Lettre d'information du CEIPI n°39 du 04 juin 2018

A LA UNE

Enregistrement vidéo et présentations des intervenants du 19ème congrès EIPIN « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements: Quelles garanties pour sa fonction sociale ? »

Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Luis Martinez Guillen, Directeur du Bureau d'information du Parlement européen

Du buy custom papers 25 au 26 avril 2018, le CEIPI a organisé le 19ème congrès du réseau EIPIN dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg, sur le thème « La mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les accords de libre-échange et de protection des investissements: Quelles garanties pour sa fonction sociale ? ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de la conférence.

Le congrès s’est tenu sous la direction scientifique du see url Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI.

Cet évènement a été suivi par un atelier doctoral du Programme doctoral conjoint « EIPIN Innovation Society » le 27 avril 2018.

Le programme EIPIN IS est disponible ici.

Le congrès du réseau EIPIN et son auditoire

Cet événement a été organisé en partenariat avec les membres du réseau EIPIN et le bureau de liaison du Parlement européen à Strasbourg.

do my coursework for me Les enregistrements vidéo, les présentations des intervenants ainsi que des photos sont disponibles sur notre site à la rubrique « Actes de colloque ».

Le 19ème congrès de l'EIPIN a rassemblé un large éventail d'experts de premier plan dans le domaine, des universitaires, des décideurs politiques et des arbitres. Nous exprimons notre gratitude à tous ceux qui nous ont honorés de leur participation et ont accepté de confronter leurs points de vue lors de cet événement, à savoir : Luis Martinez Guillen (European Parliament), Henning Grosse Ruse-Khan (University of Cambridge), Pedro Roffe (ICTSD), Carlos Correa (University of Buenos Aires), Bassem Awad (Centre for International Governance Innovation), Cynthia Ho (University of Chicago School of Law), Simon Klopschinski (rospatt osten pross), Robert Howse (New York University), Xavier Seuba (CEIPI), Hannu Wager (WTO), Rochelle Dreyfuss (New York University), Enrico Bonadio, Maître de conférences, City University of London, Tuomas Mylly (University of Turku), Thomas Cottier (University of Bern), Szilárd Gáspár-Szilágyi (University of Oslo), Rainer Geiger (Sybarius Avocats), Catherine Kessedjian (University Paris II - Panthéon Assas), Kamalinne Pinitpuvadol (International Institute for Trade and Development), Pedro Velasco Martins (European Commission), Julia Reda (Member of the European Parliament) and Daniel Segoin (French Ministry for Foreign Affairs).

M. Enrico Bonadio, Maître de conférences, City University of London ; M. Hannu Wagner, Conseiller,à l’OMC ; M. Xavier Seuba, Maître de conférences et chercheur au CEIPI ; Prof. Rochelle Dreyfuss, Co-Directrice de l’Engelberg Center on Innovation Law § Policy, New York University
Table ronde finale, avec le Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI ; M. Pedro Velasco Martins, Membre du Cabinet de la Commissaire Cecilia Malmström à la Commission européenne ; M. Daniel Segoin, Conseiller juridique et représentant français auprès de la Cour de Justice de l’UE au sein du Ministère des Affaires étrangères français ; Mme Julia Reda, Membre du Parlement européen (non visible à l’image)
Quelques participants à la visite du Parlement Européen
MSCA-ITN-2016

persuasive essay helper Remerciements

Le projet EIPIN Innovation Society est financé par la Commission européenne dans le cadre des Actions Marie Skłodowska-Curie, des réseaux internationaux de formation (ITN) et des doctorats européens communs (EJD). La période de financement s'étend du 1er mars 2017 au 28 février 2021, numéro de convention de subvention 721733-EIPIN IS-MSCA-ITN-EJD, Réseau européen des instituts de propriété intellectuelle - Société de l'innovation - H2020-MSCA-ITN-2016.

Pour plus d’informations : http://www.europarl.europa.eu/strasbourg/fr/nos-activit%C3%A9s/congr%C3%A8s-sur-la-propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle-dans-les-accords-de-commerce-d-investissement


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Nouvelle série de publications du CEIPI chez l’éditeur Edward Elgar

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) est heureux d'annoncer le lancement d'une nouvelle série de publications dans la collection « CEIPI Studies in Intellectual Property » chez le premier éditeur universitaire et professionnel à l’international, http://bredeschool.nl/?education=phd-thesis-paper&d88=b1 Edward Elgar.

Sous la coordination scientifique du http://bavaria-media.de/?drogerie=viagra-rezeptfrei-in-frankfurt&1c3=13 Professeur Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, la série vise à fournir des monographies et des volumes de qualité, liés au travail du centre, et dédié à la recherche innovatrice sur le thème des politiques de propriété intellectuelle et du droit de la propriété intellectuelle.

Pour retrouver les publications du CEIPI dans la collection « European Intellectual Property Institutes Network series » publiée chez le même éditeur, veuillez cliquer ici.

Parution du livre « Reconciling Copyright with Cumulative Creativity: The Third Paradigm », par Giancarlo Frosio

Le CEIPI est très heureux d’annoncer la parution en viagra bestellen online rezept mai 2018, de l’ouvrage de source url Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI, « Reconciling Copyright with Cumulative Creativity: The Third Paradigm ». Cet ouvrage constitue le premier volume de la nouvelle collection « CEIPI Studies in Intellectual Property » publiée ensemble avec Edgar Edward.

Cet ouvrage examine la longue histoire de la créativité, de l'art rupestre au remix numérique, afin de démontrer une disparité constante entre la mécanique cumulative traditionnelle de la créativité et les politiques de droit d'auteur modernes. Ce travail révolutionnaire plaira à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire et à l'avenir de la créativité et du droit d'auteur.

Cliquez ici pour commander le livre.

Nouveau séminaire avancé de formation du CEIPI « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle », 24-26 mai 2018, Strasbourg

Le CEIPI est heureux d'annoncer le déroulement de son nouveau programme avancé de formation sur « L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle » qui a eu lieu à Strasbourg du viagra apotheke england 24 au 26 mai 2018.

L'intelligence artificielle (IA) et les robots font depuis longtemps l'objet de la science-fiction. Ce futur imaginaire est à présent devenu une réalité. Le marché de l'IA devrait passer de 8 milliards de dollars en 2016 à plus de 47 milliards de dollars en 2020. Les investissements dans l'IA ont augmenté de plus de 300% en 2017 par rapport à 2016. Des machines intelligentes, des algorithmes d'apprentissage automatique et des réseaux de neurones envahissent notre quotidien. L’interaction avec l'IA devient de plus en plus fréquente, en particulier dans l'environnement numérique. Ainsi, la réglementation des activités liées à l’intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur de politique publique. Il devient dès lors impératif que les juristes, les entrepreneurs ou les décideurs maîtrisent les principaux défis juridiques de l'IA s'ils veulent jouer un rôle dans cette révolution qui occupera le débat pour les prochaines années à venir et au-delà.

