D.U. Contentieux des Brevets en Europe

D.U. Contentieux des Brevets en Europe

16ème edition

Structure et calendrier

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre à juin, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg. Les déjeuners sont inclus et il existe des tarifs préférentiels dans certains hôtels de Strasbourg pour les participants aux formations du CEIPI (nous demander la liste).

Le contenu du cours du CEIPI correspond au projet de programme du certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l'Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi le test final (Diplôme Universitaire sur le Contentieux des brevets en Europe). Pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB), ce diplôme sera considéré comme une qualification suffisante pour qu’un mandataire puisse représenter un client auprès de la JUB en vertu des « Règles sur le Certificat dans le domaine des contentieux des brevets en Europe et autres qualifications appropriées en vertu de l'article 48 (2) de l'Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet».                                                                                                                        

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Thèmes et objectifs

Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Niveau de connaissances préalables

Les participants peuvent être

  • mandataires auprès de l’Office européen des brevets ayant une expérience devant les chambres de recours de l'OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d'experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
  • avocats ou les avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
  • des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d'un dossier d'expertise avéré dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.

Intervenants et langues

Les cours sont données par des experts de différents états membres. Les conférences sont principalement en anglais; cependant, l'utilisation des deux autres langues officielles de l'EPO est faite dans certaines sessions ainsi que dans des discussions, communications et/ou résumés.

Calendrier des cours

  • Module 1
     Bâtiment ISIS – Université de Strasbourg les 19 et 20 octobre 2018
  • Module 2
     Bâtiment ISIS - Université de Strasbourg les 9 et 10 novembre 2018

  • Module 3
    Bâtiment ISIS - Université de Strasbourg les 30 novembre et 1er décembre 2018

  • Module 4
    Bâtiment M.I.S.H.A - Université de Strasbourg les 11 et 12 janvier 2019
  • Module 5
    Bâtiment M.I.S.H.A - Université de Strasbourg les 15 et 16 février 2019

  • Module 6
    Bâtiment M.I.S.H.A - Université de Strasbourg les 5 et 6 avril 2019
  • Module 7
     Bâtiment M.I.S.H.A - Université de Strasbourg les 26 et 27 avril 2019

  • Module 8 – Simulation de Procès
     Bâtiment M.I.S.H.A - Université de Strasbourg les 23, 24 et 25 mai 2019
  • Module 9
    Escarpe - Université de Strasbourg le 7 juin 2019

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à : 3.850.00 € T.T.C. (tarif validé par le CA de l’Unistra).

Inscriptions

Pour procéder à votre inscription administrative, veuillez envoyer votre formulaire de candidature dûment complété à l'adresse e-mail suivante: imahoudeau@ceipi.edu

Nous avons le plaisir de vous informer qu'il reste encore quelques places disponibles pour l’édition 2018-2019.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents en vue de l’inscription :

Etrangers :

Participants français (ou étrangers travaillant en France)

Direction de la formation

Christophe Geiger: Directeur général du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg

Dr. Xavier Seuba: Directeur du diplôme du Contentieux des brevets en Europe, Maître de conférences et Coordinateur de formation au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l'Université de Strasbourg

Informations et contacts

Pour les questions administratives / inscriptions, veuillez contacter:

Isabelle MAHOUDEAU
Assistante de formation
Tél: 03 68 85 80 27
Mail: imahoudeau@ceipi.edu

Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Xavier SEUBA
Directeur du Diplôme sur le contentieux des brevets en Europe
Tél: 03 68 85 84 61
Mail: xavier.seuba@ceipi.edu

Pour toute question relative au matériel de formation, veuillez contacter:
Teresa CALIXTO LOPEZ
Chercheur au CEIPI
Tél. 03 68 85 86 53
Mail: teresa.calixto@ceipi.edu