Diplôme Universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2019-2020 17ème édition: les inscriptions sont ouvertes !

Structure et calendrier

brochure diplome Contentieux des brevets en EuropeLe Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre à juin, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg. Les déjeuners sont inclus et il existe des tarifs préférentiels dans certains hôtels de Strasbourg pour les participants aux formations du CEIPI (nous demander la liste).

Le contenu du cours du CEIPI correspond au projet de programme du certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l'Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi le test final (Diplôme Universitaire sur le Contentieux des brevets en Europe). Pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB), ce diplôme sera considéré comme une qualification suffisante pour qu’un mandataire puisse représenter un client auprès de la JUB en vertu des « Règles sur le Certificat dans le domaine des contentieux des brevets en Europe et autres qualifications appropriées en vertu de l'article 48 (2) de l'Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet».                                                                                                                        

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

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Thèmes et objectifs

Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Niveau de connaissances préalables

Les participants peuvent être

  • mandataires auprès de l’Office européen des brevets ayant une expérience devant les chambres de recours de l'OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d'experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
  • avocats ou les avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
  • des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d'un dossier d'expertise avéré dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.

Intervenants et langues

Les cours sont données par des experts de différents états membres (cf programme). Les conférences sont en anglais.

Un procès fictif est organisé au mois de mai.

Calendrier des cours

  • Module 5: 14-15 février 2020
    European patent enforcement (II): injunctions, damages and corrective measures in case of patent infringement

  • Module 6: 13-14 mars 2020
    The Unified Patent Court: update, functioning and litigation (I)
  • Module 7: 17-18 avril 2020
    The Unified Patent Court: update, functioning and litigation (II)

  • Module 8: 14-15-16 mai 2020
    Patent litigation stakeholders and mock trial
  • Module 9: 5 juin 2020
    Test and final conferences: Future of the Patent Litigation Business in Europe

Prix de la formation : 3.850€

Ce prix comprends toutes les conférences, le matériel pédagogique, les pauses café et repas du midi pendant les journées de cours, et un cocktail de clôture lors de la remise des diplômes.

Inscriptions

Documents d'inscription :

- Dossier d'inscription

- Convention de formation si vous travaillez en France et votre employeur prend en charge votre formation

- Contrat de formation si vous travaillez en France et vous payez vous-même votre formation

- Agreement si vous travaillez à l'étranger

Documents à renvoyer par mail à Mme Isabelle Mahoudeau (imahoudeau@ceipi.edu) pour formaliser votre inscription.

Direction de la formation

Christophe Geiger: Directeur général du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg

Dr. Xavier Seuba: Directeur du diplôme du Contentieux des brevets en Europe, Maître de conférences et Coordinateur de formation au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l'Université de Strasbourg

Informations et contacts

Pour les questions administratives / inscriptions, veuillez contacter:

Isabelle MAHOUDEAU
Assistante de formation
Tél: 03 68 85 80 27
Mail: imahoudeau@ceipi.edu

Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Xavier SEUBA
Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe
Tél: 03 68 85 84 61
Mail: xavier.seuba@ceipi.edu

Pour toute question relative au matériel de formation, veuillez contacter:
Teresa CALIXTO LOPEZ
Chercheur au CEIPI
Tél. 03 68 85 86 53
Mail: teresa.calixto@ceipi.edu