En particulier, les effets perturbateurs de l’IA sur les modèles d'affaires traditionnels obligeront à reconsidérer le cadre de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, l'IA et les algorithmes écrivent des nouvelles et des romans, génèrent des œuvres d'art, écrivent et interprètent de la musique. L'intelligence automatisée peut stimuler les processus d'innovation de sa propre initiative. L'IA défie les notions juridiques les plus traditionnelles en matière de propriété intellectuelle, telles que la « copie », l’« originalité », le « créateur », l’« auteur » ou l’« inventivité ». Un robot peut-il être un auteur ? Un robot peut-il être un inventeur ? Un robot peut-il co-écrire un travail réalisé avec l'intelligence humaine ? Qui est titulaire des œuvres ou des inventions générées par l'IA ? Les inventions d'IA devraient-elles être considérées comme des antériorités ? A qui appartient l'ensemble de données à partir duquel une intelligence artificielle est réalisée ? Qui devrait être responsable de la créativité et de l'innovation générées par l'IA, si elles empiètent sur les droits d'autrui ou d'autres dispositions légales ?

L’ouverture du programme par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, accompagné de Giancarlo Frosio, CEIPI et Jean-Marc Deltorn, OEB et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Ce programme de formation a exploré ces questions épineuses en analysant les questions juridiques, politiques et éthiques concernant l'impact de l'IA sur la créativité et l'innovation. Dans ce cours, le CEIPI a réuni des experts de premier plan dans le domaine pour discuter de ces questions nouvelles dans une perspective internationale plus large, en examinant diverses solutions envisagées au niveau national.

Ce programme de formation a réuni plus de 60 participants, en grande majorité des professionnels des économies créatives et des professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, des juristes, des décideurs, des juges et des étudiants.

Téléchargez le programme.

Les participants au séminaire avancé de formation « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle »

Visite au CEIPI de M. Benoît Battistelli, Président du Conseil d’administration du CEIPI, 14 février 2018, Strasbourg

Prof. Christophe Geiger, M. Benoît Battistelli et Prof. Michel Deneken

Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir, le mercredi viagra generika kamagra 14 février 2018, M. Benoît Battistelli, Président de l’Office européen des brevets (OEB) et président du Conseil d’administration du CEIPI, pour une visite officielle au CEIPI. La visite a été l’occasion de s’entretenir avec le Directeur général du CEIPI, le Prof. Christophe Geiger et les membres de l’équipe de direction du CEIPI, ainsi qu’avec le Président de l’Université de Strasbourg, le Prof. Michel Deneken.

Lors de cette journée, M. Battistelli a eu l’occasion également de rencontrer des représentants des autorités municipales et régionales, dont le maire de Strasbourg, M. Roland Ries et Mme Laurence Dreyfuss-Bechmann, Conseillère régionale du Grand Est et représentante de la Région au sein du conseil d’administration du CEIPI.

Cette visite a eu pour objectif d’échanger sur les enjeux stratégiques et les perspectives de développement du centre.

Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, du 11 au 22 juin 2018, Strasbourg : quelques places encore disponibles !

Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 11 au 22 juin 2018 à Strasbourg.

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le programme s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants pourront bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités. Ce cours de formation avancée sera enseigné en anglais.

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires d’inscription et le programme.

Pour plus d’informations, cliquez ici ou veuillez contacter Mme Anne-Catherine Brunck (brunck@ceipi.edu), pour des questions d’ordre administratif et inscriptions et M. Xavier Seuba  (xavier.seuba@ceipi.edu) en ce qui concerne le programme scientifique.

10ème anniversaire de l’Université d'été du CEIPI sur le droit de la propriété intellectuelle en Europe !, 2-13 juillet 2018 : quelques places encore disponibles !

Pour la 10ème année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation se tiendra entre le 2 et le 13 juillet 2018.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre pendant deux semaines une formation à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. En effet, la division de la formation en deux parties, une première consacrée aux enseignements généraux et une seconde spécialisée, à l’occasion de laquelle les étudiants pourront opter pour un « parcours brevet » ou un « parcours marques et dessins et modèles », qui lui confère sa spécificité.

Pour s’inscrire :

Les intervenants sont choisis parmi les enseignants du CEIPI, les spécialistes de la propriété intellectuelle incluant des universitaires, des praticiens spécialisés mais aussi des représentants des offices, examinateurs, membres des chambres de recours, etc.

Ce cours a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble du système de propriété intellectuelle lié au système légal de l'Union européenne ainsi que des idées concrètes sur le contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle en Europe. Cette formation se destine essentiellement aux étudiants et praticiens désireux d'acquérir les bases du droit européen et international de la propriété intellectuelle.

Cliquez ici pour télécharger le programme de la 10ème édition.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mme Isabelle Christ :

isabelle.christ@ceipi.edu ou tel au : + 33 (0)3 68 85 80 17

Inauguration du premier centre sino-européen en propriété intellectuelle en partenariat avec le CEIPI, le 20 mars 2018, à la Huazhong University of Science and Technology, Wuhan, Chine

Cérémonie d’inauguration du premier centre sino-européen en propriété intellectuelle

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’inauguration du premier Centre sino-européen en propriété intellectuelle, dont le CEIPI est l’un des principaux partenaires, qui a eu lieu le 20 mars 2018, à l’Ecole de management de la Huazhong University of Science and Technology en Chine, en présence du Professeur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et du Professeur Xiang Yu, Directeur du Centre sino-européen en propriété intellectuelle.

A cette occasion, les Prof. Geiger et Yu ont également signé un protocole d’accord pour la mise en place de ce nouveau centre, dont l’objectif est d'élargir et d'approfondir la collaboration dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, ainsi que la promotion du transfert de technologie entre la Chine et les pays européens.

Lors de cette visite, le Professeur Geiger a donné plusieurs conférences. Il a été nommé « Visiting guest professor » à la Huazhong University of Science & Technology (HUST) de Wuhan pour la période 2018-2021.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Prof. Christophe Geiger et Prof. Xiang Yu lors de la signature du protocole d’accord

Publication de l’étude réalisée par Christophe Geiger, Giancarlo Frosio et Oleksandr Bulayenko pour le Parlement européen sur les aspects juridiques de la fouille de texte et de données dans la réforme du droit d’auteur en Europe

Le CEIPI est heureux d’annoncer la publication de l’étude pour le Comité des affaires juridiques du Parlement européen sur le thème « The exception for text and data mining in the proposed directive on Copyright in the Digital Single Market - legal aspects ».

Cette étude réalisée par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, Giancarlo Frosio, Enseignant et chercheur senior au CEIPI et Oleksandr Bulayenko, Chercheur au CEIPI, fait suite à leur participation au séminaire sur la fouille de texte et de données au Parlement européen, Bruxelles, le 22 février 2018.

Cliquez ici pour télécharger l’étude, disponible sur l’archive ouverte en Open Access du CEIPI dans le réseau « Social Science Research Network » (SSRN). 

L’enregistrement vidéo de cette intervention est également disponible ici. Nous remercions le Parlement européen pour la mise à disposition de cette vidéo.

