Diplôme Universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2020-2021 - 18ème édition

Structure et calendrier

brochure diplome Contentieux des brevets en EuropeLe Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) est un programme de formation conçu pour les professionnels des brevets désireux d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances en comparaisons régionales sur le droit des brevets et litiges en matière de brevets.

Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.

Ce cours est composé de huit modules de deux jours chacun, et d'un séminaire de trois jours. Il se déroule d'octobre à juin, un vendredi et samedi par mois, à Strasbourg dans les locaux du CEIPI (horaires : début des conférences le vendredi à 9h et fin des conférences le samedi à 16h30 au plus tard). En cas de restrictions dues à la situation sanitaire, les cours pourront être retransmis en ligne ou seront basculés en mode enseignement à distance pour tous (visioconférences).

Le contenu du cours du CEIPI correspond au projet de programme du certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l'Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi le test final (Diplôme Universitaire sur le Contentieux des brevets en Europe). Pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet (JUB), ce diplôme sera considéré comme une qualification suffisante pour qu’un mandataire puisse représenter un client auprès de la JUB en vertu des « Règles sur le Certificat dans le domaine des contentieux des brevets en Europe et autres qualifications appropriées en vertu de l'article 48 (2) de l'Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet».                                                                                                                        

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Cliquer sur l'image pour télécharger la brochure d'information.

Thèmes et objectifs

Les conseils en brevets européens doivent acquérir une connaissance approfondie des procédures de contentieux des brevets en Europe et de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), ainsi que des règles de procédure annexes (RoP), afin de pouvoir conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens, et pour représenter les parties devant la JUB lors de l'entrée en vigueur de la juridiction unifiée.

Niveau de connaissances préalables

Les participants peuvent être :

  • mandataires auprès de l’Office européen des brevets ayant une expérience en matière de litige relatif aux brevets (en tant que conseil de parties, d'experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
  • avocats ou les avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
  • des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d'un dossier d'expertise avéré dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.

Taux de réussite aux examens : Session 2017-2018 = 100% - Session 2018-2019 = 100%
Nous consulter pour les sessions antérieures

Intervenants et langues

Les cours sont données par des experts de différents états membres (cf brochure). Les conférences sont en anglais.

Un procès fictif est organisé au mois de mai.

Calendrier des cours 2020-2021

  • Module 1: 16-17 octobre 2020
  • Module 2: 13-14 novembre 2020 

  • Module 3: 11-12 décembre 2020 

  • Module 4: 15-16 janvier 2021
  • Module 5: 19-20 février 2021
     
  • Module 6: 19-20 mars 2021
  • Module 7: 16-17 avril 2021 

  • Module 8: 27-28-29 mai 2021 
  • Module 9: 11 juin 2021 

Total = 120 heures de cours.

Les cours sont organisés à Strasbourg au CEIPI. En cas de situation sanitaire ne permettant pas l'organisation d'évènements où les déplacements entre pays, les cours seront basculé en mode enseignement à distance (visioconférences).

A titre informatif vous trouverez ici le programme détaillé de l'édition 2019-2020.

Prix de la formation : 3.850€

Inscriptions

Pour vous inscrire merci de renvoyer par mail à Mme Isabelle Mahoudeau (imahoudeau@ceipi.edu) :

- le dossier d'inscription avec les pièces demandées

- le document d’inscription correspondant à votre situation :

         *  la convention de formation professionnelle, si vous travaillez en France et que votre employeur prend en charge la formation

         * le contrat  de formation professionnelle si vous travaillez en France et que vous payez vous-même votre formation

         * l' « Agreement »  si vous travaillez à l’étranger

Informations et contacts

Pour les questions administratives / inscriptions, veuillez contacter:

Isabelle MAHOUDEAU
Assistante de formation
Tél: 03 68 85 80 27
Mail: imahoudeau@ceipi.edu

Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Thierry Debled
Directeur de la Section internationale du CEIPI
Mail: thierry.debled@ceipi.edu