intellectual_property_rights_en.htm).

Afin de refléter l'expérience des professionnels français, l'AACEIPI vous propose de répondre à un questionnaire sur ce sujet.

Une présentation de l'enquête fera l'objet d'une table-ronde lors de l'assemblée générale de l'AACEIPI qui se tient le 7 mars 2011 à 17h30 à l'Union de fabricants, 16, rue de la Faisanderie 75116 PARIS.