 Clause de non-responsabilité : L'interprétation ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. L'interprétation simultanée des débats est fournie par le Parlement européen uniquement dans le but de faciliter la communication entre les participants à la réunion et ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seul le discours original ou la traduction écrite révisée du discours font foi.

En cas de différence entre l'interprétation simultanée et le discours original (ou la traduction écrite révisée du discours), le discours original (ou la traduction écrite révisée) prévaut. Sauf autorisation expresse du Parlement européen, l'utilisation de l'enregistrement de l'interprétation à des fins autres que celle mentionnée ci-dessus est strictement interdite.

ACTIVITES DE RECHERCHE

Programme d’accueil des chercheurs étrangers au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI

Pour favoriser les échanges, le laboratoire de recherche du CEIPI a ouvert un programme d’accueil des chercheurs étrangers. Les chercheurs accueillis ont ainsi la possibilité d’interagir avec les enseignants-chercheurs du centre et de participer aux multiples activités académiques : conférences, séminaires, table-rondes, etc.

Le programme est ouvert aux chercheurs qui travaillent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, bénéficiant d’une bourse d’études :

- bourses du gouvernement national
- bourses Marie Curie
- bourses Fulbright
- autres bourses d’études ou séjours de recherche financés par l’université d’origine.

Les chercheurs étrangers sont invités à participer à l'environnement de recherche du centre (par ex. enseigner dans les formations du CEIPI, proposer un séminaire pour présenter leurs travaux de recherche, écrire des articles avec les membres du laboratoire de recherche ou autres activités…).

Deux dates limite de dépôt de candidature (à titre indicatif) :

  • 15 septembre 2018 (pour les séjours de recherche commençant le 1er novembre)
  • 1er janvier 2019 (pour les séjours de recherche commençant le 1er mars).

Pour plus d’informations : http://www.ceipi.edu/index.php?id=14525

Dans le cadre de ce programme, le Laboratoire de recherche du CEIPI a le grand plaisir d’accueillir :

  • Du 2 février au 8 juillet 2018, M. Vinicius Bogéa Câmara, Professeur à l’Académie de l’INPI au Brésil.Sa thématique de recherche porte sur « Fluid trademarks in Brazil and European Union: a brief study on its protection, challenges and opportunities for IP offices and TM owners ».
  • Du 14 au 25 mai 2018, Prof. Natalie Stoianoff, Directrice du programme de Propriété Intellectuelle, Faculté de Droit de l’Université de Technologie à Sydney. Sa thématique de recherche porte sur « La propriété intellectuelle et la protection des savoirs autochtones : construire une autorité compétente ».

Professeurs et chercheurs invités au CEIPI

Le CEIPI a été heureux d’accueillir les professeurs invités suivants :

  • Mme Toshiko Takenaka, Professeure à la Washington School of Law, Seattle, Etats-Unis
  • M. Carlos Correa, Professeur à  l’Université de Buenos Aires et directeur du CEIDIE, Argentine 
  • Mme Irene Calboli, Lee Kong Chian Fellow & Directrice adjointe de l’ Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA) à Singapore Management University, School of Law ; Professeure de Droit à la Texas A&M University School of Law et Fellow du Transatlantic Technology Law Forum à Stanford University, Singapour
  • Mme Lisa Ramsey, Professeure de droit à Université de San Diego School of Law, Etats-Unis
Toshiko Takenaka
Carlos Correa
Irène Calboli
Lisa Ramsey
  • Henry Biggs, Professeur adjoint à l’International Intellectual Property (Law School), Washington University à St Louis, Etats-Unis
  • Mme Carys Craig, Professeure associée à la Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, Canada
  • M. Allan Rocha de Souza, Professeur de droit civil et de propriété intellectuelle à la UFRRJ/ITR Law School et au Graduate Program on Public Policy and Development, Federal University de Rio de Janeiro (PPED/UFRJ) au Brésil ; Chercheur et Vice-coordinateur au Proprietas National Institute of Science and Technology (INCT Proprietas), Brésil
  • Mme Cynthia Ho, Clifford E. Vickrey Research Professor of Law à la Loyola University Chicago School of Law et Directrice de l’Intellectual Property Program, Etats-Unis
Henry Biggs
Carys Craig
Allan Rocha de Souza
Cynthia Ho

THÈSES SOUTENUES AU CEIPI

Soutenance de thèse de M. Hui Huang « Impact de l'usage sur la protection des marques », 26 avril 2018

M. Hui Huang a soutenu sa thèse sur le thème « L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : Etude de droit comparée Chine - Union Européenne » effectuée sous la direction de M. Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg le 26 avril 2018 en salle Alex Weill, à la Faculté de Droit de Strasbourg. M. Hui Huang est avocat au barreau de Pékin, spécialiste en droit des marques en Chine.

Etaient membres du jury :

  • M. Jacques Azéma, Professeur émérite à l’Université de Lyon III (rapporteur)
  • M. Didier Ferrier, Professeur émérite à l’Université de Montpellier (rapporteur)
  • M. Arnaud Folliard-Monguiral, Chef d’équipe « Contentieux », DCIAJ, OPIUE
  • Mme Céline Meyrueis-Pebeyre, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
  • M. Joao Miranda De Sousa, Avocat et Partner de la Société Garrigues
  • M. Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg (directeur de thèse)

PUBLICATIONS

Parution du volume 2 de la Working Paper Series du CEIPI sur SSRN

Le CEIPI est désormais membre du réseau de recherche « Social Science Research Network » (SSRN) et dispose d’une archive ouverte en Open Access qui lui est dédiée au sein du « Legal Scholarship Network » (LSN) disponible ici.

Cette archive ouverte, dont la direction scientifique est assurée par le Professeur Christophe Geiger, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, conforte la visibilité internationale des travaux de recherche du Centre.

Le volume n° 2, paru en février 2018, propose de nouvelles analyses en matière de propriété intellectuelle rédigées par les chercheurs du CEIPI dont :    

Pour plus d’informations et dépôts d’articles, veuillez contacter Mme Caroline Ertz, Working Paper Coordinator : caroline.ertz@ceipi.edu

« La transposition de la directive ‘secret d’affaires’ en droit français : une analyse de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale » par Luc Desaunettes

Suite à la table ronde organisée le 08 mars 2018 à l’Assemblée nationale par M. Raphael Gauvain, député de la 5è circonscription de Saône-et-Loire, M. Luc Desaunettes, membre du laboratoire de recherche du CEIPI et représentant du CEIPI à cette occasion, a publié « La transposition de la directive « secret d’affaires » en droit français : une analyse de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale » sur l’archive ouverte en Open Access du CEIPI.

Cette étude technique participe au suivi de la proposition de loi n° 675 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Elle vise à aiguiller au mieux le législateur dans son travail de transposition de la Directive.

Veuillez cliquer ici pour télécharger le document.

 

CONFÉRENCES À VENIR AU CEIPI

Conférence annuelle de l’invité d'honneur de l'Université d’été du CEIPI, le Prof. Lisa Ramsey sur le thème « Resolving Conflicts Between Trademark Laws and Free Expression in the United States and Europe », 10 juillet 2018

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Prof. Lisa Ramsey, Professeure de droit à Université de San Diego School of Law, va intervenir le 10 juillet 2018 à 17h30, dans le cadre du cycle des conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages » ainsi qu’en tant qu’invité d’honneur dans la 10ème édition du programme Université d’été en droit européen de la propriété intellectuelle.

