Diplôme Universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2020-2021 - 18ème édition (formation hybride)

Actualités

10 septembre 2020 : COVID-19. Compte tenu du contexte encore incertain concernant l’évolution de la situation sanitaire et les éventuelles interdictions de voyage qui pourraient en découler, les trois premiers modules (16-17 Octobre, 13-14 Novembre et 11-12 Décembre) se dérouleront exclusivement à distance. Nous rétablirons le principe des cours en présentiel (à Strasbourg) lorsque la situation sera stabilisée.

21 juillet 2020 : Le Centre d'études Internationales de la propriété intellectuelle a le plaisir d'annoncer que Maître Emmanuel Gougé, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales, associé chez Pinsent Masons, a été nommé Directeur du Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe, qu’il dirige conjointement avec Monsieur Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. Plus d'informations ici.

Public concerné

brochure diplome Contentieux des brevets en Europe Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI est un programme de formation professionnelle destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.

Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.

 Les participants peuvent être :

- mandataires auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ayant une expérience devant les chambres de recours de l’OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d’experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).

- avocats ou les avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.

- des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d’un dossier d’expertise avérée dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.

Langue d’enseignement : anglais


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Prérequis

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Conditions d'accès / Modalités d'admission (diplômes)

Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets. Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens.

Les évaluations en vue de l’obtention du diplôme se feront sous forme d’un examen écrit à choix multiple et d’un examen oral de contrôle de connaissances devant un jury. Les candidats obtenant une note égale ou supérieure à 10/20 seront admis.

Taux de réussite aux examens :

Session 2017-2018 = 100%

Session 2018-2019 = 100%

Session 2019-2020 = 100%

Objectifs pédagogiques

Cet enseignement a pour objet d’assurer la formation en cas de contentieux relatifs aux brevets européens. Dans ce contexte, les participants pourront acquérir des connaissances approfondies :

- des procédures de contentieux des brevets en Europe

- de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

- des règles de procédure annexes (RoP)

- et la plaidoirie devant la Juridiction unifiée du brevet

Les litiges en matière de brevets touchant à la contrefaçon et à la validité sont au cœur du diplôme, mais le programme va au-delà et aborde d’autres sujets pertinents. C’est notamment le cas du droit de la concurrence, des modes alternatifs de résolution des conflits et du droit international privé. D’autres titres de propriété intellectuelle connexes, notamment les certificats complémentaires de protection, font également l’objet d’un traitement particulier. L’objectif est de présenter à la fois des sujets traditionnels pertinents en matière de contentieux des brevets, tels que les voies de recours et les dommages-intérêts, ainsi que les aspects contextuels ayant une incidence sur les litiges en matière de brevets.

Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.

Compétences à acquérir

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

- conseiller leurs clients pour l’exécution et la défense des brevets européens

- représenter les parties devant la JUB lors de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée (s’ils ont obtenu l’EQE précédemment et sont mandataires agréés).

Structure et contenu

Le contenu du cours du CEIPI correspond au projet de programme du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l’Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi le test final (Diplôme d’Université d’études supérieures sur le Contentieux des brevets en Europe).

  • Module 1. Introduction au droit, principaux aspects du droit européen, droit privé et droit privé international ayant une incidence sur le contentieux des brevets
  • Module 2. Droit de l’Union européenne et brevets et certificats complémentaires de protection
  • Module 3. Le lien entre les brevets et le droit de la concurrence, ainsi que la mise en œuvre frontalière des droits de propriété intellectuelle.
  • Module 4. Mise en œuvre des brevets (I): Preuve et préservation de la preuve dans les affaires de brevets.
  • Module 5. Mise en œuvre des brevets européens (II) : injonctions, dommages-intérêts et mesures correctives en cas de contrefaçon de brevet
  • Module 6. La Juridiction unifiée du brevet: mise à jour, fonctionnement et contentieux (I)
  • Module 7. La Juridiction unifiée du brevet: fonctionnement et contentieux (II)
  • Module 8. Les parties prenantes au contentieux des brevets et procès blanc
  • Module 9. Dernières conférences et examen

Durée : Le DU est composé de huit modules de deux jours chacun, et d’un séminaire de trois jours. Il se déroule d’octobre à juin, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg.

Horaires (à titre indicatif) : vendredis 09h00-18h00 et samedis 08h30-16h30.

Calendrier des cours 2020-2021

  • Module 1: 16-17 octobre 2020
  • Module 2: 13-14 novembre 2020 
  • Module 3: 11-12 décembre 2020
  • Module 4: 15-16 janvier 2021
  • Module 5: 19-20 février 2021
  • Module 6: 19-20 mars 2021
  • Module 7: 16-17 avril 2021
  • Module 8: 27-28-29 mai 2021 
  • Module 9: 11 juin 2021

Intervenants

Les cours sont donnés par des experts de différents Etats membres et sont intégralement en anglais. Les intervenants sont des juges, des praticiens et des universitaires.

Méthodes pédagogiques

Présentations, séminaires, tables rondes, cas pratiques, travail de groupe, préparation d’un procès fictif.

Lieu : Strasbourg et à distance

Prix de la formation : 3 850 €

Renseignements et inscriptions

Pour vous inscrire merci de renvoyer, par mail, à l'adresse suivante : diploma_litigation_adm@ceipi.edu :

- le dossier d'inscription avec les pièces demandées

- le document d’inscription correspondant à votre situation :

         * la convention de formation professionnelle, si vous travaillez en France et que votre employeur prend en charge la formation

         * le contrat de formation professionnelle si vous travaillez en France et que vous payez vous-même votre formation

         * l'« Agreement » si vous travaillez à l’étranger

Pour toute autre renseignement administratif ou académique, veuillez envoyer un courriel à : diploma_litigation_adm@ceipi.edu

Date limite d'inscription : 5 octobre 2020

Responsables scientifiques

Emmanuel Gougé

Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe

Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales

Associé chez Pinsent Masons

Franck Macrez

Co-Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe

Maître de conférences au CEIPI