02 juillet 2020 : Taxe d’apprentissage 2020 - Soutenez le CEIPI pour former vos collaborateurs de demain

07.02.2020

Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est la seule contribution fiscale pour laquelle vous pouvez choisir les bénéficiaires.

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire.

Si vous décidez de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI, l'institution habilitée à la recevoir en notre nom est l'Université de Strasbourg.

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé jusqu’au 15 juillet 2020 inclus

Mode d’emploi :

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour nous attribuer votre solde :

  • Étape 1 : Complétez le formulaire en ligne (accès ci-dessous) et renseignez vos coordonnées
  • Étape 2 : Identifiez le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) - code UAI 0671551X comme l’établissement destinataire de votre taxe
  • Étape 3 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi.
  • Étape 4 : L’agence comptable de l’Université de Strasbourg vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement

Accès au formulaire

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage 2020 au CEIPI

La taxe d'apprentissage permet au CEIPI d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements :

  1. Vous soutenez un centre public de formation et de recherche dont les activités ont un impact majeur sur le secteur privé
  2. Vous investissez dans les compétences de vos futurs collaborateurs

  3. Vous collaborez au développement et à la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants

  4. Vous renforcez la position de la France dans le domaine de la propriété intellectuelle et des matières connexes
  5. Vous associez votre entreprise à un centre d’excellence au niveau national, européen et international

Besoin de plus d’informations ?

Téléchargez la brochure.

Contact

Diana LAPLANCHE
Attachée en ressources humaines et chargée de l'assistanat auprès du Secrétariat général du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 82
dlaplanche@ceipi.edu

CEIPI
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex

http://www.ceipi.edu

Nous vous invitons à participer avec nous à la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage sur les réseaux sociaux : LinkedIn / TwitterFacebook / Instagram