Son intervention portera sur le thème « Resolving Conflicts Between Trademark Laws and Free Expression in the United States and Europe ».

Résumé de la présentation : Dans l'affaire Matal contre Tam, la Cour suprême des États-Unis a récemment jugé que la loi fédérale sur les marques refusant l'enregistrement aux marques potentiellement désobligeantes, constituait une réglementation inconstitutionnelle du point de vue de l'expression, en violation de la clause de libre expression du premier amendement. Les tribunaux américains doivent maintenant évaluer si les lois sur les marques violent le droit à la liberté d'expression et comparer les avantages de la disposition sur la marque spécifique et le préjudice à l'expression de cette loi.

Bien que ces tribunaux puissent déterminer que certaines lois sur les marques sont en conflit avec la liberté d'expression, ils sont moins susceptibles de reconnaître une liberté d'expression à l'enregistrement de marques offensives ou d'autres marques contraires à la morale ou à l'ordre public.

Lisa P. Ramsey est Professeure titulaire de droit à la faculté de droit de l'Université de San Diego. Elle est membre fondatrice du Centre de droit de la propriété intellectuelle et des marchés. Elle enseigne et écrit dans les domaines du droit des marques, de la propriété intellectuelle et de la propriété intellectuelle internationale. Elle intervient sur le droit des marques partout aux États-Unis et dans le monde, notamment en Australie, au Canada, en Chine, au Danemark, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Royaume-Uni. Avant de rejoindre la faculté de droit, le professeur Ramsey était avocate en propriété intellectuelle pendant plusieurs années dans un cabinet à San Diego, en Californie.

Pour en savoir plus, visitez les liens suivants :

CONFÉRENCES PASSÉES AU CEIPI

29ème rencontre européenne des tuteurs du CEIPI à Strasbourg les 24 et 25 mai 2018


Les 24 et 25 mai 2018, le CEIPI a organisé la 29ème rencontre européenne de ses tuteurs à Strasbourg. A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli près de 70 experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, ainsi que des représentants de l’Académie européenne des brevets (Office européen des brevets), et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Durant deux jours, la réunion a permis aux participants de partager leur expérience et d’assister à des présentations sur le droit européen des brevets, la juridiction unifiée du brevet ainsi que sur le PCT.

Dans le cadre de la réunion, Derk Visser, mandataire européen et auteur de l’ouvrage « The annotated European Patent Convention », a donné une présentation annuelle très appréciée sur la jurisprudence récente de l’Office européen des brevets. Christine Bonvallet, juriste principale à la section des affaires juridiques du PCT de l’OMPI, a présenté les nouveautés en termes de traité de coopération en matière de brevets.

 

Un autre temps fort de la rencontre de cette année a été les deux présentations centrées sur la juridiction unifiée du brevet : l’intervention de Sam Granata, juge à la Cour d’appel d’Anvers, a porté sur la procédure de saisie description dans le cadre de la JUB, alors que Beate Schmidt, présidente de la cour fédérale des brevets, a présenté les principes de l’interaction entre les juges de formation juridique et ceux de formation technique de la JUB.

Comme chaque année, la réunion a donné l’occasion aux participants, d’approfondir les échanges de façon informelle et conviviale, lors de découvertes culturelles et culinaires.

 

 

Thierry Debled, Professeur Associé et Directeur de la Section internationale du CEIPI et Beate Schmidt, présidente de la cour fédérale des brevets

Séminaire du Professeur Natalie Stoianoff sur le thème « La propriété intellectuelle et la protection des savoirs autochtones : construire une autorité compétente », 22 mai 2018

Prof. Christophe Geiger et Prof. Natalie Stoianoff lors de la signature de l'accord de coopération

Le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir le 22 mai 2018 le Prof. Natalie Stoianoff pour un séminaire sur le thème « IP and the protection of Indigenous Knowledge: Building a Competent Authority ».

Natalie Stoianoff est Professeure et Directrice du programme de propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université de Technologie de Sydney depuis 2008. Elle est également Présidente du comité du forum sur le savoir autochtone, animatrice du China Law Research Group, membre Groupe consultatif de l’UTS et ancienne Présidente du Réseau de recherche de la Faculté pour la propriété intellectuelle, les médias et les communications.

La recherche interdisciplinaire du Prof. Natalie Stoianoff s'intéresse aux nouvelles technologies incluant les aspects légaux, éthiques et commerciaux de la biotechnologie avec des intérêts de recherche allant du Brevetage d'Organismes Vivants, Logiciels et Méthodes Commerciales, Protection du Savoir et de la Culture Traditionnelle / Indigène, Transfert de Technologie à Taxation Environnementale.

Lors du séminaire a eu lieu également la signature d’une lettre d’intention qui marque le début d’une collaboration entre le CEIPI et la Faculté de droit de l'Université de Technologie de Sydney.

Séminaire du Professeur Allan Rocha de Souza sur le thème « Copyright Limitations in Brazil: recent court developments »

Le CEIPI a eu le plaisir d'accueillir le 14 mai 2018 le Prof. Allan Rocha de Souza pour un séminaire sur le thème « Copyright Limitations in Brazil: recent court developments ». 

Résumé de la présentation : La constitution progressive du droit privé au Brésil a effectivement fait la lumière sur la définition et la solution des litiges dans les systèmes de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Considérées sous l’angle des Droits de l'Homme, les limitations et exceptions au droit d'auteur (L & E) expriment l'équilibre et l'harmonisation entre les droits fondamentaux des auteurs et d'autres droits fondamentaux. Pour cette même raison, et comme en a décidé la Cour de Justice supérieure brésilienne, la lecture des L & E ne doit pas être restreinte aux situations expressément énoncées dans la législation.

Les décisions de suivi et les changements législatifs récents dans le système juridique ont renforcé cette position, garantissant l'existence d'une ouverture intrinsèque et d'une flexibilité à la L & E. Cela nous offre l'occasion de discuter de l'étendue de cette flexibilité et de cette ouverture à la lumière des instruments internationaux et de contester la tradition du droit civil et des droits d'auteur qui prétend que la liste exhaustive est la meilleure ou la seule solution pour les L & E.

Allan Rocha de Souza est professeur de droit civil et de propriété intellectuelle à l'UFRRJ / ITR Law School et au Graduate Program on Public Policy and Development, Université fédérale de Rio de Janeiro (PPED / UFRJ), Brésil. Chercheur et vice-coordinateur du Proprietas National Institute of Science and Technology (INCT Proprietas), ses recherches portent sur les limitations et exceptions au droit d’auteur ainsi que sur les contrats et la gestion collective dans une perspective comparative, culturelle  et au regard des droits de l'homme. Il s’intéresse également aux systèmes de propriété et de connaissance.

Conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », Librairie Kléber, Strasbourg, animées par Franck Macrez

Dans le cadre des « Conversations de la librairie Kléber », destinées à sensibiliser le grand public aux questions de droit d'auteur et d'intérêt culturel, le CEIPI organise chaque mois une conférence-débat sur les questions d'actualité du droit d'auteur.

La propriété intellectuelle n’est plus, aujourd’hui, uniquement une affaire de juristes spécialisés, elle s’invite régulièrement dans le débat public, en particulier en raison de la démocratisation des outils numériques mais aussi du fait de son influence sur des questions de société fondamentales, telles que l’accès au savoir ou encore l’appropriation du vivant.

Le projet de réforme du droit d’auteur de la Commission européenne ou encore les négociations de traités internationaux montrent l’importance et l’actualité de ces thématiques. L’axe thématique met l’accent sur les problématiques liées au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que, dans une moindre mesure, les questions liées à l’évolution du droit des brevets et du droit des marques.

Ces conférences-débats sont animés par M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI. Les intervenants sont des universitaires, praticiens (juristes, avocats…), journalistes, personnalités politiques (institutionnelles, parlementaires…), chefs d’entreprise.

Plusieurs éditions ont eu lieu dans le cadre de ce cycle, à savoir :

  • Le 12 janvier 2018, « Réseaux sociaux et droit à l’image », a eu pour invités M. Théo Hassler, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg, auteur du « Droit à l’image » (LexisNexis) et M. Pascal Créhange, Bâtonnier de l’Ordre, avocat au barreau de Strasbourg.

Cliquez ici pour plus d’informations.

  • Le 15 février 2018, « Perspectives d’évolution du droit d’auteur », a eu pour invités M. Michel Vivant, Professeur à Science Po Paris et M. Gilles Vercken, Avocat aux barreaux de Paris et Strasbourg. Cliquez ici pour plus d’informations.
  • Le 13 mars 2018, la conférence-débat sur le thème « Multilatéralisme vs bilatéralisme en matière de régulation de la propriété intellectuelle : l’exemple du traité transatlantique (TTIP) », a eu pour invités M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur général et directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, M. José Bové, Député européen et Mme Catherine Trautmann, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, qui a fait l’allocution d’ouverture. Cliquez ici pour plus d’informations.

  • Le 24 avril 2018, la quatrième édition « Réécrire le droit à l’ère numérique » a eu pour invités M. Antoine Garapon, Magistrat et Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, et M. Jean Lassègue, Agrégé de philosophie et chercheur au CNRS. Cliquez ici pour plus d’informations.

  • Le 23 mai 2018, la 5ème édition « Inspiration, copie, plagiat, parodie… Autoriser ou interdire ? » a eu pour invitées Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et Mme Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocate au Barreau de Strasbourg, spécialisée en Droit de la propriété intellectuelle. Cliquez ici pour plus d’informations.

M. Gilles Vercken, M. Franck Macrez et M. Michel Vivant
Mme Catherine Trautmann, M. Christophe Geiger, M. José Bové, M. Franck Macrez © Photo : DNA - Christian LUTZ-SORG
Mme Stéphanie Carre et M. Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI et Mme Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocate au Barreau de Strasbourg

Conférence du Prof. Irene Calboli sur le thème « Les indications géographiques à la croisée du commerce, du développement et du marketing : quelles perspectives ? »

Prof. Christophe Geiger et Prof. Irene Calboli

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 13 février 2018, le Prof. Irene Calboli, Lee Kong Chian Fellow & Directrice adjointe de l’Applied Research Centre for Intellectual Assets and the Law in Asia (ARCIALA) à Singapore Management University, School of Law ; Professeur de Droit à la Texas A&M University School of Law et Fellow du Transatlantic Technology Law Forum à Stanford University.

Son intervention a porté sur le thème « Les indications géographiques à la croisée du commerce, du développement et du marketing : quelles perspectives ? ». Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le résumé de son intervention et sa biographie.

Conférence du Prof. Carys Craig sur le thème : « Globalizing User Rights-Talk: On Copyright Limits and Rhetorical Risks »

Prof. Christophe Geiger et Prof. Carys Craig

Dans le cadre du cycle de conférences « (Re)penser la propriété intellectuelle, questions fondamentales et nouveaux éclairages », le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 3 avril 2018 à Strasbourg, le Prof. Carys Craig, Professeur associé à la Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, Canada. 

Son intervention portait sur le thème « Globalizing User Rights-Talk: On Copyright Limits and Rhetorical Risks ».

Les débats ont été animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour télécharger le résumé de l’intervention et la biographie du Prof. Carys Craig.

Conférence de l'Institut Stanislas de Boufflers en partenariat avec l'AACEIPI et le CEIPI « La prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle », Assemblée Nationale, 15 mars 2018, Paris

L'Institut Stanislas de Boufflers a organisé le 15 mars 2018, une conférence sur le    thème  « La prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle » à l’Assemblée Nationale, Paris, en partenariat avec l'AACEIPI (Association des Anciens du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle), le CEIPI, la CNCPI, LEXPIA, les JUSPI, l’AAPI, la COMPI et LexisNexis.

Vous pouvez télécharger ici le programme de cette conférence.

Séminaire CEIPI-BETA sur le thème « Retooling the Patent-Antitrust Intersection: Insights from Behavioral Economics », Prof. Daryl Lim, 16 février 2018

Prof. Daryl Lim, Prof. Christophe Geiger, CEIPI et Prof. Julien Penin, BETA

Dans le cadre du Projet CEIPI-BETA « Droit, Economie et Gestion de la Propriété intellectuelle » qui accueille d'éminents professeurs et des personnalités faisant autorité dans le domaine de la propriété intellectuelle, le CEIPI et le Laboratoire d’économie théorique et appliquée de l’Université de Strasbourg (BETA) ont accueilli le séminaire du Professeur Daryl Lim, Professeur associé à la John Marshall Law School et Directeur du Center for Intellectual Property (IP), Information & Privacy Law de Chicago, Etats-Unis.

Son intervention portait sur le thème « Retooling the Patent-Antitrust Intersection: Insights from Behavioral Economics » et s’est déroulée le 16 février 2018 au CEIPI.

Rencontre-débat du CEIPI avec Julia Reda au Parlement européen sur la réforme du droit d'auteur en Europe, 18 janvier 2018

Julia Reda, Députée au Parlement européen

Lors de la session plénière du mois de janvier 2018, les étudiants du Master 2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle et les doctorants du Laboratoire de recherche du CEIPI se sont rendus au Parlement européen accompagnés de M. Giancarlo Frosio, Enseignant-chercheur au CEIPI.

Lors de cette visite, ils ont rencontré Mme Julia Reda, Députée au Parlement européen et Vice-présidente du Groupe des Verts/Alliance libre européenne. La discussion portait sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette rencontre était une occasion unique pour les étudiants de connaître le volet politique de cette réforme.

Anne-Catherine Lorrain et Giancarlo Frosio, entourés des étudiants du master recherche et doctorants du CEIPI

Cette rencontre a été suivie par une discussion avec Mme Anne-Catherine Lorrain, Expert politique pour le parti des Verts et pour la Commission des affaires juridiques (JURI), portant sur l’activité de conseillère politique au sein du Parlement et sur le rapport sur la Directive précitée qui est en préparation au sein du Comité JURI.

Le texte de la Directive est disponible ici.

Séminaires de recherche du Laboratoire de recherche du CEIPI

Bérénice Ferrand, Oleksandr Bulayenko, Jean-Baptiste Varoqueaux et Thomas Lemieux, entourés des Prof. Christophe Geiger et Joanna Schmidt-Szalewski et des Maîtres de conférences Stéphanie Carre et Xavier Seuba

Le CEIPI développe son activité de recherche à travers notamment de séminaires qui se déroulent régulièrement sous la responsabilité de Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg. Les séances sont ouvertes aux enseignants-chercheurs, doctorants et docteurs du CEIPI, ainsi qu'aux chercheurs intéressés.

Ces réunions permettent aux membres de l’équipe de recherche et aux doctorants de se rencontrer, de se retrouver afin de débattre de questions liées à la propriété intellectuelle. L’objectif de ces séminaires est également de stimuler et créer une synergie entre les chercheurs du Centre.

 

Programme des séminaires :

  • Séminaire du 11 janvier 2018 : présentation par Mme Bérénice Ferrand de son travail de thèse qui a porté sur l’exception de copie privée « Du changement de paradigme de la copie privée : la dichotomie property rules / liability rules ».
  •  Séminaire du 1er février 2018 : présentation de M. Philippe Menié qui a porté sur ses travaux de recherche de thèse relatifs à la neutralité technologique en droit d’auteur.
  •  Séminaire du 05 avril 2018 : présentation par M. Jean-Baptiste Varoqueaux de son travail de thèse, sur le thème « Innovation ouverte et standards techniques ».
  • Séminaire du 7 juin 2018 : présentation de M. Thomas Lemieux sur sa thèse, soutenue en décembre 2017, sur le thème « L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux ».

ACTIVITES DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT

15ème édition du D.U. Contentieux des Brevets en Europe

Margot Fröhlinger, Directrice principale pour le brevet unitaire, les Affaires juridiques européennes et internationales à l'Office européen des brevets

La 15ème édition du D.U. Contentieux des Brevets en Europe arrive à son terme. Au cours du 8ème module consacré à la Juridiction Unifiée du Brevet, le CEIPI a accueilli des personnalités faisant autorité dans ce domaine, des juges et des praticiens.

Dans le cadre de ce programme, la conférence annuelle de clôture de l’invité d’honneur a été donnée le 3 mai 2018 par Mme Margot Fröhlinger, Directrice principale pour le brevet unitaire, les Affaires juridiques européennes et internationales à l'Office européen des brevets, sur le thème « La construction de la Juridiction Unifiée du Brevet ».

Le 5 mai 2018, les participants ont pu assister à une simulation de procès se déroulant devant une division locale de la Juridiction unifiée du brevet à Venise, opposant les parties Roadgo et Medici Co.

Cliquez ici pour plus d’informations sur ce diplôme.

Photo de groupe de la promotion 2017-2018 du D.U. Contentieux des Brevets en Europe

Séminaire de préparation à l’EQF

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié l'avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention Brevets d'invention, session 2018.

Cliquez ici pour télécharger l'avis.

Le CEIPI a organisé un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention » qui s’est déroulé les 24 et 25 mai 2018 à l’Institut Leonard de Vinci, 12 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE.

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Candidature aux D.U. Brevets et Marques, dessins et modèles en cycle long et accéléré – Ouverture des inscriptions 2018-2019 jusqu’au 15 juin et 31 août 2018

Le dépôt des dossiers de candidature aux D.U. Brevets et Marques, dessins et modèles en cycle long et accéléré pour l'année universitaire 2018-2019, sont ouvertes.

L'admission au cycle long brevets et/ou marques, dessins et modèles, se fait sur entretien par des professionnels des milieux de la propriété industrielle : contrôle du niveau technique ou juridique du candidat sur ses connaissances dans les langues étrangères citées et ses motivations pour les carrières de la propriété intellectuelle.

Cet entretien a pour objet de vérifier les aptitudes à la fois techniques et linguistiques et les motivations personnelles dans la perspective d'exercer, après le CEIPI, une carrière dans les métiers de la propriété industrielle.

Les entretiens d'admission aux D.U. Brevets d'invention et/ou Marques, dessins et modèles en cycle long pour l'année universitaire 2018/2019, se dérouleront à Paris, le vendredi 13 juillet 2018 le matin, à l'adresse ci-dessous :

ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS

Pour ce qui concerne les candidats à l'enseignement accéléré "Brevets d'invention", les contrôles de l'expérience professionnelle se dérouleront en septembre 2018. La date exacte et l'adresse vous seront communiquées ultérieurement.

Une convocation sera envoyée par courriel à chaque candidat début septembre.

Date limite des candidatures :

  • cycle long : 15 juin 2018
  • cycle accéléré : 31 août 2018

Cliquez ici pour télécharger le dossier de candidature ainsi que les certificats employeur brevet et marques, dessins et modèles (pour le cycle accéléré).

Cours de préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2019

Le CEIPI offre une gamme complète de formations préparant à l’examen européen de qualification (EEQ) 2019, dispensées par des mandataires agréés, travaillant dans l'industrie ou au sein de cabinets reconnus, ou par des agents des instances du premier degré de l’OEB ou des chambres de recours. Toutes ces formations s’appuient sur du matériel pédagogique exclusif très performant.

Les inscriptions pour l’ensemble de ces cours sont ouvertes. Les participants s’inscrivant simultanément à l’ensemble des cours préparant à l’une ou plusieurs épreuves de l’EEQ bénéficieront de notre offre tarifaire « Package ». Plus d’informations sur les cours et les modalités d’inscription sont disponibles ici.

Cours de base en droit européen des brevets

De nombreux cours de base en droit européen des brevets, destinés aux futurs mandataires européens et actuellement organisés dans 40 villes européennes, débuteront en automne 2018. Les inscriptions à ces cours sont ouvertes. Des candidats soumettant leur inscription avant le 1er juillet 2018 bénéficieront d’un tarif avantageux « early bird ». Des informations sur les cours et sur les modalités d’inscription sont disponibles ici.

Devenez mandataire européen avec le CEIPI

La section internationale du CEIPI a le plaisir de vous annoncer que la plaquette présentant l’offre complète de formation pour l’année 2018-19 est disponible :

Cliquez sur l'affiche pour télécharger la plaquette.

PARTICIPATION DE L’EQUIPE DU CEIPI AUX COLLOQUES, CONFERENCES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Intervention de Christophe Geiger à la conférence sur le thème « Pluralism or universalism in international copyright law », Université de Chypre, Nicosie, 31 mai 2018

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a fait une présentation à la conférence sur le thème « Pluralism or universalism in international copyright law » à l'Université de Chypre, à Nicosie, le 31 mai 2018.

La présentation de M. Geiger a porté sur le thème : « The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and its analysis in the context of the harmonization of copyright law at international level ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette conférence.

Intervention de Christophe Geiger à la conférence organisée par la European Copyright Society « EU copyright, quo vadis ? From the EU copyright package to the challenges of Artificial Intelligence », Université Saint Louis, Bruxelles, 25 mai 2018

Le Prof. Christophe Geige à Université Saint Louis de Bruxelles

M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a fait une présentation à la conférence organisée par la European Copyright Society sur le thème « EU copyright, quo vadis ? From the EU copyright package to the challenges of Artificial Intelligence » à l' Université Saint Louis, Bruxelles (Belgique), le 25 mai 2018.

La présentation de M. Geiger a porté sur le thème : « The exception for Text and Data Mining (TDM) in the proposed copyright package ».

Cliquez ici pour télécharger le programme de cette manifestation.

Pour plus d'information : https://europeancopyrightsociety.org/

Intervention de Yann Basire dans le cadre de la conférence CNCPI-CEIPI-Barreau de Paris-AFPI sur le thème « The impact of Brexit on IP Law in EU », 19 mai 2018

La CNCPI, le CEIPI, le Barreau de Paris et l'AFPI ont co-organisé une conférence le 19 mai 2018 dans le cadre de l'INTA sur le thème the Impact of Brexit on IP law in EU.

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI, a fait une intervention sur le thème « The Future of the unitary rights (trademarks and designs) ».

Cliquez ici pour télécharger le programme.

Intervention de Stéphanie Carre au séminaire "Collective Management of Musical Works", 5 mai 2018, Istanbul (Turquie)

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, est intervenue en tant qu'expert, au séminaire "Collective Management of Musical Works" qui s'est tenue à Istanbul en Turquie du 4 au 5 mai 2018 dans le cadre du programme de la Commission européenne “Strengthening the Turkish Copyright System with a Focus on Fostering Creative and Copyright Based Industries".

Mme Carre a fait une présentation le 5 mai sur le thème : "Criminal Intention in case of copyright and related rights crimes in France".

Cliquez ici pour télécharger le programme

Intervention de Giancarlo Frosio dans le cadre du Masterclass EdTech sur le thème "Intellectual Property at the Age of AI", 04 mai 2018

Le 4 mai 2018, M. Giancarlo Frosio, enseignant et chercheur senior au CEIPI est intervenu au Centre de Recherches Interdisciplinaires (CRI) de Paris dans le cadre du Masterclass EdTech sur le thème "Intellectual Property at the Age of AI".

Cliquez ici pour plus plus d'information sur cet évènement.

Participation de Laure Marino et Natalia Kapyrina à la journée de sensibilisation à la lutte contre le plagiat, 10 avril 2018

Laure Marino, Professeur de droit de la propriété intellectuelle, Université de Strasbourg et Natalia Kapyrina, doctorante au CEIPI et toutes deux membres du Laboratoire de recherche du CEIPI, sont intervenues à la journée de sensibilisation à la lutte contre le plagiat organisée par L’École doctorale 101 qui s’est tenue le 10 avril 2018 à l'Amphithéâtre du Collège doctoral européen de Strasbourg.

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Intervention d’Anna Lawrynowicz-Drewek, assistante chercheuse au CEIPI dans le cadre de la Commission « La PI dans l’économie » aux côtés du Professeur Nicolas Binctin (Université de Poitiers), 10 avril 2018

Prof. Nicolas Binctin, Maître Alain Cléry, Président de la Commission et Anna Lawrynowicz-Drewek

Le 10 avril 2018, Anna Lawrynowicz-Drewek, assistante-chercheuse au CEIPI, a présenté ses travaux de recherche, récompensés par le Prix APRAM 2017, au sein de la Commission « La PI dans l’économie » aux côtés de Monsieur le Professeur Nicolas Binctin  (Université de Poitiers). La réunion s’est tenue dans le cabinet DENTONS à Paris.

Le thème de la réunion portait sur le sujet du Prix APRAM 2017 « Déterminer par rapport au droit positif et au droit prospectif ce que devrait être un fait distinct de la contrefaçon sanctionable au titre de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme ».

Conférences de Christophe Geiger aux universités de Wuhan, Huangshi et Beijing, en Chine, du 21 au 27 mars 2018

Le Prof. Geiger à la Huazhong University of Science & Technology (HUST), Wuhan

Du 21 au 27 mars 2018, M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI, a donné une série de quatre conférences en Chine.

Sa visite a commencé à la Huazhong University of Science & Technology (HUST) de Wuhan où il a été nommé « Visiting guest professor » pour 2018-2021.

A cette occasion, il a donné deux conférences les 21 et 23 mars 2018 qui ont porté sur :

- “Specialized vs General Courts in the field of Intellectual Property: The Relationship between the Unified Patent Court and the Court of the Justice of the European Union”,

- “Towards a Modern Copyright Law for the Digital Single Market?  Assessing the current reform project in the European Union and its Main Challenges”.

Hubei Normal University, Huangshi, Prof. Huang Benlian, Doyenne de la Faculté de droit et de sciences politiques, Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI et Dr. Feng Ling, Lecturer à la Faculté de droit

Le 26 mars 2018, le Prof. Geiger a fait une présentation à l’Université de Huangshi : Hubei Normal University (HBNU).

Son intervention a porté sur le thème “Rediscovering the Social Function of Intellectual Property Rights - A European Perspective”.

Prof.Christophe Geiger accompagné du Prof. Dr. Hong Xue, Directeur du Beijing Normal University Institute for Internet Policy and Law (IIPL) et des participants au séminaire

Le 27 mars, le Prof. Geiger a fait une présentation à la Beijing Normal University. Institute for Internet Policy & Law (IIPL).

Son intervention a porté sur le thème “Reconciling Copyright with Creators and Future creativity”.

Audition du CEIPI à l'Assemblée Nationale sur la transposition en droit français de la directive sur la protection des secrets d'affaires, 8 mars 2018

Luc Desaunettes

Luc Desaunettes, membre du laboratoire de recherche du CEIPI, a représenté le CEIPI, jeudi 8 mars 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde organisée par M. Raphael Gauvain, député de la 5è circonscription de Saône-et-Loire.

Cette table ronde a porté sur la proposition de loi n° 675 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Le texte de la proposition de loi peut être trouvé ici.

Le CEIPI avait par ailleurs déjà eu l’occasion de prendre position sur le texte de la directive.  Ses observations sont accessibles en version française  ici (version française) et dans un version anglaise, dans son une archive ouverte en Open Access au sein du « Legal Scholarship Network » (LSN).

Cliquez ici pour accéder à l’article.

Intervention de Yann Basire à la soirée d'études Droit et fiction « Kaamelott, la légende juridique », 9 février 2018

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu dans le cadre de la soirée d'études Droit et fiction « Kaamelott, la légende juridique » organisé par l'UMR 7354 DRES en partenariat avec l’association MédiaDroit.

M. Basire a fait une présentation sur le thème : « Propriété intellectuelle : la protection de la magie ». Cette soirée a eu lieu le vendredi 9 février 2018 à l’Université de Strasbourg, Palais Universitaire.

Pour plus d'informations : mediadroit.fr/droitetfiction/kaamelott/

Intervention de Yann Basire au colloque de l'Université Jean Moulin Lyon 3 : "La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle", 26 janvier 2018

M. Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI, est intervenu dans le cadre du colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, le 26 janvier : "La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle".

M. Basire est intervenu sur le thème : "La prescription des actions en nullité et en revendications de marques"

Vous pouvez consulter sous ce lien le programme.

L'équipe du CEIPI au 19ème congrès EIPIN, Maastricht « Innovation and Triple Helix », 25 au 27 janvier 2018, Maastricht

La première partie du 19ème congrès EIPIN, intitulé «Innovation and Triple Helix», a eu lieu du 25 au 27 janvier 2018, à la Faculté de droit de l’Université de Maastricht, Pays-Bas.

La deuxième partie du congrès s’est tenue à Strasbourg du 25 au 26 avril 2018.

Vous pouvez télécharger le programme du colloque à Maastricht.

Intervention de Stéphanie Carre dans le cadre du programme de la Commission européenne “Strengthening the Turkish Copyright System with a Focus on Fostering Creative and Copyright Based Industries”, 14 au 18 janvier 2018, Ankara (Turquie)

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, a participé du 14 au 20 janvier 2018, en tant qu'expert, au programme de la commission européenne "Strengthening the Turkish Copyright System with a Focus on Fostering Creative and Copyright Based Industries". Ce programme vise à analyser les offres de formation en PI en Turquie et à réaliser un plan stratégique en ce domaine.

Mme Carre travaille sur la composante 3, activité 3.3 : "Increased awareness among public and private stakeholders on the significance of relationship between an effective intellectual property system and development of creative and copyright based industries" ;

"Drawing of a roadmap for the acceptance of “Intellectual Property” as an interdisciplinary research program in our country’s academic structure".

ACTUALITES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publication de deux nouvelles opinions de la Société Européenne du Droit d’Auteur sur des affaires en cours devant la CJUE (aff. C-310/17 Levola Hengelo et C-476/17 Hutter v Pelham)

Prof. Christophe Geiger et quelques membres de la Société européenne du droit d’auteur

Le 5 mars 2018, la Société européenne du droit d’auteur (European Copyright Society) a publié deux opinions juridiques concernant deux affaires en cours soumises à la Cour de justice par le biais de questions préjudicielles.

La première porte sur la protection par le droit d’auteur du gout d’un produit (aff. C-310/17 Levola Hengelo, Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas) le 29 mai 2017.

La seconde porte sur le traitement juridique du sampling d’une courte séquence d’une œuvre protégée dans un morceau de hip hop (C-476/17 Hutter c. Pelham, dite « Metall auf Metall », Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 4 août 2017. Les deux opinions sont disponibles sur le site de la Société européenne du droit d’auteur à l’adresse suivante : https://europeancopyrightsociety.org/how-the-ecs-works/ecs-opinions/

Christophe Geiger, Professeur à l’université de Strasbourg et directeur général du CEIPI, a été l’un des rédacteurs de l’opinion sur le traitement juridique du sampling. Il est membre fondateur de la société européenne du droit d’auteur et a été son Président de 2014 à 2015.

La Société européenne du droit d’auteur a été fondée en janvier 2012 afin de proposer une plateforme pour une analyse académique indépendante des questions actuelles du droit d’auteur européen. Ses membres sont des universitaires issus des divers pays européens, souhaitant apporter leur contribution à la construction du droit d’auteur au sein de l’Union européenne.

D'autres opinions ECS peuvent être consultées sur le site de la ECS : https://europeancopyrightsociety.org/

OFFRES D'EMPLOI ET DE STAGE AU CEIPI

Proposition de bourses pour une recherche post-doctorale - Actions Marie Skłodowska-Curie – Horizon 2020

L’EIPIN Innovation Society, un projet de recherche Horizon 2020 financé par l'UE sur le rôle de la propriété intellectuelle dans l'innovation, propose son réseau pour postuler à des bourses individuelles dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie.

Si vous avez terminé votre doctorat ou disposez d’une expérience de recherche à plein-temps de 4 ans au moins, vous pouvez postuler à une bourse de recherche postdoctorale à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/msca-if-2018.html

La date limite pour postuler est le 12 septembre 2018. Si vous êtes intéressé, visitez www.eipin-innovationsociety.org et contactez l'un des établissements universitaires participants afin de savoir si votre proposition correspond à nos intérêts de recherche et les objectifs du programme.

Offre de vacation ou de stage au CEIPI : Contentieux des brevets et Juridiction unifiée du brevet

Le CEIPI recherche un étudiant en Master 2 ou juriste ayant un Master 2 ou LLM en propriété intellectuelle qui souhaiterait apporter ses compétences et connaissances au centre en matière de contentieux des brevets et de la Juridiction unifiée du brevet (recherche et soutien aux activités de formation sur cette thématique). Fonction du profil du candidat, le poste pourrait prendre la forme soit d’une vacation ou d’un stage.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Vacataire étudiant de formation juridique pour la bibliothèque spécialisée du CEIPI

Le CEIPI recherche pour sa bibliothèque spécialisée un(e) étudiant(e) titulaire d’un Master en Droit ou en Droit de la propriété intellectuelle, poursuivant son cursus universitaire par l’élaboration d’une thèse de doctorat.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Stage : Juriste pour un projet de recherche sur la propriété intellectuelle et les droits de l'homme

Le CEIPI est à la recherche d'un stagiaire juriste pour faire avancer les missions éducatives et de recherche du centre.

Le stagiaire travaillera sous la direction du Professeur Christophe Geiger (Directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI) sur un projet de recherche sur les droits de l'homme et la propriété intellectuelle. Le stagiaire sera en charge de la recherche sur la jurisprudence en matière de conséquences de l’implication des droits fondamentaux de la propriété intellectuelle. D'excellentes aptitudes de recherche et de rédaction sont nécessaires.

Cliquez ici pour télécharger cette offre de stage.             

Stage : Juriste en propriété intellectuelle

Le CEIPI recherche un stagiaire juriste qui sera chargé d'accompagner les missions de formation et de recherche de la composante. Ce stage peut s’effectuer dans le cadre du projet pédagogique individuel d’une école d’avocat.

Cliquez ici pour télécharger cette offre de stage.

Bourse à l’emploi

Retrouvez sur le site du CEIPI à la rubrique Bourse à l’emploi de nombreuses offres d’emploi et de stage régulièrement mises à jour, dans le domaine de la propriété intellectuelle (ingénieurs brevets, juristes).

INFORMATIONS PRATIQUES

Informations éditoriales

Direction éditoriale de la lettre d’information du CEIPI : Christophe Geiger
Comité de rédaction :
Coordination : Ionela Asandulesei
Membres : Ionela Asandulesei, Oleksandr Bulayenko, Caroline Ertz, Thibaud Lelong, Christiane Melz, Alain Messmer, Stéphane Thomas
Conception et réalisation : Alain Messmer

Si vous souhaitez vous inscrire ou vous désinscrire de la Newsletter, envoyez un message à : ceipi@ceipi.edu